Marchés publics

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DES TROIS-ILETS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE TRANSPORT SCOLAIRE Identification de la collectivité qui passe le marché VILLE DES TROIS-l LETS Procédure de passation MAPA Article 28 du CMP Objet du marché Exécution d'un service de transport public régulier non urbain de personnes assurant, à titre principale, la desserte des établissements d'enseignement situés à l'intérieur du périmètre de transport urbain de la ville. Consistance du marché Ce marché est constitué en 3 lots Lot n°1 Transport d'élèves du collège Lot n°2 Transport des élèves des écoles primaires et maternelles Lot n°3 Transport exceptionnel pour sorties pédagogiques, récréatives ou autres Chaque lot devra faire l'objet dun marché. Le lot n°1 est composé des circuits suivants Circuit 1: quartiers Poterie Collège de l'Espérance = 7 km A/R Beaufond, La Ferme Collège de l'Espérance = 13 km A/R Bourg Collège de l'Espérance = 2,6 km A/R Circuit 3: quartiers Anse à l' Ane College de l'Espérance = 8,4 km A/R Passe Montemps College de l'Espérance = 9,4 km A/R Circuit 5 : quartiers Pagerie, Bigote, la Plaine College de l'Espérance = 13 km A.R Circuit 7 : quartiers La Pointe, Anse Mitan, Pointe du Bout Collège de l'Espérance = 9 kms A/R Nombre d'élèves transportés : 268 (base année scolaire 2006 / 2007) Le transporteur devra mettre en place un service complet du midi uniquement pour les collégiens qui n'ont pas classe l'après-midi. Le lot n°2 est composé des circuits suivants Circuit 2 : quartiers Poterie écoles primaires = 6 km A/R Beaufond, La Ferme écoles primaires : 10 km A/R Circuit 4 : quartiers Anse à l'Ane écoles primaires = 10 km A/R Passe Montemps écoles primaires = 10 km A/R Circuit 6 : quartiers Pagerie, bigote, la Plainte écoles primaires = 15 km A/R Circuit 8 : quartiers La Pointe, Anse Mitan, Pointe du Bout écoles primaires - 12 km Circuit 9 : Bourg école maternelle = 7 km A/R Nombre d'élèves transportes : 352 (base année scolaire 2006 / 2007) Les élèves des écoles maternelles seront amenés vers le bourg afin d'être acheminés par la suite vers l'école maternelle (Anse Mitan). Le lot n°3 : le transporteur devra fournir un prix/km/élève pour toutes es prestations demandées par la collectivité intervenant en dehors des circuits définis comme les sorties pédagogiques, récréatives ou autres. Dévolution du marché Le marché sera conclu selon l'offre retenue soit avec un transport - soit avec un groupement de transports scolaires Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilites à engager la société. Durée du marché Cinq (5) ans à compter de septembre 2007 Justifications, pièces et informations à produire (conformément aux dispositions législatives des articles 45 et 46 du Nouveau Code des Marchés Publics) a/ Déclaration du candidat b/ Inscription de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés c/ Inscription de entreprise au Registre de transport public routier de personnes d/ Solvabilité et assise financière de l'entreprise e/ Attestations fiscales et sociales (declaration sur l'honneur dûment datée et signe en attente des certificats) S/ Notoriété et savoir faire de l'entreprise g/ Donner les elements permettant d'apprécier les capacités de l'entreprise a s'organiser et à maintenir la qualité du service quelle que soit son imputation géographique h/ Etat du parc de l'entreprise (âge, entretien, aspect extérieur, validité des visites techniques) i/ Appartenance effective ou disponibilité permanente des véhicules à l'entreprise (cartes grises, cartes violettes, contrats de location) j/ Adéquation effectif transporte par rapport a la capacité totale du parc de l'entreprise afin de réduire les rotations et les délais de rotation des élèves, En cas de groupement Declaration de candidature faisant apparaître tous les membres du groupement. Convention de groupement signée par tous les membres du groupement, précisant l'itinéraire d'attribution de chacun et les modalités de paiement. Les pieces précitées de b à j pour chaque membre du groupement. Retrait des dossiers de consultation Mairie des Trois-Ilets Secrétariat des Services Techniques 1 Rue Jules Ferry 97229 TROIS-ILETS Remise des offres: Ellen devront être expédiées ou déposées contre remise d'un accuse de reception à l'attention de Monsieur le Maire des Trois-llets. A l'adresse suivante Mairie den Trois-llets Secretariat des Services Techniques 1 Rue Jules Ferry 97229 TROIS-ILETS Les offres devront être présentées sous la forme suivante : Une grande enveloppe intérieure cachetée, intitulée : "Monsieur la Maire des Trois-Ilets Appel d'offres Transport scolaire Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis' et comprenant deux enveloppes intérieures partant les mentions suivantes "Première enveloppe intérieure Nom de l'entreprise Transport scolaire Candidature Cette première enveloppe intérieure devra comporter l'ensemble des justifications et pieces précitées. Deuxième enveloppe intérieure Nom de l'entreprise Transport oculaire Offre Les pieces à fournir ainsi que les offres devront être rédigées en langue française. pour tout renseignement complémentaire, les candidats intéressés pourront s'adresser au Secrétariat des Services Techniques à l'adresse précitée. Date limite de remise des offres Lundi 16 juillet 2007 avant 12 heures Passe cette date, aucun dossier ne sera accepté. Jugement des offres Article 59/1 du CMP Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres suivant les critères ci-après : - L'organisation proposée pour assurer le transport des élèves dans les meilleures conditions de confort, de sécurité et de temps compte pour 60% - les moyens matériels et en personnel mis à disposition poor 30% - le prix den prestations poor 20% Date d'envoi de l'avis à la publication : Lundi 18 juin 2007 Fait aux Trois-Ilets le jeudi 7 juin 2007 Le Maire A. RENE-CORAIL 927/2