Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 971 Annonce N° 07-34083 Services Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Guadeloupe. Correspondant : M. Le Président du Conseil Régional, av. Paul Lacavé, 97100 Basse-Terre. Objet du marché : réalisation de prestations ponctuelles d'entretien d'espaces verts (Tonte, débroussaillage, élagage et évacuation des déchets) dans les lycées publics de Guadeloupe. Lieu d'exécution et de livraison: lycées publics de Guadeloupe. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er août 2007 et jusqu'au 31 août 2007. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget d'investissement de la région - paiement par virement à 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se présenteront selon les conditions suivantes : entreprises uniques ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de confor- mité à des spécifications techniques. - Les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. A cet effet, l'utilisation des formulaires "lettre de candidature (DC4)", et "déclaration du candidat (DC5)" en libre téléchargement sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances (http ://www.finances.gouv.fr) peuvent être utilisés, En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire "lettre de candidature (DC4)" susvisé, - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, - La déclaration sur l'honneur de l'article 45 du code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. - Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. Il est rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Type de procédure : procédure adaptée. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation, remis gratuitement, peuvent être retirés à : Région Guadeloupe - Direction des affaires juridique et du contentieux - Service des marchés Hôtel de région - Av. Paul Lacavé - 97100 Basse-Terre: Ou mis à la disposition des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cr-guadeloupe.fr (rubrique "e-services", consulter les marchés formalisés). Conditions de remise des offres ou des candidatures : a - par voie postale éventuellement aérienne, sous plis recommandés avec avis de réception postale à M. le président du conseil régional - Direction des affaires juridiques et du contentieux - Service des marché Hôtel de région Av. Paul Lacavé - 97100 Basse-Terre. b - par dépôt contre récépissé à Direction des affaires juridique et du contentieux Service des marchés Hôtel de région Av. Paul Lacavé - 97100 Basse-Terre. c - par voie électronique à l'addresse suivante: http://www.cr-guadeloupe.fr (rubrique "e-services", consulter les marchés formalisés).Renseignements relatifs aux lots :Lot 01 : Lycées : LP Ducharmoy, LGT Gerville Réache, LOT Rivière des Pères - Exécution : 1er août 2007. Livraison : 31 août 2007. Lot 02 : Lycées: LPO Pointe-Noire, LPO Sainte-Rose, SEP Bouillante - Exécution : 1er août 2007. Livraison : 31 août 2007. Lot 03 : Lycées : Charles Coeffin, Carnot, LP Augustin Arron, LP Lamentin Exécution : 1er août 2007. Livraison : 31 août 2007. Lot 04 : Lycées : LP Capesterre Belle Eau, LGT Petit-Bourg et Agricole Exécution : 1er août 2007. Livraison : 31 août 2007. Lot 05 : Lycées : Jardin d'essai, LGT Baimbridge, Lycée Caraïbes Exécution : 1er août 2007. Livraison : 31 août 2007. Lot 06 : Lycées : Hôtelier, Providence, Faustin Fleret - Exécution : 1er août 2007. Livraison : 31 août 2007. Lot 07 : Lycées : Richeval, Sainte-Anne, Louis Delgrès - Exécution : 1er août 2007. Livraison : 31 août 2007. Lot 08 : Lycée : Marie-Galante - Exécution : 1er août 2007. Livraison : 31 août 2007. DATE DE REMISE DES OFFRES : La date limite de réception des offres est fixée au 16 JUILLET 2007 à 12 heures, heure locale impérative. L'enveloppe extérieure portant la mention "NE PAS OUVRIR" et l'intitulé Réalisation de prestations ponctuelles d'entretien d'espaces verts (tonte, débroussaillage, élagage et évacuation des déchets) lycées publics de Guadeloupe.DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le 26 Juin 2007. Le président du Conseil Régional, Victorin LUREL 1456/04