Marchés publics

APPEL A CONCURRENCE I - IDENTIFICATION DE LA COLLECTI VITE OU DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE : Communauté des Communes du Nord Basse-Terre Immeuble Chataigne Place Tricolore 97115 Sainte-Rose Tel : 05-90-28-57-48 Fax : 05-90-28-24-19 MANDATAIRE : SEMSAMAR - Parc d'Activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault - Tel : 05-90-32-36-00 - Fax : 05-90-32-16-67 II - MAITRISE D'OEUVRE : Maîtrise d'oeuvre : Direction de l'Agriculture et de la Forêt de la Guadeloupe - Service de l'Equipement Rural et de l'Hydraulique - Bureau de gestion des déchets - Jardin Botanique 97109 Basse-Terre - Tel : 05-90-99-09-09 - Fax : 05-90-99-09-10. III - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Il s'agit d'un marché en procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics. Les candidats doivent soumissionner pour l'ensemble des lots : - soit avec un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes dont l'entreprise mandataire chargée du lot principal assurera également le pilotage et la coordination : - soit avec une entreprise générale et des sous-traitants déclarés. IV - OBJET DU MARCHE : Marché de fourniture de matériel et d'équipements divers pour la déchetterie de Deshaies. V - DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS : Lundi 23 juillet 2007 à 12 heures (heure locale). VI - ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS : SEMSAMAR - Parc d'activités de la Jaille, 97122 Baie-Mahault: Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé. Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe " Procédure adaptée - CCNBT Fourniture équipement de la déchetterie de Deshaies ". VII - DOSSIER A REMETTRE : Une enveloppe extérieure anonyme portant la mention : " Procédure adaptée - CCNBT fourniture équipements de la déchetterie de Deshaies ", comprenant deux enveloppes intérieures distinctes : 1ere enveloppe intérieure : 1 - JUSTIFICATIONS QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : A - Justifications sociales et fiscales : • Lettre de candidature (imprimé DC4): • Déclaration du candidat (Imprimé DC6): • Déclaration sur l'honneur mentionné aux articles 45 et 46 du code des marchés publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales: • Déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail: • Déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: • Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) pour les entreprises en redressement judiciaire: • Attestation d'assurance en rapport avec l'objet du marché: B - Justification des références, compétences et moyens : • Références similaires pour des études de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage: • Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences: • Certificats de qualifications professionnelles. Une 2ème enveloppe intérieure : • le règlement de consultation: • l'acte d'engagement renseigné: • le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P): • le cahier des clauses techniques particulières (CCTP): • le plan de situation et le plan de masse: • le devis estimatif et récapitulatif: • toutes les fiches techniques détaillées des équipements proposés: • les conditions de garantie du matériel: • le détail des propositions variantes. VIII - CRITERES DE SELECTION DES OFFRES :Les dossiers seront examinés en tenant compte des critères suivants notés donnant une note globale sur 100 :1 - le montant de l'offre noté sur 70 2 - le délai maximum d'exécution noté sur 30 IX - MODALITÉ D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :Le dossier est à retirer à partir du mardi 26 juin 2007 contre une caution de 76 € chez CHRONOPLAN - 21 rue Ferdinand Forest ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault - Tel : 05-90-26-69-72 - Fax : 05-90-20-60-61 X - MODALITÉ DE FINANCEMENT : FEDER, Région, Département, Etat, CCNBT. XI - RENSEIGNEMENTS : SEMSAMAR - Parc d'Activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault - Tel : 05-90-41-03-10 - Fax 05-90-8156-83 XII - DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 26 juin 2007. Le Directeur Général de la SEMSAMAR J-P FISCHER 1456/21