Marchés publics

CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION POUVOIR ADJUDICATEUR Li) NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT Conseil Général de la Martinique, avenue des Caraibes B.P. 679, à l'attention du Président du Conseil Général de la Martinique, MO97264 Fort-de-France - Tél. 05 96 55 26 00/Fao 0596735932. Adresse (s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.cg972.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Département de la Martinique, Direction Générale Adjointe chargée des Finances et des Moyens, Cellule Achats, 19 we Jacques Cazotte B. P 679, MG-97264 Fort-de-France Tél. 0596553786/Fax 0596 553787. Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Point (s) de contact susmentionné (s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Point (s) de contact susmentionné (s). 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale. Protection sociale, Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs non SECTION II OBJET DU MARCHE II. 1) DESCRIPTION 11.1.1) Intitulé attribue au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture de consommables informatiques pour le Conseil général de la Martinique. 11.1,2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures,Achat, Lieu principal de livraison Conseil Général de la Martinique, 97200 Fort-de-France. Code NUTS FR920 11.1.3) L'avis implique 11. 1,4) Informations sur l'accord-cadre 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats fourniture de cartouches d'encre, toner, et consommables divers. 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30217300. 11.1.7) Marche couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Oui, 11.1.8) Division en lots Division en lots Oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. 11.1.9) Des variantes seront pnses en consideration Non, 11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ 11.2. 1) Quantité ou étendue globale les prestations feront l'objet d'un marche à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de 'article 77-l du Code des Marchés Publics. 11.2.2) Options , Oui. Description de ces options le marche pourra être reconduit, par decision expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans. Nombre de reconductions éventuelles : 2, 11.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois( 12)' a compter de la date d'attribution du contrat) Informations sur les lots LOT N°1 INTITULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE . Cartouches d'encre 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :30217300. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel : 80 000 euros Montant maximum annuel . 145 000 euros 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT /D'ACHÈVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS LOT N°2 INTITULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Toner 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30217300, 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel :30 000 euros Montant maximum annuel 70 000 euros 4) INDICATIONS QUANT AUNE AUTRE DUROE OU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT /D'ACHÈVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS LOT N°3 INTITULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Consommables divers 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :30217300. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel 2 000 euros Montant maximum annuel : 4 500 euros 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT!D'ACHEVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS SECTION Ill : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111,1. 1) Cautionnement et garanties exigés 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 45 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et son Décret d'application n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics, Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au soustraitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points à la date à la'quelle les intérêts moratoires ont commencé à courir 111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de articles 43, 44 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées. Ces documents sont à fournir en utilisant les formulaires DC4 et Dc5, téléchargeables à l'adresse internet suivante : www.minefi.gouv.fr/marchés publics/formulaires, ou peuvent également être remis sur papier libre. Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature Lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou parle mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement, Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une declaration sur l'honneur pour justifier que le candidat s'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics. En cas de groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans cette rubrique est à fournir par chaque membre du groupement. 111,2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément eux dispositions de l'article 45 du Code des Marchés Publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. 111.2.3) Capacité technique' Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant le matériel et l'équipe dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature - production d'un engagement écrit de chaque opérateur justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour exécuter le marché - production pour chaque opérateur des mêmes documents exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières 111.2.4) Marchés réservés SECTION IV : PROCEDURE IV. 1) TYPE 0E PROCÉDURE IV. 1.1) Type de procédure : Ouverte, IV. 1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer V.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la nécrociation ou le dialogue V.2) CRITERES D'ATTRIBUTlON lV2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas, IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribue au dossier parle pouvoir adjudicateur : CAO6/O7. IV.3.2) Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d'obtentior du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 10 septembre 2007- 12 h 00. Documents payants : non. IV.3,4) Date limite de reception des offres su des demandes de participation 0 septembre 2007-12 h 00. IV,3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer ass candidats sélectionnés V.3.6) Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation français. V.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VIl) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE Non. Vl.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non. Vl,3) AUTRES INFORMATIONS La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics www.cg972.fr rubrique marches publics - appels d'offres. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission. Le Département garantit la sécurité des informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministre chargé de la réforme de l'état à l'adresse suivante « http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde « Les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...). Le détail des modalités de dépôt des offres est précisé dans le Règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dans leur intégralité via le site http://www.cg972.fr. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le stature Il (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Au sens de la DIRECTIVE 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 il s'agit d'un accord cadre au sens du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics il s'agit d'un marché public à bons de commande. VI,4) PROCEDURES DE RECOURS VIA. 1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, Immeuble Roy Camille - Crois de Bellevue BR 683, F-97264 FortDe-France Martinique. E-mail greffe.ta-fort-de-france©juradm.fr. -, Tél. 059671 6667/Fax 05 6 63 10 08. Vl,4.2) Introduction des recours Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recouru dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ces recours administratifs interrompent le délai contentieux. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Fort de France,dans un délai de deus mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative La suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 521.1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521.2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521.3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal sur le fondement de l'article L. 551.1 du Code de justice administrative. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même Tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Le Tribunal administratif de Fort de France peut également être saisi d'une demande de conciliation sur le fondement de l'article L. 2114 du Code de justice administrative. 1/1,4,3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours - Vl.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 25 juin 2007 M06490