Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 2007/018/87 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Guadeloupe - Direction du Service Central des Marchés Publics REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR : M. Le Président du Conseil Général TYPE DE PROCEDURE : Appel d'offres Ouvert Type d'organisme : Département Représentant du pouvoir adjudicateur : Jacques GILLOT Nom de l'organisme : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville : BASSE-TERRE Correspondant : BERRY Joselyne Téléphone : 0590 80 62 45 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : - Services généraux des administrations publiques. Collectivité Territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. OBJET DU MARCHE : Services publics réguliers de transport à titre principal scolaire 2007-2008 - Circuit terrestre - Commune de TERRE DE BAS. Type de marché et lieu d'exécution de prestation de services : Service. Catégorie de service : n° 02 Lieu principal de prestation : Terre de Bas (Les Saintes) Code NUTS: FR910. L'avis implique : Un marché public. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Circuit 1 - Terre de Bas - Effectif : 18 élèves. Il ne s'agit pas d'un marché à bons de commandes Classification CPV : 60113100 Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. Division en lots : Non. Des variantes seront prises en consi- dération : Non. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ : Circuit 1 - Terre de Bas - Anse des Mûriers - Collège Options : Non. DURÉE DU MARCHE : A compter du : 1er septembre 2007. Jusqu'au : 30 juin 2010. CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT  Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental - Virement Bancaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise de transport unique ou groupement d'entrepreneurs de transports. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie de la licence pour le transport international de voyageur par route pour le compte d'autrui effectué par autocar ou autobus du soumissionnaire. - Renseignements concernant la situation propre du prestataire et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) et des arrêtés du 28 août 2006. Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Référence professionnelle, - Capacité technique et financière. Marchés réservés : Non. CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES : La prestation est réservée à une profession particulière : Oui : Entreprise de transport terrestre. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix, ce critère sera noté sur 100 points. 2. les caractéristiques des véhicules affectés à la réalisation du service (âge, capacité), les entreprises soumissionnaires rempliront à cet effet les fiches techniques véhicules et tiendront particulièrement compte des dispositions de l'article 6 du ccatp relatives au matériel à savoir notamment : - l'âge d'un véhicule est apprécié au 1er septembre 2007 par rapport à la date de première mise en circulation. - l'âge limite d'un véhicule au 1er septembre 2007 est de 15 ans. - l'âge limite d'exploitation d'un véhicule est de 20 ans. ce critère sera noté sur 100 points. Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2007018-87. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de pré information : Numéro d'avis au JO : 2007/S8008823 du 12/01/2007. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 juillet 2007 12:00. Date limite de réception des offres : 25 juillet 2007 - 13:00. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : française. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). Modalités d'ouverture des offres : 26 juillet 2007 - 16:00. Lieu : résidence départementale du Gosier. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui : - Membres de la commission d'appel d'offres, - personnalités compétentes. Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Renseignements complémentaires : IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE : Non. LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. AUTRES INFORMATIONS : Le dossier de consultation peut être retiré par voie papier contre récépissé à la DSCMP - Desmarais 97100 Basse-Terre - téléphone : 0590-80 62 10 ou 80 62 45 - Fax : 0590-80-62-22 OU 0590-80-62-31 - Email : jocelyne.berry@cg971.fr. Lundi, mardi et jeudi de : 8h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h00: Mercredi et vendredi de : 8h00 à 13h00. Ou par voie électronique en téléchargeant le DCE sur le site http://marches.cg971.fr. Conditions de remise des offres : Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante : CONSEIL GENERAL de la guadeloupe. Direction du service central des marchés publics Desmarais 97100 - Basse-Terre. Par voie papier contre récépissé. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : Appel d'offres pour les transports scolaires 2007 - Circuit terrestre - Commune de Terre De Bas - A n'ouvrir qu'en séance. Cette enveloppe contiendra les deux enveloppes : • La 1 ère enveloppe contiendra les pièces justificatives: • La 2ème enveloppe contiendra l'offre. Par voie électronique : Les réponses se feront sur le site http://marches.cg971.fr. Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à ce titre de copie sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006. PROCÉDURES DE RECOURS :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BasseTerre, route du Stade Félix EBOUE, F97100 Basse Terre. E-mail : greffe.tabasse-terre@juradm.fr. - Tél : 05 90 81 45 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. - Fax : 05 90 81 96 70. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du Code de justice administrative, - Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Général de la Guadeloupe, direction des Transports - desmarais, à l'attention de M. Michel WACCUS, F-97100 Basse-Terre. Tél. 05 90 80 91 20. E-mail : michel.waccus@cg971.fr. Fax : 05 90 80 62 35. URL : http://www.cg971.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Général de la Guadeloupe, direction du Service des Marchés Publics - desmarais - 97100 Basse Terre. Tél. 05 90 80 62 45. E-mail : jocelyne.berry@cg971.fr. Fax : 0590806231. URL: http://www.cg971.fr. Classification des produits : Transports terrestres. Date d'envoi du présent avis à la publication : vendredi 29 juin 2007. Le Président Du Conseil Général, Jacques GILLOT. 1456/10