Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX D'EXECUTION IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Etablissement public national. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE A PITRE, Colette KOURY, Aéroport POINTE A PITRE LE RAIZET, Morne Mamiel - 97139 LES ABYMES. Tél.: 05.90.93.76.00 - Fax : 05.90.90.21.87 - URL : http://www.pointe-a-pitre.cci.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. PRINCIPALES ACTIVITES DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Affaires économiques et financières. OBJET DU MARCHE : Réfection de la peinture intérieure et extérieure du bâtiment S.S.L.I.A. et peinture extérieure de la Centrale d'Energie Nord sur la concession aéroportuaire. LIEU D'EXECUTION OU DE LIVRAISON : Aéroport de POINTE A PITRE LE RAIZET. L'AVIS CONCERNE : Un marché public. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : - Marché unique. - La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'O.M.C. - Le présent marché n'a pas un caractère périodique. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires. VARIANTES : Pas de variante. NATURE ET ETENDUE : Les travaux de peinture envisagés concerneront plus particulièrement : Le bâtiment S.S.L.I.A. (façades extérieures et intérieures). La Centrale d'Energie (façades extérieures). Marché ordinaire. DESCRIPTION DES OPTIONS : Aucune option n'est prévue aux cahiers des charges. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. MODALITES DE FINANCEMENT : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 45 jours. Prix global forfaitaire de type actualisation. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. FORME JURIDIQUE EXIGEE : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. AUTRES CONDITIONS : Le marché est conclu pour une période de 8 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. CONDITIONS DE PARTICIPATION : FORME JURIDIQUE : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P.: - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail. CAPACITES ECONOMIQUE ET FINANCIERE : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. CAPACITE TECHNIQUE : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 50 % : Prix des prestations: - 20 % : Valeur technique: - 30 % : Délai de livraison. ENCHERE ELECTRONIQUE : Aucune enchère électronique ne sera effectuée. PROCEDURES : MODE DE PASSATION : Procédure adaptée. CONDITIONS DE DELAI : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 18/07/2007, à 12h00. DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours. AUTRES RENSEIGNEMENTS : REFERENCE DU MARCHE : 07VRD017/1 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. CONDITIONS D'OBTENTION DU CAHIER DES CHARGES ET DES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES : Documents non payants. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 28/06/2007. ADRESSES COMPLEMENTAIRES : RENSEIGNEMENT D'ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE : Jean-Luc PEDURAND, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE A PITRE, Aéroport POINTE A PITRE LE RAIZET, Service Batiments-VRD - Travaux Neufs, Morne Mamiel - 97139 LES ABYMES. Tél. : 05.90.21.16.61 - Fax : 05.90.21.16.01. ADRESSE A LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE A PITRE, Aéroport POINTE A PITRE LE RAIZET, Direction Aéroport, Morne Mamiel 97139 LES ABYMES. ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES/CANDIDATURES/DEMANDES PEUVENT ETRE ENVOYEES : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE A PITRE, Secrétariat de la Présidence, Hôtel Consulaire, Rue Félix Eboué - 97159 POINTE A PITRE CEDEX. 538