Marchés publics

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de SAINTE ANNE Correspondant : M. ALDO Blaise, maire, Place Schoelcher, 97180 Sainte anne, tél : 05 90 85 38 50, télécopieur : 05 90 85 38 53, courriel : service.technique@ville-sainteanne.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Travaux divers de réfection et d'entretien des voiries communales et autre domaine communal. Type de marché de travaux : exécution. Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : • Objet principal : 45233140 Lieu d'exécution des travaux et de livraison : Territoire communal, 97180 Sainte anne. Code NUTS du lieu de la prestation : FR91 L'avis concerne : un marché public. Caractéristiques principales : • Des variantes seront acceptées: • Marché à bons de commande d'un montant minimum de 400 000 euro(s) et d'un montant maximum de 1 600 000 euro(s) pour la remise en état des voiries communales: • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux sont des travaux routiers, de remise en état des chaussées et de l'assainissement pluvial. Ce sont donc des travaux de terrassement, de reconstitution de corps de chaussée, de mise en oeuvre de couche de roulement, de curage ou création de fossés de tout type, de mise en place de traversées de chaussée: • Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché d'une durée de un an peut être reconductible une fois. Renseignements relatifs aux lots : Marché unique. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 août 2007. Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est inscrit au budget primitif 2006 de la commune. Les délais de paiement des acomptes et du solde sont fixés respectivement à 45 jours. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participations : • Critères de sélection des candidatures : La commission d'appel d'offres élimine les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 du CMP. • La commission d'appel d'offres élimine les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. • Situation juridique - références requises. Indiquer : -la forme juridique du candidat en cas de groupement, la nature du groupement et le nom du mandataire fournir : -les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises à la passation du marché. -le n° d'inscription au registre de la profession: pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées : un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises. • Capacité économique et financière : Une déclaration du chiffre d'affaires global et de celui concernant les travaux du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années.) • Référence professionnelle et capacité technique : Les références de l'entreprise pour des chantiers de même nature de moins de 3 ans en indiquant leur montant, leur date de réalisation, le maître d'ouvrage et le montant des prestations sous traitées. • une déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années: • une déclaration indiquant les techniciens et organismes de contrôle, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché: • des certificats établis pur des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cc-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): • DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : • Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail. • DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : 18 juillet 2007 à 18h00. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAO-DST-05 2007. Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2007. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Philippe Sales, Mairie de Sainte anne, Sainte anne, , tél: 05 90 85 38 50, télécopieur : 05 90 85 38 53, courriel : service.technique©ville-sainteanne.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Sainte Anne, Sainte anne, tél: 05 90 85 38 50, télécopieur : 05 90 85 38 53, courriel : service.technique@ville-sainteanne.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2007_PUZoSkOhOq. G06512