Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 2007/016177 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE DIRECTION DU SERVICE CENTRAL DES MARCHES PUBLICS REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR : M. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL TYPE DE PROCEDURE : APPEL D'OFFRES OUVERT Type d'organisme : Département Représentant du pouvoir adjudicateur : Jacques GILLOT Nom de l'organisme : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville : BASSE-TERRE Correspondant : BERRY Joselyne Téléphone : 0590 80 62 45 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité Territoriale. OBJET DU MARCHE : AMENAGEMENT DU PORT DEPARTEMENTAL DE SAINTE-ROSE. L'avis implique un Marché Public. Type de marché de travaux : Exécution. Lieu d'exécution et de livraison : PORT DE SAINTE-ROSE - GUADELOUPE Code Nuts : FR910 Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet l'aménagement du port départemental de SAINTE-ROSE - GUADELOUPE Nature et étendue des travaux : Digue d'enclôture Terre plein Mise en place de pannes de pontons Refus des variantes Prestations divisées en lots : non. Les travaux comportent 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles * TRANCHE FERME : - Digue d'enclôture * TRANCHE CONDITIONNELLE 1 : - Terre plein * TRANCHE CONDITIONNELLE 2 : - Mise en place d'une première panne de pontons * TRANCHE CONDITIONNELLE 3 : - Mise en place d'une deuxième panne de pontons. La maîtrise d'oeuvre est assurée par TROPISME SARL, 21, bis Fort l'Union 97190 LE GOSIER. La maîtrise d'oeuvre pour la phase de réalisation sera assurée par le bureau d'études qui sera désigné par le Maître d'Ouvrage. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro. Critères de sélection des candidatures : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services, et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requises en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44,45, 46 et 52 du code des marchés publics) et des arrêtés du 28 août 2006. Situation juridique - références requises : Opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques. Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Preuve de la capacité professionnelle (effectifs, encadrement, outillage, matériels, marchés au cours des 5 dernières années, etc.) et techniques, notamment les travaux sous-marins. Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures : - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics): - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après): - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (si cette indication n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (si cette indication n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - Le prix des prestations : 50 %, - Valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques demandés au § 3-1 : 30 %, - Les délais d'exécution : 20 %. Délai d'exécution : le délai maximum d'exécution est de 4 mois. Date prévisionnelle de début des travaux : Septembre 2007. Date limite de réception des offres : 25 Juillet 2007 à 13:00. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement bancaire par mandat administratif (articles 87 à 109 du CMP) par le payeur départemental. - Budget départemental - FEDER. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : - opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2007/016/77. Un marché complémentaire pourra être conclu avec le titulaire, conformément aux dispositions de l'article 35-Il- 5ème alinéa du Code des Marchés Publics. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Marchés réservés : non. Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière : non. Une enchère électronique sera effectuée : non. Classification des produits : Travaux de construction. CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS : Les documents sont remis à titre gratuit. Les dossiers peuvent être retirés par voie papier contre récépissé à la DIRECTION DES MARCHES PUBLICS Desmarais - 97100 Basse-Terre - Téléphone : 0590806210 ou 0590806245 - Fax : 0590806222 ou 0590806231 - Courriel : HYPERLINK "mailto:jocelyne.berry@cg971.fr" jocelyne.berry@cg971.fr. Les heures de retrait des dossiers sont : Lundi, mardi et jeudi de 08h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h00: Mercredi et vendredi de 08h00 à 13h00, ou par voie électronique en téléchargeant le DCE sur le site Internet : HYPERLINK "http://marches.cg971.fr/" http://marches.cg971.fr. Date limite de retrait des dossiers : 25 Juillet 2007 à 12h00. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE DIRECTION DES MARCHES PUBLICS Desmarais - 97100 Basse-Terre Par voie papier : contre récépissé. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : Appel d'offres pour : " Aménagement du port départemental de SAINTE-ROSE. A N'OUVRIR QU'EN SEANCE ". Cette enveloppe contiendra les deux enveloppes : - la 1ère enveloppe contiendra les pièces justificatives - la 2ème enveloppe contiendra l'offre par voie électronique Les réponses se feront sur le site : HYPERLINK http://marches.cg971.fr/" http://marches. cg971.fr. Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à ce titre de copie sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible, "copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006. Renseignements complémentaires Modalités d'ouverture des offres : Date prévisionnelle d'ouverture des offres : le Mardi 31 juillet 2007 à 16 heures, à la Résidence départementale du Gosier. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : - Membres de la commission d'appel d'offres, - Personnalités compétentes. Obtenir des renseignements d'ordre administratif : Nom de l'organisme : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Correspondant : Mme Joselyne BERRY Adresse : DSCMP - Desmarais Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Téléphone : 0590806245 Télécopieur : 0590806231 Courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Obtenir des renseignements d'ordre technique : Nom de l'organisme : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Correspondant : Mr Michel ANTOINE Adresse : DSTATM - Desmarais Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Téléphone : 0590806204 Télécopieur : 0590809134 Courrier électronique (courriel) : michel.antoine@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : HYPERLINK "http://www.cg971.fr/" www.cg971.fr Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE Adresse postale : Route du Stade Félix Eboué Localité/ville : Basse-Terre Code postal : 97100 Courrier électronique (e-mail) : greffe.tabasse-terre@juradm.fr Téléphone : 0590814538 Fax : 0590819670 Adresse Internet (URL) : www.ta-basseterre.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Référé précontractuel : Dix jours au moins entre la date de notification de rejet aux candidats non retenus et la date de signature du marché. Recours : Deux mois après la publication du marché. Date d'envoi du présent avis à la publication : Jeudi 21 juin 2007 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL Jacques GILLOT