Marchés publics

AVIS DE MARCHE FOURNITURES Nom et adresse officiels de l'orga- nisme acheteur : Ville de Petit-Bourg. Correspondant : M. le maire, direction du projet de développement communal 1, rue Etienne PORTECOP, 97170 Petit Bourg, tél. : 05-90-94-88-57, télécopieur : 05-90-95-59-58, courriel : thomas.salibur@wanadoo.fr, adresse internet http://www.marches-securises.fr. Objet du marché : Location, pose et maintenance de jeux extérieurs et aménagement de sols de sécurité. Lieu d'exécution : Petit-Bourg, 97170 Petit Bourg. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres: Paiement à 45 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21/02/2002. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et e chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue fran- çaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). - Attestation d'assurance responsabilité civile. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 juillet 2007, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier pourra être téléchargé sur le site : www.marches-securises.fr ou remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite 24 heures à l'avance. Date d'envoi de l'avis à la publication le : 29 juin 2007. Le Maire, Ary BROUSSILLON 1456/02