Marchés publics

APPEL A CONCURRENCE I- Identification de la Collectivité ou du Service qui passe le marché : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU NORD BASSE-TERRE Immeuble Châtaigne Place Tricolore 97115 Sainte Rose Tél : 0590 28 57 48 - Fax : 0590 28 24 19 Mandataire : SEMSAMAR, parc d'activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault - Tél : 0590 32 36 00 - Fax : 0590 32 16 67 II- Maîtrise d'oeuvre : Maîtrise d'oeuvre : DIRECTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA GUADELOUPE Service de l'Equipement Rural et de l'Hydraulique - Bureau de gestion des déchets - Jardin Botanique - 97109 Basse-Terre Tél : 0590 99 09 09 - Fax : 0590 99 09 10 III- Procédure de passation du marché : Il s'agit d'un marché en procédure adaptée à l'article 28 du Code des Marchés Publics. Les candidats doivent soumissionner pour l'ensemble des lots. - soit avec un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes dont l'entreprise mandataire chargée du lot principal assurera également le pilotage et la coordination, - soit avec une entreprise générale et des sous-traitants déclarés. IV- Objet du marché : Marché de fourniture de matériels et d'équipements divers pour la déchetterie de Deshaies. V- Date limite de remise des dossiers : Lundi 23 Juillet 2007 à 12 heures (heure locale). VI- Adresse où les plis doivent être transmis : SEMSAMAR Parc d'activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault: Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé. Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe : "Procédure adaptée - CCNBT fourniture équipements de la déchetterie de Deshaies". VII- Dossier à remettre : Une enveloppe extérieure anonyme portant la mention : « Procédure adaptée CCNBT fourniture équipements de la déchetterie de Deshaies » comprenant deux enveloppes distinctes 1 ère enveloppe intérieure 1- Justifications quant aux qualités et capacités du candidat : A- Justifications sociales et fiscales : - Lettre de candidature (Imprimé DC4): - Déclaration du candidat (Imprimé : DC6):- Déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales: - Déclaration sur l'honneur du candidat précisant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et Li 25-3 du code du travail - Déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) pour les entreprises en redressement judiciaire. - Attestations d'assurances en rapport avec l'objet du marché. B- Justification des références, compétences et moyens : - Références similaires pour des études de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage. - Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences - Certificats de qualifications professionnelles 2ème enveloppe intérieure - Le règlement de consultation - l'acte d'engagement renseigné - le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - le plan de situation et le plan de masse -le devis estimatif et récapitulatif - toutes les fiches techniqus détaillées des équipements proposés - les conditions de garantie du matériel - le détail des propositions variantes VIII- Critères de sélection des offres : Les dossiers seront examinés en tenant compte des critères suivant notés donnant lieu à une note globale sur 100 : 1. le montant de l'offre noté sur 70 2. le délai maximum d'exécution noté sur 30 IX- Modalité d'obtention du dossier de consultation : Le dossier est à retirer à partir du mardi 26 juin 2007 contre une caution de 76 euros chez CHRONOPLAN - 21, rue Ferdinand Forest - ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT - Tél. 0590 26 69 72 - Fax : 0590 20 60 61. X- Modalités de financement : FEDER, REGION, DEPARTEMENT, ETAT, CCNBT. XI- Renseignements : SEMSAMAR, Parc d'activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault Téléphone : 0590 41 03 10 - Télécopie : 0590 81 56 83. XII- Date d'envoi de l'avis à la publication : Le 26 Juin 2006. Le Directeur Général DE LA SEMSAMAR, J-P FISCHER