Marchés publics

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE OUVERTE 1/ DENOMINATION ET ADRESSE DU SERACE QUI PASSE LE MARCHE MINDEF/SGA/SID/FORT DE FRANCE/DIRECTION DES TRAVAUX DE FORT DE FRANCE » B.P 614 MORNE DESAIX 97261 FORT DE FRANCE CEDEX Tel :0596 39 52 64-Fax :059639 52 51 2/ Procédure de passation Marché pubic de services sur appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Pubtcs (CMP), à forfait pour l'ensemble des prestations 3/ Objet du marché Marché de travaux concernant l'opération suivante Projet 07/031 - Construction de 6 villas Lieu d'exécution MARTINIQUE (972) - FORT DE FRANCE - Morne Desaix 4/ Caractéristiques principales Le présent marché concerne la construction, sur le Morne Desaix à Fort-de-France (Martinique), de 4 villas T6 et 2 villas T7 ainsi que les travaux de terrassement de voirie et la réalisation des réseaux divers de l'emprise de ces 6 villas. Variantes: les variantes sont autorisées, Option Le dossier comporte une option concernant la mise en place du parement en pierre définie à l'article 1.2.13 du CCTP catégorie B « Fondations - Béton armé - Maçonnerie 'et à l'article 1.2.2.2 catégorie J « Peinture Système 11 » 5/ Décomposition en tranche et en lots ?Les travaux du présent marché seront realises en deux tranchés d'exécution 1? une tranche ferme (TF) concernant le réalisation de quatre villas dont deux T6 et deux T7 repérés C, D, E, F (cf. plans). AInsi que tous les tra vaux de terrassements, de voiries et de réseaux divers sur la totalité de l'emprise des 6 villas 1? une tranche conditionnelle (TC) concernant la réalisation des deux autres villas T6 repérés A et B (cf. plans). ?Il n'est pas prévu de décomposition en lots (marché à lot unique). 6/ Délie d'exécution A titre indicatif, les prestations seront exécutées dans un délai de 09 mois pour la tranche ferme et 06 mois pour la tranche conditionnelle, y compris une période de préparation de 1 mois prévue au 8.1 du CCAP En cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 10 mois. 7/ Conditions relatives au marché a) Modalités de financement et de paiement: - crédits du Ministère de la Défense - le délai de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours - les prix sont fermes, actualisables - une avance est versée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-d, lorsque le montant initie du marche ou de la tranche est supérieur à 50 000 euros HT b) Forme juridique que devra revêts le groupement attributaire du marché Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue avec une entreprise générale pouvant être soit une entreprise unique, soit un groupement d'entreprises générales. c) Les offres seront rédigées uniquement en langue française 8/ Conditions de participation Critères de sélection des candidatures Garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles (articles 43, 44, 45, 46, 52 et du CMP) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Les declarations, certificats et attestations prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (cf. article 3.2.1. du Règlement de la consultation) Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre (article 46 du Code des Marchés Publics) dans un délai de 6 jours suivant la demandé du pouvoir adjudicateur, sous peine d'élimination - les documents ou attestations figurant aux articles R 324.4 et R 324.7 du Code du travail (l'extrait K Bis devant dater de moins de trois mois) Les attestations ou certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DC7 dûment complété et revêtu de la signature des organismes compétents.9/ critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1- prix des prestations 60%2- valeur technique des prestations 40%10/ lieu où les dossiers de consultation peuvent être retirés: les dossiers de consultation peuvent être - soit téléchargés sur le portail "achats-défense" (http://www.achats.defense.gouv.fr)- soit retirés gratuitement (support CDR) sur commande avec préavis par téléphone au 0596 39 52 64/ 54 82/52 58 ou par fax 0596 39 52 51 11/ condition de remise des offres :a date limite de réception des offres : 02 Août 2007 à 13h00b délai de validité des offres : quatre vingt dix jours (90)les offres peuvent être soit transmises par courrier traditionnel à l'adresse postale suivante Direction des travaux de Fort de Francesection "administration finance" morne desaix/ BP 614- 97261 Fort de France- soit remises contre récepissé à la "cellule administration" (bureau marchés ) de la direction des travaux de Fort de France durant les horaires d'ouverture au public (lundi et mardi : 07h00-12h00 et 13h45-16h30, du mercredi au vendredi de 07h00 à 13h00)- soit transmises par voie électronique par le biais du portail "achats-defense" www.achats.defense.gouv.fr Les candidats qui auront opté pour une transmission par voie électronique en assureront la personne responsable du marché par courrier électronique dt.antilles.mar@wanadoo.fr12/ renseignementsdes renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : - renseignements d'ordre administratif : tel 0596 39 52 64/ 54 82/ 52 58- fax : 0596 39 52 51- renseignements d'ordre technique: tel 0596 39 51 29/52 45- fax 0596 39 52 8013/ DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 29 JUIN 2007 M07111