Marchés publics

COMMUNE DE SAINTE ROSE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : COMMUNE DE SAINTE ROSE. PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : Monsieur le Maire de SAINTE ROSE, Hôtel de Ville - 97115 SAINTE ROSE. 2. OBJET DU MARCHE : - Marché de fournitures (achats) de véhicule: - Marché de location en crédit bail (leasing) d'un autocar de 63 places. 3. PROCEDURE DE PASSATION : Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 54 et 57 du C.M.P. 4. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : - Marché à prix global et forfaitaire - Marché sans allotissement - Les candidats se présenteront sous forme d'entreprises uniques - Paiement par virement bancaire, budget communal 2007 et suivants - Cautionnement éventuel (articles 88,104 et 105 du C.M.P.) - Les offres seront rédigées en langue française - Unité monétaire : €uro - Délai de livraison à proposer: - Durée du marché : 4 ans. 5. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 3 août 2007, à 12h 00 (heure locale). 6. DELAI DE VALIDITE DE L'OFFRE : Cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres. 7. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS : COMMUNE DE SAINTE ROSE, Direction des Services Techniques, Annexe de l'Hôtel de Ville - 97115 SAINTE ROSE, par dépôt contre récépissé ou envoi recommandé avec accusé de réception. Mention obligatoire à porter sur : - L'enveloppe extérieure : "Marché de fournitures : marché de location en crédit bail (leasing) d'un autocar de 63 places": - 1° enveloppe intérieure sur laquelle sera portée le nom du candidat et la mention "1° enveloppe - candidature" contiendra les pièces justificatives du candidat stipulées dans les articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics. - 2° enveloppe intérieure sur laquelle sera portée le nom du candidat et la mention "2° enveloppe - offre" contenant les pièces mentionnnées dans le 8-B. 8. DOSSIER A REMETTRE : A. JUSTIFICATIONS SOCIALES ET FISCALES, REFERENCES, MOYENS, CAPACITE FINANCIERE (C.M.P. ARTICLES 43-44-45-46-52) : - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: - Déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions relevant du code du travail: - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: - Copies de jugements prononcés pour les entreprises en redressement judiciaire: - Lettre de candidature de l'entreprise et pouvoirs de la personne habilitée à l'engager: - Références similaires de moins de 5 ans pour des prestations de même nature: - Dossier de présentation de l'entreprise détaillant les moyens humains et matériels, les compétences, l'état des stocks. B. OFFRE : - Pièces justifiant du choix du (des) véhicule(s), qualité esthétique et fonctionnelle des équipements, délais de garantie, délais de livraison, conformité à la normalisation européenne ou française ou assimilées, au sens de l'article 53 du C.M.P. - Le dossier de présentation du (des) véhicules, photographies, caractéristiques techniques, descriptifs: - Le C.C.A.P.: - Le C.C.T.P.: - Acte d'engagement: - Bordereaux de prix unitaires: - Une note sur la livraison, l'entretien, l'assistance et la gestion administrative: - 1 procès verbal de restitution. Les candidats devront transmettre leurs dossiers sous plis cachetés. 9. CRITERES DE CHOIX DES OFFRES : Les offres seront examinées en tenant compte des critères suivants classés par priorité décroissante : 1 - Qualité technique des véhicules : 25 %. 2 - Les moyens pour l'entretien, l'assistance et la gestion administrative : 25 %. 3 - Le prix : 30 %. 4 - Délai de livraison : 10 %. 5 - Les conditions de l'état de restitution : 10 %. 10. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : COMMUNE DE SAINTE ROSE, Direction des Services Techniques, Annexe de l'Hôtel de Ville - 97115 SAINTE ROSE. Tél. : 05.90.28.08.52 ou 05.90.28.08.54 - Fax : 05.90.28.12.01. - Secrétaire de direction : Mme POUGEOL D. - Directeur : Mme SELBONNE J. 11. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Jeudi 21 juin 2007. Le Maire : Richard YACOU. 534