Marchés publics

ODYSS1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ACHETEUR PUBLIC ODYSSI M. Ivan SOBESKY Réje communautaire eau assainissement 7-9 rue des Ms et Métiers Bât. Flore Gaillard - Lot. Dillon Stade BP 162- 97202 FORT DE FRANCE CEDEX T :9596712010-Fax:05967120 '15 Mol : suzanne.gilot©odyssi.fr Web http://www.odyssi.fr L'avis implique un marché public. OBJET : MAÎTRISE D'OEUVRE CONCERNANT LA STATION D'EPURATION DE CHATEAUBOEUF - REHABUTATION OU TRANSFERT DES EFFLUENTS VERS LA STATION DE DILLON REFERENCE ACHETEUR 94/A/972/2007 NATURE DU MARCHE Services Type de Marché Catégorie de services n°12 - Services d'architecture services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère services connexes de consultations scientifiques et techniques / services d'essais et d'analyses techniques PROCEDURE : Procédure adaptée, Articles 144, 146, 15O du Code des Marchés Publics LIEU D'EXECUTION : ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât Flore Gaillard BP 162- 97202 FORT DE FRANCE CEDEX T :0596 71 20 10-Fax :0596 71 20 15 DELAI D'EXECUllON : Article 3 de l'A.E. LIEU DE LIVRAISON A LA MEME ADRESSE DESCRIPTION Le marché confie une maîtrise d'oeuvre relative à des ouvrages d'infrastructure. Nomenclature Classification CPF :7420 -Services d'architecture, d'ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes. CLASSIFICATION CPV PRINCIPALE 45252100- Station d'épuration. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC OUI FORME DU MARCHE : Marché unique, fractionné à tranches conditionnelles CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT CAUTIONNEMENT : SANS OBJET FINANCEMENT :BUDGET ODYSSI FORME JURIDIQUE : BUREAU DElUDES CONDITIONS DE PARTICIPATION CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES La sélection des candidatures ainsi que le jugement des offres se feront selon les dispositions des articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics. Afin d'éviter toute omission, le candidat doit impérativement se référer au Règlement de consultation, JUSTIFICATIFS - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au couru des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv,fr, theme marchés publics) - DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC?, ciaprès) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. PROCEDURE CRITERES D'ATTRIBUTION, Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération 60 % Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard BP 162- 97202 FORT DE FRANCE CEDEX Tél :0596 71 20 10-Fax :0596 71 20 15 RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ODYSSI DIRECTION TECHNIQUE JM CORANSON BEAUDU 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard BP 162 - 97202 FORT DE FRANCE CEDEX Tél :0696823995 Mol : jm.coranson@wanadoo.fr UN DCE EST DISPONIBLE SUR NOTRE SITE INTERNET DOSSIER A RETIRER ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard BP 162 - 97202 FORT DE FRANCE CEDEX Tél :0596 71 20 10-Fax :059671 20 15 REMISE DES OFFRES : 19/07/07 à 12 h 00 au plus tard. A L'ADRESSE ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard BP 162- 97202 FORT DE FRANCE CEDEX Tél :0596712010-Fax :0596712015 La transmission des offres ou des candidalores par voie électronique ne sera pas autorisée. Unité monétaire utilisée, l'euro. Langue utilisée le français. VALIDITE DES OFFRES :120 jours, àcompter de la date limite de réception des offres, RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Envoi à la publication le 02/07/2007 Plus d'informations sur http://www.odyssi.fr M07091