Marchés publics

Département de la Guadeloupe Ville de Capesterre Belle-Eau AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE INFRASTRUCTURES 1 - MAITRE D'OUVRAGE : Ville de Capesterre Belle-Eau 2 - MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE Société d'Economie Mixte SEMSAMAR Siège social : Immeuble du Port - BP 671 - Marigot 97057 Saint-Martin Cedex 3 - OBJET DU MARCHE : Maîtrise d'oeuvre VRD 2 tranche RHI Multisites Centre Bourg (quartier de Brest, Geta, Montplaisir, Pasteur) 4- PROCEDURE DE PASSATION : Appel à concurrence pour l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre infrastructure 2 tranche RHI Multisites Centre bourg, à passer avec un BET VRD. Selon l'article 35 du CMP, un marché complémentaire et/ou de prestations similaires pourront être passés. 5-CONTENU DE LA MISSION : Mission de base infrastructures. 6- MODE DE FINANCEMENT DE L'OPÉRATION : Subventions Etat, Commune, cessions foncières. 7 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : L'appel public à concurrence est passé dans les conditions des articles 74, 28 et 40 du code des marchés publics A) Contenu des pièces à fournir : - Déclaration du candidat DC4, DC5 E ou F et DC6, intégralement renseignés (article 45 du code des marchés publics): - Certificats, attestations et déclarations visés à l'article 45 du code des marchés publics qui pourront être produits à l'aide de l'état annuel des certificats reçus (DC7) justifiant de la régularité de la situation sociale du candidat au 31 décembre 2006 ou, la copie certifiée conforme à l'original par l'un des organismes compétents (mairie, commissariat de police, etc...) des liasse :3666 (4 volets à remplir) attestation de l'URSSAF impôts des sociétés taxe à la valeur ajoutée cotisations congés payés capacités et moyens de la société qualification pour travaux de même nature la liste des sous-traitants envisagés, leurs qualifications et référence une note précisant les compétences des personnes physiques qui pourront assurer la mission - Références, compétences et moyens du candidat en rapport avec l'objet du marché : Références récentes pour des opérafions similaires - Attestation d'absence de condamnation au titre du travail illégal - Attestations d'assurance de responsabilité civile en cours de validité B) Les offres devront être rédigées en langue française. C) Critères de choix des offres : Les critères de jugement porteront outre sur la conformité du dossier de candidature, sur : • les moyens humains et matériels que le candidat peut mettre à disposition de l'opération: • les références techniques et les qualifications: • les garanties techniques et financières apportées par le candidat dans cette réalisation. Les critères de jugement des offres sont précisés dans la lettre de consultation. Il ne pourra pas être envoyé une offre sans faire acte de candidature et demander le dossier de consultation. D) Les plis contenant les offres sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au service contre récépissé, et devra figurer impérativement l'intitulé de l'opération. 8 - RETRAIT DU DOSSIER : Les candidats qui participeront à la consultation recevront directement le dossier de consultation. Toute personne intéressée est priée de s'adresser à la SEMSAMAR AMENAGEMENT à l'adresse indiquée ci-dessous et ceci avant la date de remise des offres indiquée ci-dessous. 9 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : a) Les offres devront parvenir au plus tard le lundi 16 juillet 2007 à 12 heures précises (heure locale) .b) A l'adresse suivante : SEMSAMAR - Parc d'Activités La Jaille - bâtiment n° 2 - 97122 Baie-Mahault - Monsieur le Directeur de la SEMSAMAR: En portant la mention suivante : Avis public à concurrence Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructures 2eme tranche RHI Multisites Centre Bourg, Capesterre Belle-Eau - A n'ouvrir qu'en commission d'appel d'offres. 10 - ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS : SEMSAMAR - Parc d'Activités La Jaille - bâtiment n° 2 97122 Baie-Mahault Tel : 05-90-60-68-46 Fax : 05-90-90-77-24 11 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. 12- DATE D'ENGAGEMENT DE LA NÉGOCIATION : Mardi 17 juillet 2007.13 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : Jeudi 28 juin 2007. Le Directeur Général De la SEMSAMAR, Agissant au nom et pour le compte De la Ville de Capesterre Belle-Eau, J-P FISCHER 1456/19