Marchés publics

Caisse Generale de Sécurité Sociale AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Fournitures La procédure d'achat du present avis n'est pas couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de I'OMC.(2) IDENTiFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR/DE L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE Autre ACTI VITE (S) PRINCIPALE (S) Du pouvoir adjudicateur Protection sociale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur • 1 Nom de l'organisme Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) • 2 Correspondant Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique • 3 Adresse Place d'Armes 4 Code postal 97210 5 Ville Lamantin cedex -2 • 6 Pays (autre que la France) • 7 Téléphone 05 96 66 50 89/05 96 66 5101 .8 Poste 9 Télécopieur 0596574482 10 Coarriel . sylvie.present-radom@cgssmartinique.fr/frederique:bourgeois©cgssmartinique.fr 11 Adresse Internet (URQ (le cas échéant) 12 Adresse du- profil d'acheteur (URL) (le cas échéant) (Pour formuler des adresses complémentaires, se reporter à l'Annexe I, page 7) OBJET DU MARCHE Le marché a pour objet l'achat de fournitures d'imprimerie, offset et façonnage pour le compte de la Caisse Générale de Sécuté Sociale de la Martinique. Type de marché de fournitures : Achat nomenclature Classification CPV (Vocabulaire Commun des marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal 24300000-7 1 Lieu d'exécution • 2 Lieu de livraison Siege de Place d'armes, centre de Trinité (Imprimerie) L'avis concerne Un marche public. CARACTERISTIOUES PRINCIPALES Le present marche est à bons de commande, Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des charges. Le present marche est passé à bons de commandes. Le montant minimum est de 30.000 euros? HT sur deux ans. Le montant maximum est de 60.000 € HT. Variantes non autorisées (2) Prestations divisées en lots Non Durée du marche ou délai, d'exécution 24 mois à compter de la notification du marche CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1 Cautionnement et garanties exiges (le cas échéant) Sans objet 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent modalités de financement budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2002-232 du 21 février 2002 relaàf à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marches publics - paiement direct. 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marche : (le cas échéant) Sans objet. 4 Autres conditions particulières (le cas échéant) Sans objet 5 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément du français CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la selection des candidatures: (Application des articles 43, 44 45, 46 52 et 156 du Code des marchés publics) • La lettre de candidature selon le nouvel imprime DC4 telechargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou équivalent • La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC5 téléchargeable sur hffp://www.minefi.gouv.fr/themes/marches.publics/formulares/index.htm ou équivalent • La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimule selon le nouvel imprime DŒ téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou document equivalent, • Le candidat devra renseigner, dater et signer la declaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales • S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés parles administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur general des finances établi au 31 décembre 2006 • Une attestation de fourniture de declarations sociales datant de moins de sis mois • Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner, • Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, • Un justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou toute correspondence professionnelle à la condition que l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers soit obligatoire, • une presentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose • une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution, • Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. • Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. Capacité économique et financière - références requises/niveau (s) spécifiques ( ) minimal (aux) exigé (s) Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise Référence professionnelle et capacité technique - references requises/niveau (s) spedfi que (s) minimal (aux) exigé (s) des références sur les trois dernières années indiquant le montant, la date et le nom des destinataires, CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énonces cidessous avec leur pondération (En cas de procedure formalisée, les critères d'attribution doivent être indiqués avec leur pondération. Ils peuvent cependant être indiqués par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons démontrables) 40 % Prix 60 % Délais de livraison PROCEDURES Type de procédure : 7 Procédure adaptée Conditions de délai Si elle n'est pas prévue dans le règlement de la consultation Date limite de reception des offres 12/07/2007 a 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de reception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marche par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice N°272700 Autres informations Les mentions figurant habituellement dans le Règlement de la consultation peuvent, notamment, être insérées dans l'avis d'appel public a la concurrence (application de l'article 42 du Code des Marchés Publics). En outre, pour les marches publics qui exigent une publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au JOUE, lorsque des renseignements qui sont indiques dans les avis d'appel public a la concurrence des marchés publics envoyés au JOUE ne trouve pas de rubrique correspondante pour permettre également leur indication dans le présent modèle d'avis, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices doivent soit regrouper et mentionner ces renseignements a la présente rubrique, sot y mentionner les references de l'avis d'appel public à la concurrence publie au JOUE :) La transmission des offres des marches à procédure adaptée par voie électronique n'est pas autorisée, Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes Marché xxxxxxxxxxxxxxxx Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique « Département Marchés Hall 1 Niveau-1 Place d'Armes 97 210 LAMENTIN Cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES Ces dossiers devront parvenir en recommande avec AR ou être remis contre récépissé a l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de reception des candidatures, Leu horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants Lundi et Jeudi : 08H a 12H30 et 13H30 à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi : 08H à 12H30 Instance chargée des procedures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours • 1 Nom de 'Organisme TGI • 2 Adresse Boulevard Général de Gaulle • 3 Code Postal 97 200 • 4 Ville FORT-DE-FRANCE 5 Pays (autre que la France) 6téléphone :0596484141 • 7 Poste .8 Télécopieur 9 Courriel • 10 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) Date d'envoi du présent avis à la publication (mois en toutes lettres) : 25 juin 2007 ANNEXE I - Adresses complémentaires (A ne remplir qu'en ca de différence avec la rubrique 7, page 1) Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus • d'ordre administratif 1 Nom de l'organisme : CGSSM .2 Correspondant : Département Marchés .3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1, Porte X208 • 4 Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) • 7 Téléphone : 05 96 66 51 01/05 96 66 50 89 .8 Télécopieur :0596574482.10 Couniel frederique.bourgeois©cgss-martinique.fr sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr 9 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) * d'ordre technique • 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Imprimerie (monsieur MYRTIL ou monsieur Jean-Joachin Eurasie) 3 Adresse : Centre de Trinité, Quartier Beauséjour 4 Code postal :97220 .5 Ville : Trinité 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone : 059666 5072/059658 1240 .8 Télécopieur :059651 5400.10 Couurriel christian.myrtil©cgss-martinique.fr .9 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus • 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marchés .3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1, Porte X208 •4 Code postal :97210 5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone : 05 96 66 51 01/05 96 66 50 89 .8 Télécopieur :0596 57 44 82 9 Courriel : sylvie.present-radom@cgss -martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr 10 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) Adresse à laquelle les offres/ candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1, Porte X208 •4Code postal :97 210 • 5 Ville : LAMENTIN • 6 Pays (autre que la France) • 7 Téléphone : 05 96 66 51 01/05 96 66 50 89 .8 Télécopieur .9 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) M06488