Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Ville de FO-DE-FRANCE - Centre Administratif Angle Bld du Général de Gaulle et Rue de la Répubti que 97200 - FORT-DE-FRAnICE Té: 0596596000-Fax: 0596609169 Télex 912 593 MR II. OBJET ET CARACTÉRISTIQUES DU MARCHE MARCHE DE TRAVAUX: « REALISATION DUN ENROCHEMENT SUR LA BERGE DE LA RAVINE RIBODEAU, RUE DU MAPOU » Ill. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Marché sans formalités préalables conformément mix articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics - décret 2006-975 du 1er août 2006. Procedure adaptée. W. MODALITÉS D'ATTRIBUTION Le marché sera attribué en entreprise générale ou en entreprise groupés conjointe et solidaire. Ces qualités ne peuvent être cumulées par les candidats. L'offre, quelle soit présentéepar une entreprise générale ou en groupement, devra indiquer clairement tous les sous-traitants connus le jour du dépôt. V. ADRESSE OU LES DOSSIERS DOIVENT ÊTRE RETIRÉS Les dossiers seront remis gratuitement à l'adresse suivante: Ditection de la Gestion des Infrastructures Mairie de Fort-de-France - 4ème Etage du Bâtiment Administratif 97200- FORT-DE-FRANCE TEL: 0596 59 60 01 - FAX: 0596 60 49 89 Les lundi, mardi et jeudi de 7H30 à 12H30 et 14H30 à 16H30. Les mercredi et vendredi de 7H30 à 12H30. 1. LIEU D'EXÉCUTION ET DELAI D'EXECUTiON Lieu d'exécution : Berge rive droite de la ravine Ribodeau au quarter Rivière l'Or. Propriété cadastrée H394. Le candidat devra préciser la durée des travaux, VII. JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS Et CAPACITÉS DU CANDIDAT L'offre devra obligatoirement être accompagnée des éléments suivants: - lettre de candidature DC 4 - références des prestations similaires de moins de 3 ans - la déclaration du candidat (imprimé DC 5) ou imprimé équivalent et lès documents qui y sont réclamés - l'attestation sur l' honneur que l'entreprise qui est assujettie à l'article L323-1 du Code du Travail a souscrit à la dédaration visée à l'article L323-85 du même code et a versé la contribution visée à l'article L323-8-2 du Code du Travail. Le candidat retenu, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, au regard de l'article R324-4 du code du travail, devra foumir: - l'attestation de fourniture de declarations sociales datant de moins de six mois: - l'attestation sur l'honneur du dépot auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires: - lorsque le cocontractant emploi des salariés, l'attestation sur l'honneur à la date de signature puis tous les 6 mois de la réalisation du travail par les salariés employés régulièrement au regard des articles L.320 (déclaration nominative d'emploi d'un salarié), R.143-2 (composition du bulletin de salaire) et L. 143-3. VIII. CONTENU DES OFFRES L'offre présentée par lé candidat devra comprendre les pièces suivantes - l'acte d' engagement - le Cahier des Clauses Administratives Particulières - le CAhier des Clauses Techniques Particulières - le Devis Quantitatif Estimatif - le bordereau de prix unitaire toutes ces pieces devront être paraphées et signées parle candidat IX CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres, par ordre de priorité décroissante sont: -Valeur technique -Délai d'exécution -Prix chacunde ces criteres sera affecté d'un coefficient de pondération égal successivement à 10,6 et 4. Les notes attribuée varieront de 1 à 5. X. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Les Critères de sélection des candidatures sont - lès références professionnelles pour des prestations de même nature: - lès moyens humains et matériels. XI DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS le 2 aout 2007 à 12 heures XII DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai minimum de validité des offres est de 12O jours à compter de la date limite de réception des offres. XIII. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ÊTRE REMIS Les plis seront remis, contre récepssé ou adresses au service suivant Direction de la Gestion des Infrastructures - Service Assistance technique et Direction des Travaux d'infrastructures Mairie de Fort-de-France - 4ème Etage du Bâtiment administratif •97200 - FORT-DE-FRANCE TEL'.0596 59 60 01 -FAX: 0596 60 49 89 XW. MODALITES DE FINANCEMENT. ET DE PAIEMENT: Budget dela Ville -Madat administratif XV CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES Les offres seront présentées sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée ci-dessus, avec la mention CONSULTATION REALISATION D'UN ENROCHEMENT SUR LA BERGE DE LA RAViNE RIBODEAU - RUE DU MAPOU » Avec lès documents suivants • Le DC4, le DC5 ou équivalent, les justificatifs et documents relatifs à la candidature • Une proposition technique et financière. XVI. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION 2 juillet 2007 M07098