Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Avis N° 2007/021/90 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Guadeloupe Direction du Service Central des Marchés Publics Représentant du Pouvoir Adjudicateur : M. le Président du Conseil Général TYPE DE PROCEDURE : MARCHE NEGOCIE APRES APPEL D'OFFRES INFRUCTUEUX. Type d'organisme : Département. Représentant du pouvoir adjudicateur : Jacques GILLOT. Nom de l'organisme : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville : BASSE-TERRE Correspondant : BERRY Joselyne Téléphone : 0590 80 62 45 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : - Services généraux des administrations publiques. - Collectivité Territoriale. OBJET DU MARCHE : PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU CONSEIL GENERAL - Responsabilité civile et risques annexes. L'avis implique un Marché Public. Type de marché : services. Lieu d'exécution et de livraison : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Code Nuts : FR910 Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet : Prestations d'assurance pour les besoins du conseil général - responsabilité civile et risques annexes. Nature des prestations : La souscription d'un contrat d'assurance " Responsabilité civile et risques annexes " au profit du Département de la Guadeloupe. Refus des variantes. Prestations divisées en lots : non. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaire du marché : Cabinet d'assurances, courtiers d'assurance, agents généraux d'assurance, organismes ou entreprises d'assurance. CONDITIONS DE PARTICIPATION : - Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Sont exigés : 1- Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) formulaire type DC4 ou lettre équiva- lente, disponible sur le site internet http://www.minefi.gouv.fr 2- Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant, habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière formulaire type DC5 ou rédaction équivalente, disponible sur le site internet : http://www.minefi. gouv.fr. 3- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 4- Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics : - La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44.2° du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 5- Les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics, seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 6- Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies appréciation globale du chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus, ou les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC5 ou équivalente. Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références en matière de Collectivité Locale, sur déclaration DC5 ou équivalente. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles : coefficient 5: - Tarification : coefficient 3: - Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : coefficient 2. Durée du marché A compter du 01 octobre 2007, jusqu'au 30 juin 2012. Date limite de réception des candidatures : 06 Août 2007 à 13:00. Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre, aux candidats sélectionnés : 09 Août 2007. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement administratif selon les dispositions du Code des Assurances: - Financement sur fonds propres inscrits au budget départemental. CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée, contenant les pièces justificatives à produire par le can- didat. Elle portera la mention suivante : Candidature pour : Marché négocié " PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU CONSEIL GENERAL - Responsabilité civile et risques annexes ". Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2007/021/90. Publication antérieure concernant le même marché : Avis n°2007/006/23. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Code des assurances. Marchés réservés : non. Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière : oui : Cabinet d'assurances, courtiers d'assurance, agents généraux d'assurance, organismes ou entreprises d'assurance. Une enchère électronique sera effectuée : non. Classification des produits : Assurances. Adresse à laquelle les demandes de participation ou les offres doivent être envoyées : DIRECTION DES MARCHES PUBLICS Adresse : Desmarais Code postal 97100 Ville : Basse-Terre Téléphone : 0590 80 62 45 Télécopieur : 0590 80 62 31 Courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SOCIETE PROTECTAS Adresse : B.P. 28 - 35390 grand fougeray Téléphone : 02 99 08 33 40 Télécopieur : 02 99 08 33 41 Courrier électronique (courriel) : protectas@protectas.fr Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel : Tribunal Administratif de Basse-Terre Adresse postale : Route du Stade Félix Eboué Localité/Ville : Basse-Terre Code postal : 97100 Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Téléphone : 0590 81 45 38 Fax : 0590 81 96 70 Adresse Internet (URL) : www.ta-basse-terre.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551.1 du Code de Justice Administrative: - Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R 411-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative. Date d'envoi du présent avis à la publication : Jeudi 28 juin 2007. Le Président du Conseil Général, Jacques GILLOT. 1456/01