Marchés publics

Caisse Générale de Sécurité Sociale AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE services La procédure d'achat du present avis n'est pas couverte par l'Accort sur les Marchés Publics de l'OMC. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE Autre ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) Du pouvoir adjudicateur Protection sociale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur • 1 Nom de l'organisme Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM • 2 Correspondant Monsieur le Directeur General de la CGSS de la Martinique • 3 Adresse Place d'Armes 4Code postal 97210 5 Ville Lamentin cedex 2 6 Pays (autre que la France) 7Télephone :0596 66 50 89/0596 66 51 01 8 Poste .9 :Télecopieur 0596 57 44 82 10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr/frederique.bourgeois©cgss-martinique.fr OBJET DU MARCHE Le marché a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique pour la construction d'un local Archives au centre de Trinité. Type de marché de services : 12 Nomenclature Classification CPV Objet principal :74.27.61.05-5 Lieu d'exécution Centre de Trinité, quartier Beausejour, ville de Trinité Lieu de livraison Centre de Trinité, quartier Beauséjour, ville de Titnité L'avis concerne Un marché public ARACTERISTIQUES PRINCIPALES 1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Missions de contrôle technique comprenant les missions de base L + S et missions complémentaires :Th,Ph,Hys,PS,F et GTB. 2 Options : descriptions concernant les achats complémentares : Sans objet 3 S'il est connu, calendrier des marchés ultéiteurs en cas de marchés reconductibles : Sans objet 4 Acceptation des variantes Non Prestations divisées en lots : Non Durée du marché ou délai d'exécution Date previsionnelle de commencement des travaux 31/05/2008. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1 Cautionnement et garanties exigés : Sans objet 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement : budget de le CGSS de la Martinique Modalites de paiement : virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct. 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attnbutaire du marche Les candidats devront présenter leur candidature sous la forme d'un groupement conjoint comprenant on architecte et un bureau d'études techniques. .4 Autres conditions particulières : Sans objet 5 les documents administratifs et les offres (financière et technique) devront impérativement être rédigés en langue française CONDITION DE PARTICIPATION Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité écono nique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :(Application des articles 43, 44, 45,46 52 et 156 du code des Marches Publics) Critères de sélection des candidatures 1. Les références dans le domaine de la prestetion(moins detrois ans) 50 % 2. Les moyens (humains, financiers...) dont diopose le candidat pour l'opération :50 % 1 Situation juridique- références requises Le candidat devra renseigne dater et signer la dédaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales ?? S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2006 Une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de 6 mois une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement lorsque le co-contractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution. Si l'entreprise est en redressement judiciaire,une copie certifiée conforme du jugement si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. Une attestation d'assurance couvrant tous les risques liés à cette opération, .2 Capacité économique et financière références requises/niveau (x) spécifiques (s) minimal (aux) exige(s): Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise .3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau (x) spécifique (s)ninimal(aux) éxigé(s): Les références relatives à l'objet du marché CRITERES D'ATTRIBUTION Offre écononriquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1) prix 60 % 2)délais des missions :40 % PROCEDURES Type de procédure Procédure adaptée Date limite de réception des offres 20/07/2007 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice:27 36 00 Les candidats pourcont remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: Marché XXXXXXXXXXXXXX Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique. "Departement marches" Hall 1: niveau -1 place d'armes  97210 Lamentin CEDEX 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES Ces dossiers devront parvenir en recommande avec AR ou être remis contre recepisse à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les Lundi et jeudi :de 08H à 12H30 et 13H30 à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi :08H à 12H30 La transmission des offres des marchés à procédure adaptée par voie électronique n'est pas autorisés. Instance chargée des procedures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être oblenus concernant l'introduction dès recours • 1 Nom de l'Organisme : TGI .2 Adresse : Boulevard Général de Gaulle •3Code Postal :97 200 .4 Ville : FORT-DE-FRANGE 5 Pays (autre que la France) .6 Téléphone :0596 48 41 41 .7 Poste .8 Télécopieur Date d'envoi du présent avis à la publication 02/07/2007 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus d'ordre administratif 1 Nom de l'organisme : CGSSM .2 Correspondant : Département Marchés • 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 .4Code postal :97210 .5 Ville :LAMENTIN CEDEX O2 .6 Pays (autre que la France) .7Téléphone :0596 66 51 01/0596 66 50 89 .8 Télécopieur :0596 57 44 82 9 Courriel sylvie.present-radom@gss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr d'ordre technique • 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2Correspondant cellule immobilière -M.OZIER LAFONTAINE/ M. DESROSES .3 Adresse : Siège de Place d'Armes ,4 Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) .7Téléphone :0596 66 50 96 .8 Télécopieur Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus I Nom de l'organisme : CGSSM .2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1, 4Code postal :97210 .5 Vile : LAMENTIN CEDEX 02 6 Pays (autre quels France) ,7 Téléphone :0596 66 51 01/0596 6 650 89 .8 Poste •9Télécopieur :0596 57 44 82 .10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr Adresse à laquelle les offres/ candidatures/ projets/ demandes de participation doivent être envoyés: 1 Nom de l'organisme : CGSSM .2 Correspondant : Déportement Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 4Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN CEDEX 02 6 Pays (autre que la France) .7 Téléphone :0596 66 51 01/0596 66 50 89 •8 Télécopieur :0596 57 44 82 M07105