Marchés publics

CHC Identification de la personne publique qui passe la marché CENTRE HOSPITALIER DE COLSON BP 631 -97261 FORT-DE-FRANCE CEDEX Tél. 0386.72 62.62. Fax :03,86.72.62.63. SECTION I Pouvoir Adjudicateur Autorité compétente du pouvoir adjudicateur Monsieur Marc CLEMMER, Directeur du Centre Hospitalier de COLSON Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues: Monsieur David PUNGERCAR, Cellule Constrichons Publiques 3 DDE. Martinique Service Ingénierie et Constructions Publiques, Pointe de Jaham 97233 SCHOELCHER Tel : 05.96.59.57.42. / Fax': 05.96.59.57.77. Email : david.pungercar@equipement.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre administratif peuvent être obtenues Madame Danielle COROSINE - Directrice Adjointe chargée de la Direction des Travaux Tel. : 05.96.59,29.00. / Fax 05.96.64.38.20. Email : ddesroses-corosine@ch-colson.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Monsieur le DIRECTEUR du Centre Hospitalier de COLSON BR 631 -97261 FORT-DE-FRANCE CEDEX SECTION II: Objet du Marché Description succincte du marché : Consultation pour la souscription de contrats d'Assurances Construction Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier ». Caractéristiques principales : Construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS.). Le coût prévisionnel de cette opération est estimée à 4.500.000 Millions d'euros H.T. (TVA à 8,50) type de marché : Marché de services N* 6a. Lieu principal de prestation : Centre Hospitalier de COLSON Allotissemnent : Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat Dommages Ouvrage et d'un contrat Tous Risques Chantier. Il est composé de DEUX lots distincts qui pourront être traités en marchés séparés. Lot N1 :DOMMAGES OUVRAGE Lot N2 : TOUS RISqUES CHANTIER. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne retenir que tout ou partie des garanties demandées (quel que soit le lot concerne). Modalités d'attribution des lots: Le choix du prestataire sera effectué conformément aux articles 52 et 55 du Code des Mandés Publics. Etendue du marché Les variantes sont autorisées (conditons précisées dans le D.C.E.) et doivent porter sur le montant des franchises et des garanties facultatives. SECTION III : Renseignements d'ordre économique, juridique, financier et technique Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera effectué sur les fonds propres de l'Etablissement et le paiement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 93 et 98 du Code des Marchés Publics, Les sommes dues au (s) titulaire (s) et au (x) soustraitant (s) de premier rang éventuel (s), seront payées dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (quittances de primes). Unité monétaire : L'euro Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marche : Les offres seront présentées par une seule entreprise (candidat individuel) ou par un groupement En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement conjoint. Conditions de participation : Exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce nude la profession. Critères de selection des candidats 1) Capacités professionnelles. 2) Capacités financières et techniques. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Declaration sur l'honneur pour juubfier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnes a l'article 43 du Code des Marches Publics, Une lettre de candidature (DC4) si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés) (DC5) les documents reluffs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5) le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC5), Declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marche, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC5), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC5), Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une declaration de l'opérateur économique (DC5). Declaration indiquant l'outillage, le materiel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services (DC5) Indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marche (DC5). Lettre de candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants, Les cabinets de courtage devront fournir le mandat de la ou les compagnies d'assurances pour lesquelles ils répondent ainsi que leurs attestations d'Assurance de Responsabilité Civile et leur attestation de Garantie Financière. La prestation est réservée à une profession particulière OUI. En application du code des assurances l'exercice de la profession est réservé à des socistes d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances, SECTION IV :Procédure Type de procédure : Marché à Procédure Adaptes (avec négociation) articles 26 et 28 du CMP. Critères d'attribution du marche selon les critères pondérés comme suit sur un total de 100 % 1) Valeur Technique de l'offre au vu des documents techniques transmis 60 % 2) Prix des prestations 40 % Critères pour le jugement des offres (méthodes de calculs) Pour la notation des offres, le système retenu sera le suivant 1) Pour le critère Valeur Technique de l'offre au vu des documents techniques établis par le candidat • l'offre dont la qualité technque est jugée insuffisante recevra la note de N( C1) = 1 • l'offre dont la qualité technique est jugée moyenne recevra la note de N(C1) = 2 • l'offre dont la qualité technique est jugée satsfasante recevra la note de N(C1) = 3 • l'offre dont la qualité technique est jugée très satisfaisante recevra la note N(C1) = 4 2) Pour le critère du prix des prestations, la note N(C2) sera appréciée de la façon suivante: N(C2) = 4 X md/ (10 X pr -9 X md) - md = montant de l'offre la moins disante (mais recevable) - pr = montant de l'offre (prime) Pour tenir compte de la pondération, la note finale (NF) sera obtenue de la façon suivante NF= 6X(C1)+ 4(C2) Le Candidat qu aura obtenu la note finale (NF) la plus élevée sera classe en première position et ainsi de suite. Date d'envoi de l'avis à la publication Le JEUDI 14 JUIN 2007 Date limite de réception des offres Le MARDI 19JUILLET 2007 avant 12 Heures. Langue Français. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme par un traducteur assermenté. Période de validité des offres 90 jours à compter de la date limée de réception des offres. Précisions concernant le (s) délai (s) d'instruction des recours : Instance chargée des procédure de recours Tribunal Administratif de FORT-DE-FRANCE. SECTION V : Renseignements complémentaires Autres informations: Délai d'exécution: La garantie DOMMAGES OUVRAGES s'achève dix ans après la date de la réception. - La garantie de bon fonctionnement s'achève deux ans après la date de la réception. La garantie des dommages immatériels consécutifs s'achève dix ans après la date de la réception. La garantie TOUS RISQUES CHANTIER s'achève à la réception des ouvrages. MO6384