Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE Ville de FORT DE FRANCE - Centre Administratif Angle Bld du Général de Gaulle et Rue de la République 97200- FORT-DEFRANCE Tél. 0596 59.60.00 - Fax, :0596.60.91.69 Télex 912 593 MR Il. OBJET ET CARACTERISTIOUES DU MARCHE MARCHE DE TRAVAUX : « REALISATION D'UN ENROCHEMENT SUR LA BERGE DE LA RAVINE RIBODEAU, RUE DU MAPOU » Ill. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Marché sans formalités préalables conformément aux articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics - Décret 2006-975 du 01 août 2006. Procédure adaptée. IV, MODALITES D'ATTRIBUTION Le marché sera attribué en entreprise générale ou en entreprise groupée conjointe et solidaire. Ces qualités ne peuvent être cumulées par les candidats. L'offre, qu'elle soit présentée par une entreprise générale ou en groupement, devra indiquer clairement tous les sous-traitants ou co-traitahts connus le jour du dépôt. V. ADRESSE OU LES DOSSIERS DOIVENT ETRE RETIRES Les dossiers seront remis gratuitement à l'adresse suivante Direction de la Gestion des Infrastructures Mairie de Fort-de-France - 4e Etage du Bâtiment Administratif 97200- FORT-DE-FRANCE TEL. 0596 59 60 01 - FAX : 0596 60 49 89 Les lundi, Mardi et Jeudi de 7 H 30 à 12 H 30 et 14H 30 à 16H 30. Les Mercredi et Vendredi de 7 H 30 à 12 H 30. VI. LIEU D'EXECUTION ET DELAI D'EXECUTION Lieu d'exécution : Berge rive droite de la ravine Ribodeau au quartier Rivière l'Or, Propriété cadastrée H 394. Le candidat devra préciser la durée des travaux, VII. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUAUTES ET CAPACITES DU CANDIDAT L'offre devra obligatoirement être accompagnée des éléments suivants - lettre de candidature DC4 - références des prestations similaires de moins de 3 ans - la déclaration du candidat (imprimé DC5) ou imprimé équivalent et les documents qui y sont réclamés -l'attestation sur l'honneur que l'entreprise qui est assujettie à l'article L 323-1 du Code du Travail a souscrit à la déclaration visée à l'article L 323-8-5 du même code et a versé la contribution visée à l'article L 323-8-2 du Code du Travail. Le candidat retenu, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, au regard de l'article R 324-4 du Code du travail, devra fournir - l'attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois - l'attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires - lorsque le cocontractant emploi des salariés, l'attestation sur l'honneur à la date de signature puis tous les 6 mois de la réalisation du travail par les salariés employés régulièrement au regard des articles L 320 (déclaration nominative d'emploi d'un salarie), R 143-2 (composition du bulletin de salaire) et L 143-3. VIII. CONTENU DES OFFRES L'offre présentée par le candidat devra comprendre les pièces suivantes -l'acte d'engagement - le Cahier des Clauses Administratives Particulières - le Cahier des Clauses Techniques Particulières - le Devis Quantitatif Estimatif - le Bordereau de Pris Unitaire Toutes ces pièces devront être paraphées et signées par le candidat. IX. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres, par ordre de priorité décroissante, sont - Valeur technique - Délai d'exécution -Prix Chacun de ces critères sera affecté d'un coefficient de pondération égal successivement à 10, 6 et 4. Les notes attribuées varieront de 1 à5, X. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Les critères de sélection des candidatures sont - les références professionnelles pour des prestations de même nature - les moyens humains et matériels. XI. DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS le 02 août 2007 à 12 heures XII. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai minimum de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres, XIII. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE REMIS Les plis seront remis, contre récépissé ou adressés au service suivant Direction de la Gestion des Infrastructures Service Assistance Technique et Direction des Travaux d'infrastructures Mairie de Fort-de-France - 4e Etage du Bâtiment Administratif 97200- FORT-DE-FRANCE TEL. 0596596001 - FAX. 0596604989 XIV. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT Budget de la Ville - Mandat administratif XV. CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES Les offres seront présentées sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée ci-dessus, avec la mention « CONSULTATION REALISATION D'UN ENROCHEMENT SUR LA BERGE DE LA RAVINE RIBODEAU, RUE DU MAPOU Avec les documents suivants : * le DC4, le DC5 ou équivalent, les justificatifs et documents relatifs à la candidature * une proposition technique et financière, XVI. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION 02juillet 2007 M07049