Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 2007/017/78 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE DIRECTION DU SERVICE CENTRAL DES MARCHES PUBLICS REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR : M. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL TYPE DE PROCEDURE : APPEL D'OFFRES OUVERT Type d'organisme : Département Représentant du pouvoir adjudicateur : Jacques GILLOT Nom de l'organisme : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville : BASSE-TERRE Correspondant : BERRY Joselyne Téléphone : 0590806245 Télécopieur: 0590 806231 ou 806222 Courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971.frAdresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité Territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. OBJET DU MARCHE : Services publics réguliers de transport à titre principal scolaire 2007-2008. Type de marché et lieu d'exécution de prestation de services : Services. Catégorie de service: n° 02. Lieu principal de prestation : Département de la Guadeloupe (secteurs terre et Grande-Terre). Code NUTS : FR910. L'avis implique : Un marché public. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :lot n° 1 : Circuit 13 des Abymes : Effectif : 55 élèves: Lot n° 2 : Circuit 9 d'Anse-Bertrand : Effectif : 55 élèves: Lot n° 3 : Circuit 17 de Baie-Mahault : Effectif : 30 élèves: Lot n° 4 : Circuit 18 de Baie-Mahault : Effectif : 15 élèves: Lot n° 5 : Circuit 14 du Gosier : Effectif : 45 élèves: Lot n° 6 : Circuit 15 du Gosier : Effectif : 40 élèves: Lot n° 7 : Circuit 16 du Gosier : Effectif : 72 élèves: Lot n° 8 : Circuit 17 de l'ireo : Effectif : 44 élèves: Lot n° 9 : Circuit 17 du Moule : Effectif : 40 élèves. Classification CPV : 60112300. Marché couvert par accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. Des variantes seront prises en considération : Non. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ :lot n° 1 : Circuit 13 des Abymes : Gare de Mortenol - lycée Faustin FLERET de Mome-A-L'Eau (16 km): Lot n° 2 : Circuit 9 d'Anse-Bertrand : Campêche - école Primaire de Massioux Anse-Bertrand (8 km): Lot n° 3 : Circuit 17 de Baie-Mahault : Calvaire Chapelle - lycée de Morne-À-L'Eau (64,600 km): Lot n° 4 : Circuit 18 de Baie-Mahault : Calvaire Chapelle - lycée du Moule (74,500 km): Lot n° 5 : Circuit 14 du Gosier : 3 Chemins Bernard - lycée privé Bel Air - lycée les Droits de l'homme (14 km): Lot n° 6 : Circuit 15 du Gosier : Grand-Bois - IEP de Capesterre Belle-Eau (50 km): Lot n° 7 : Circuit 16 du Gosier : Grand Bois - lycée Carnot et Maîtrise de Massabielle à Pointe A Pitre (26 km): Lot n° 8 : Circuit 3 de l'ireo : Centre des Arts (Pointe-A-Pitre) - IREO à Budan (Baie-Mahault) (7 km): Lot n° 9 : Circuit 17 du Moule : Morel - IEP du Lamentin (48 km). Options : Non. DURÉE DU MARCHÉ : A compter du : 1er septembre 2007, Jus- qu'au : 30 juin 2010. INFORMATIONS SUR LES LOTS :  LOT n° 1 : Circuit 13 des Abymes DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif : 55 élèves CLASSIFICATION CPV : 60112300 INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : A compter du 1er septembre 2007 Jusqu'au 30 juin 2010. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : Gare de Mortenol - Lycée Faustins FLERET de Morne-à-l'Eau (16 km) LOT n° 2 : Circuit 9 d'Anse-Bertrand : DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif : 55 élèves CLASSIFICATION CPV: 60112300. INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : A compter du : 1er septembre 2007 Jusqu'au : 30 juin 2010. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : Campêche - Ecole Primaire de Massioux. LOT n° 3 : Circuit 17 de Baie-Mahault : DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif : 30 élèves CLASSIFICATION: 60112300 INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : A compter du : 1er septembre 2007 Jusqu'au: 30 juin 2010. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : Calvaire Chapelle - Lycée de Morne-à-l'Eau (64,600 km) LOT n° 4 : Circuit 18 de Baie-Mahault : DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif: 15 élèves CLASSIFICATION CPV: 60112300 INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : A compter du : 1.e.r septembre 2007 Jusquau : 30 juin 2010. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : Calvaire Chapelle - Lycée du Moule (74,500 km) LOT n° 5 : Circuit 14 du Gosier : DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif : 45 élèves CLASSIFICATION CPV: 60112300 INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : A compter du : 1 ,e,r septembre 2007 Jusqu'au: 30 juin 2010. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : 3 chemins Bernard - Lycée Privé Bel Air Lycée les Droits de l'Homme (114 km) LOT n° 6 : Circuit 15 du Gosier : DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif : 40 élèves CLASSIFICATION CPV :60112300 INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : A compter du : 1.e.r septembre 2007 Jusqu'au 30 juin 2010. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : Grand-Bois - LEP de Capesterre Belle-Eau LOT n° 7 : Circuit 16 du Gosier : DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif : 72 élèves CLASSIFICATION CPV :60112300 INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : A compter du : 1er septembre 2007 Jusqu'au : 30 juin 2010. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : Grand-Bois - Lycée Carnot et Maîtrise de Massabielle à Pointe-A-Pitre (26 km) LOT n° 8 : Circuit 3 de l'IREO :DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif : 44 élèves CLASSIFICATION CPV :60112300 INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : A compter du : 1er septembre 2007 Jusqu'au : 30 juin 2010. