Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Région Guadeloupe. Correspondant : M. le Président du Conseil Régional, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris, 97100 Basse Terre. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cr-guadeloupe.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Réhabilitation du bâtiment "atelier électrotechnique et froid climatisation" de la chambre des métiers à Saint-Claude. Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45453000. Lieu d'exécution : Chambre des métiers, 97120 Saint-Claude. Code NUTS : FR91. Caractéristiques principales : Il s'agit de procéder à la réalisation des travaux de réhabilitation en tous corps d'état du bâtiments "atelier électrotechnique et froid climatisation" de la chambre des métiers à Saint-Claude. Le marché unique est réparti en 11 prestations techniques suivantes : 01 démolition 02 gros-oeuvre 03 charpente - couverture - bardage 04 menuiserie aluminium 05 menuiserie bois 06 Électricité 07 carrelage 08 plaques de plâtre 09 étanchéité 10 plomberie sanitaire 11 peinture Des variantes seront-elles prises en compte : oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget d'investissement de la région - paiement par virement à 45 jours. Avance de 5 %. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront selon les conditions suivantes : entreprises uniques ou groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : certificat(S) de qualification ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques * En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire "Lettre de candidature (DC 4)" susvisé: * La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire: * La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: * La déclaration sur l'honneur de l'article 45 du code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure: * L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail: * Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005: En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. Il est rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité. Capacité économique et financière références requises garantie financière appréciée par rapport au chiffre d'affaires réalisé au cours des 03 derniers Exercices OU à d'éventuelles déclarations bancaires appropriées. Pour le présent marché, le niveau requis est un chiffre d'affaire moyen au moins égal à 200 000 euro ht. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous-traitants et les membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités des soustraitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de soustraitance ou un engagement écrit des sous-traitants Référence professionnelle et capacité technique - références requises : garantie technique et professionnelle appréciée par rapport : - à l'effectif déclaré pour chacune des 03 dernières années. Pour le présent marché, le niveau requis est un effectif moyen d'au moins 5 personnes. - à des certificats de qualifications professionnelles fournis par le candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). - à une liste des principaux travaux réalisés au cours des 05 dernières années indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous-traitants et les membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités des soustraitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - critère " valeur technique de l'offre " noté sur 10 apprécié au regard d'un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché, ces documents comprendront toutes justifications et observations de l'entreprise. la note obtenue à partir de la grille d'évaluation suivante sera affectée d'un coefficient multiplicateur 3 : mémoire justificatif non joint élimination de l'offre, qualité mémoire de O à 3/10 (la qualité du mémoire s'apprécie par rapport à la pertinence des rubriques qui le composent. un modèle de mémoire technique est joint au dce), précisions sur le niveau des moyens humains et matériels qui seront affectés à l'opération :2/10, appréciation de l'adéquation de ces moyens d'avec la complexité de l'opération : de O à 5/10 : 55 %: - critère " prix des prestations " noté sur 10 apprécié au regard du montant (HT.) de l'offre du candidat. la note la plus élevée sera affectée à l'offre la moins élevée, celle des autres candidats résultera de la multiplication de la note la plus elevée par le rapport montant de l'offre la moins élevée sur le montant de l'offre à noter ". les notes ainsi obtenues seront affectées d'un coefficient multiplicateur 2,5 : 45 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : appel d'offres ouvert. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le président du conseil régional Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service des marchés publics, hôtel de la Région - petit-Paris, 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-80-40-40, poste 4225, adresse internet : http://www.marches-securises.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction adjointe des lycées et autres bâtiments publics - Service de la construction des lycées et autres bâtiments publics - hôtel de la Région - petit-Paris, 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-80-41-03. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des affaires juridiques et de la commande publique - Service des marchés publics - hôtel de la Région - petit-Paris, 97100 Basse Terre, tél. 05-90-80-40-40, poste 4225. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des affaires juridiques et de la commande publique - Service des marchés publics ou sur le site http://www.cr-guadeloupe.fr (rubrique "e-services" : consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés). hôtel de la Région - petit-Paris, 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-80-40-40, poste 4225, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre - stade Félix Eboué, 97100 Basse-Terre, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation : BOAMP, 21 rue Miollis, 75015 Paris.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel devant le tribunal administratif de Basse-Terre conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551.1 du code de justice administrative. d'un recours gracieux auprès de notre administration dans un délai d'un mois à réception du présent courrier. - d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de 2 mois à partir de la date de notification de la décision. DATE DE REMISE DES OFFRES : La date limite de réception des offres est fixée au 01 AOUT 2007 à 12 heures, heure locale impérative. L'enveloppe extérieure portant la mention "NE PAS OUVRIR" et l'intitulé "Appel d'offres pour la réhabilitation du bâtiment atelier électrotechnique et froid climatisation de la chambre des métiers à Saint-Claude". DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le 02 Juillet 2007. Le Président du Conseil Régional Victorin LUREL 1456/26