Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1 - COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE: Nom et Adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION GUADELOUPE HOTEL DE REGION AVENUE PAUL LACAVE, PETIT-PARIS 97100 BASSE TERRE Tel : 0590 80 40 40 télécopieur : 05 90 80 34 19 Adresse Internet (URL) : www.cr-guadeloupe.fr Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président de la région Guadeloupe 2 - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. 3- OBJET DU MARCHE: Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet Interreg IIIB " Programme de renforcement des capacités des pays de la Caraïbe en matière de risques majeurs naturels " Type de marché : marché de service N° de nomenclature (2001) : 67 02 Lieu d'exécution : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Trinidad & Tobago, St Vincent & les Grenadines. 4 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Prestation divisée en lots : NON. Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu pour 6 mois. 5 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Modalités essentielles de financement : FEDER et financement sur le budget de la région Guadeloupe. Le délai de paiement sera de 45 jours par voie de virement administratif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises candidates : Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. 6- LIEU OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION : a) sur place contre récépissé à : CONSEIL REGIONAL Services des marchés - Rez de jardin - Avenue Paul Lacavé 97100 BASSE TERRE Tél : 05.90.80.40.40 poste 4225 Fax :0590.80.51.17 b) - Par téléchargement sur le site Internet : www.cr-guadeloupe.fr Rubrique " e-services " : consulter les marchés publics / consulter les MAPA. 7 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 (quatre vingt dix jours) à compter de la date limite de réception des offres. 8 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - Les attestations sur l'honneur prévues a l'article 45 du code des marchés publics : * attestant que le candidat a satisfait a ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, * attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, * attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L3249, L324-10, L341-6, L125-1 et 125-3 du code du travail. - l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005): (fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprime dc5 dûment renseigné et signé). - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée attestant de la non interdiction de concourir au regard de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées: - les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire: - Afin de pouvoir juger des references, compétences et moyens du candidats : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant, les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices: • Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: • Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années: • Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation: • Une déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations. 9 - DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : La date et heure limite de réception des offres est impérativement fixée au à 20 juillet 2007 à midi. 10 - LES CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Le choix et classement des offres s'effectuera au regard de l'ensemble des critères énoncés par ordre de priorité : - Critère 1 : La valeur technique de l'offre appréciée sur la base du dossier technique (50 %), sous-critère 1 : méthodologie (notation sur 6) sous-critère 2 : composition de l'équipe de travail (notation sur 4) - Critère 2 : délai global d'exécution (30 %), - Critère 3 : Le prix (20%). Les offres sont classées par ordre décroissant, selon leur pondération et l'offre la mieux classée est retenue et qualifiée d'offre économiquement la plus avantageuse. La notation se fera sur 10 pour chaque critère. 11 - MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES : a) par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception postale ou par dépôt contre récépissé à : Monsieur le président du conseil régional Services des marchés - rez-de-jardin Hôtel de la région Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris 97100 BASSE TERRE b) L'offre sera adressée sous une enveloppe portant la mention : NE PAS OUVRIR et l'intitulé du marché. Elle contiendra : - le dossier de candidature faisant apparaître les pièces justificatives concernant les références du candidat et la capacité technique, humaine et financière du candidat ainsi que les déclarations sur l'honneur mentionnées dans le règlement de la consultation. - l'offre contenant le contrat valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières, le dossier technique. - Une décomposition du prix global forfaitaire pour chaque phase. 12 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Service des marchés Hôtel de Région - Petit-Paris 97100 BASSE TERRE Tél. : 05.90.80.40.40 poste 42.25 Les renseignement d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Direction des Affaires Européenne et de la Coopération Hôtel de la Région - Petit-Paris 97100 BASSE-TERRE Tél : 05.90.80.41.17 Fax : 05.90.80 41 68 Poste 41.17 13 - procédures de recours :  Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans, allée M. Micaux, 97100 Basse-Terre - fax : 05 90 81 96 70. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours gracieux dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée: - référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) : avant la signature du marché: - référé précontractuel (article [551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché: - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. 14 - DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : le 26 juin 2007. Le président du Conseil Régional, Victorin LUREL 1455/14