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : Centre des Arts (Pointe-A-Pitre) - IREO à Budan (Baie-Mahault) (7 km) LOT n° 9 : Circuit 17 du Moule : DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif : 40 élèves CLASSIFICATION CPV: 60112300 INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : A compter du : 1er septembre 2007 Jusqu'au: 30 juin 2010. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : Morel - LEP du Lamentin (48 km) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Budget départemental - Virement Bancaire - Paiement (Art. 86 à 109 du CMP). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Entreprise de transport unique ou groupement d'entrepreneurs de transports. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie de la licence pour le transport international de voyageur par route pour la compte d'autrui effectué par autocar ou autobus du soumissionnaire. - Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) et des arrêtés du 28 août 2006. Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces eeigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - preuve de la capacité professionnelle - preuve de la capacité technique. Marchés réservés : Non. CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES : La prestation est réservée à une profession particulière : Oui : Entreprise de transport terrestre. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix, ce critère sera noté sur 100 points. 2. les caractéristiques des véhicules affectés à la réalisation du service (âge, capacité). Les entreprises soumissionnaires rempliront à cet effet les fiches techniques véhicules et tien- diront particulièrement compte des dispositions de l'article 6 du ccatp relatives au matériel à savoir notamment: - l'âge d'un véhicule est apprécié au 1er septembre 2007 par rapport à la date de première mise en circulation. l'âge limite d'un véhicule au 1er septembre 2007 est de 15 ans, - l'âge limite d'exploitation d'un véhicule est de 20 ans, ce critère sera noté sur 100 points. Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2007-017-78. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de pré information : Numéro d'avis au JO : 2007/S8-008823 du 12/01/2007. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 juillet 2007 - 12:00. Date limite de réception des offres : 19 juillet 2007 - 13:00. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : française. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). Modalités d'ouverture des offres : 24 juillet 2007 - 16:00. Lieu : résidence départementale du Gosier. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. - Membres de la commission d'appel d'offres - personnalités compétentes. Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Renseignements complémentaires : IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. AUTRES INFORMATIONS : Le dossier de consultation peut être retiré par voie papier contre récépissé à la : DSCMP Desmarais 97100 Basse-Terre téléphone : 0590-80 62 10 ou 80 62 45 Fax: 0590-80-62-22 OU 0590-80-62-31 Email : jocelyne.berry@cg971.fr. Lundi, mardi et jeudi de : 8h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h00 Mercredi et vendredi de : 8h00 à 13h00, Ou par voie électronique en téléchargeant le 0CE sur le site http://www.marches.cg971.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante : CONSEIL GENERAL de la guadeloupe. Direction du service central des marchés publics Desmarais 97100 - Basse-Terre Par voie papier : contre récépissé. L'Enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : " Appel d'offres pour les transports scolaires 2007 - Transport scolaire: lot n° ...... " A n'ouvrir qu'en séance ". Cette enveloppe contiendra les deux enveloppes : • La 1ère enveloppe contiendra les pièces justificatives: • La 2ème enveloppe contiendra l'offre, par voie électronique : Les réponses se feront sur le site http://www.marches.cg971.fr Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à ce titre de copie sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la menton lisible "Copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006. PROCEDURES DE RECOURS - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, route du Stade Félix EBOUE, F - 97100 Basse Terre. Email : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél : 05 90 81 45 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Fax: 0590 81 96 70. Introduction des recours - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : 10 jours au moins entre la date de notification de rejet aux candidats non retenus et la date de signature du marché. Recours : 2 mois après la publication du marché. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Général de la Guadeloupe - direction des Transports - desmarais, à attention de M. Michel WACCUS, F - 97100 Basse Terre. Tél : 05 90 80 91 20. E-mail : michel.waccus@cg971.fr. Fax : 0590806235. URL : http://www.cg971.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Général de la Guadeloupe, direction du Service des Marchés Publics - desmarais, à attention de Mme Joselyne BERRY, F - 97100 Basse Terre. Tél : 0590806245. E-mail : jocelyne.bery@cg971.fr, Fax : 05 90 80 62 31, URL: http://www.cg971.fr. Classification des produits : Transports terrestres. Date d'envoi du présent avis à la publication : JEUDI 21 JUIN 2007. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, Jacques GILLOT. G06060BT