Marchés publics

LOTISSEMENT ARTISANAL DE HOUELBOURG OUEST AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE POUR UN MARCHE D'ETUDES EN PROCEDURE ADAPTEE Marché de services Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Baie-Mahault, Hôtel de Ville, Place Childéric Trinqueur, 97122 Baie-Mahault, téléphone : 05.90.26.59.60, télécopieur : 05.90.26.12.34, Courriel : mairie@baiemahault.fr, adresse internet : http://www.baiemahault.fr, Adresse du profil d'acheteur : www. marches-sécurises.fr Pouvoir adjudicateur du marché : Monsieur le Maire de Baie-Mahault. Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre et réalisation du dossier d'autorisation de lotir pour le lotissement artisanal de Houelbourg Ouest qui comprendra une dizaine de lots de 500 à 1 000 m2, destinés à l'installation d'activités artisanales. Type de procédure : Procédure adaptée, conformément à l'article 28 du CMP. Caractéristiques principales : La mission de maîtrise d'oeuvre est définie par référence à la loi MOP du 12 juillet 1985, décret 93-1268 du 29 novembre 1993 comprenant les éléments de la mission infrastructure, AFD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. La mission de réalisation du dossier d'autorisation de lotir comprend les éléments demandés à l'art R 315-5 du Code de l'Urbanisme (note de présentation, règlement et projet d'aménagement), ainsi qu'une étude préalable loi sur l'eau. Durée du marché : 18 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2007. Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est assuré par le budget de la commune de Baie-Mahault. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le décret N° 2002-232 du 21 février 2002. Le délai de paiement est de 45 jours. Le prix est révisable. Forme juridique que devra revêtir le groupement des prestataires de services Le candidat devra présenter des compétences en ingénierie dans les domaines suivants : VRD, urbanisme et environnement. En cas de groupement, la forme du groupement n'est pas imposée. Langues pouvant être utilisées dans l'offre et la candidature : français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Condition de participation : Critère de sélection des candidatures : - qualifications des membres de l'équipe: - capacités professionnelles et techniques (expérience et moyens du candidat). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature ou imprimé DC4 à compléter: - Déclaration du candidat imprimé DC5 à compléter indiquant notamment son chiffre d'affaire, ses moyens et références pour des prestations équivalentes et intégrant les déclarations sur l'honneur prévues aux articles 43 à 45 du CMP: - Copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s), si le candidat est en redressement judiciaire: - Présentation de références en matière d'opérations d'importance et de complexité similaires (lotissements, parcs d'activité), en précisant la date et le lieu d'exécution, ainsi que le descriptif de l'opération. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3. Critères d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur de l'offre jugée sur les moyens humains et la méthodologie présentée (60 %), - Prix (40 %). Type de procédure : marché en procédure adaptée restreinte. Date et heure limite de réception des candidatures : 17 juillet 2007 à 12 H. Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés : Juillet 2007. Délai de validité des offres : 90 jours. à compter de la date limite de réception des offres. Modalités de remise des candidatures : Les candidatures seront transmises sous double pli cacheté. L'enveloppe extérieure portera la mention suivante " Monsieur le Maire de Baie-Mahault - Mission d'étude relative au lotissement artisanal de Houelbourg Ouest - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les dossiers de candidature seront placés dans l'enveloppe intérieure qui portera le nom du candidat et l'intitulé de l'opération. Les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : M. le Maire de Baie-Mahault - Hôtel de Ville - Direction Générale des Services - Place Childéric Trinqueur - 97122 Baie-Mahault. La transmission par voie électronique n'est pas admise. Modalités de remise des offres : Ces modalités seront détaillées dans le règlement de la consultation qui sera adressé aux candidats admis à remettre une proposition. Renseignements complémentaires : les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Direction des Projets Mme BENJAMIN ou Mme POPOTTE Tél : 05.90.41.19.64 - Fax : 05.90.25.09.29 Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 juillet 2007. Le Maire, Ary CHALUS 1456/22