Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR :1 - Nom adresse et point de contact le maître d'ouvrage : Région Guadeloupe - Hôtel de Région - Avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97100 Basse-Terre - Tel : 05-90-80-40-40 - Télécopieur: 05-90-80-34-19 - Adresse Internet (URL) : www.cr-guadeloupe.fr. Le mandataire : SEMSAMAR - Parc d'Activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault Guadeloupe - Tel : 05-90-32-36-00 - Télécopieur : 05-90-32-16-37 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEMSAMAR Parc d'Activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault Guadeloupe Tel : 05-90-32-36-00 Télécopieur : 05-90-32-16-67 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact : service des marchés 97109 Basse-Terre Cedex tel : 05-90-80-40-40 poste 42.25 ou 42.48 fax : 05-90-80-51-17 2 - Type de pouvoir adjudicataire et principales caractéristiques : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte de d'autres pouvoir adjudicateur : non. SECTION II - OBJET DU MARCHÉ 1 - Description : Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Réalisation des travaux d'aménagement du littoral de rivière des pères. Type de marché : Travaux - Exécution. Lieu principal d'exécution : Rivière des Pères Basse-Terre - Guadeloupe. Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. Classification CPV : 45100000-8, 45112711-2. Acceptation des variantes : oui. 2 - Description succincte du marché : Lot n° 3 : Intitulé : Menuiserie bois : Description succincte : Ce lot est lié aux travaux de finition prévus dans l'aménagement des espaces publics (Maracana et placettes). Lot n° 4 : Intitulé : Menuiserie aluminium serrurerie : Description succincte : Ce lot est lié aux travaux prévus dans l'aménagement des espaces publics (Maracana et placettes). Lot n° 5 : Intitulé : Revêtement de sols et murs : Description succincte : Ce lot est lié aux travaux de finition prévus dans l'aménagement des espaces publics (Maracana et placettes). Lot n° 6 : Intitulé : Plomberie sanitaire : Description succincte : Ce lot est lié au raccordement AEP, EU, EV de petits équipements prévus dans l'aménagement des espaces publics Maracana et placettes ainsi que le raccordement au réseau et la pose de regards siphoïde en limite des logements existants. Lot n° 7 : Intitulé : Electricité : Description succincte : Ce lot est lié au raccordement de petits équipements prévus dans l'aménagement des espaces publics (Maracana et des placettes). Lot n° 8 : Intitulé Peinture : Description succincte : Ce lot est lié à la peinture de petits équipements prévus dans l'aménagement des espaces publics (Maracana et placettes). Lot n° 10 : Intitulé : Espaces verts pavé/dalles : Description succincte : Ce lot est lié à la réalisation des travaux d'espaces verts ainsi que la pose des dalles prévus dans l'aménagement de la ballade du front de mer et des autres espaces publics (Maracana et placettes): SECTION III - RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE ECONOMIQUE ET FINANCIER ET TECHNIQUE : 1 - Conditions relatives au contrat : Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget d'investissement de la Région, paiement par le mandataire SEMSAMAR. Avance forfaitaire de 5 % conforme à l'article 87 du CMP précisé par le CCAP et l'additif au CCAP. Paiement à 45 jours conformément au code des marchés publics: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur économiques attributaire du marché : Entreprise générale ou groupement d'entreprise. L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement, en cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicataire tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières. 2 - Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics : * attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure * attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir * attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9 , L324-10, L341-6, L125-1 et 125-3 du code du travail - L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005) (Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé) - Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou u n document équivalent) - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire - Capacités économiques et financières - Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques - Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Présentation d'une liste des principaux travaux de même nature que l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage - Certificats de qualification professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Attestations d'assurances en cours de validité. Marchés réservés : Non. SECTION IV : PROCÉDURE :Type de procédure : Appel d'offres ouvert suivant les articles 33, 37, 58 et 59 du code des marchés publics. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - Valeur technique de l'offre analysé au vu de la qualité des éléments demandés dans le mémoire justificatif pondération : 60 %, - Prix des prestations analysé au vu du détail quantitatif estimatif : pondération 40 %. Les renseignements : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : SEMSAMAR Parc d'Activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault Tel : 05-90-32-36-00 Fax : 05-90-32-16-97 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : AABMC (Atelier d'Architecture) Tel : 05-90-95-85-34 Fax 05-90-95-85-36 SIB DELACAZE Tel : 05-90-91-11-85 Fax 05-90-82-95-06 Date limite de réception des offres : 27 juillet 2007 avant 12 heures. Durée minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : 1 - Retrait du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est disponible : A CHRONOPLAN - 21 rue Ferdinand Forest - Zone Industrielle de Jarry - 97122 Baie-Mahault - Tel : 05-90-26-69-72 - Fax : 05-90-26-60-61. Par téléchargement sur le site Internet : www.cr-guadeloupe.fr, Rubrique " e-services " : consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés. 2 - Modalités de remise des offres : a) les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour: travaux d'aménagement du littoral de Rivière des pères lot n° - Ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis sur place contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées au IV du présent avis et ce, à l'adresse suivante : Région Guadeloupe, Service des marchés -Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris 97109 Basse-Terre Cedex. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mention « Première enveloppe intérieure (pièces relatives à la candidature) « et « Seconde enveloppe intérieure (pièces constituant l'offre)" Sur le site Internet : www.cr-guadeloupe.fr. 3 - Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, Quartier d'Orléans, Allée Maurice Micaux, 97109 Basse-Terre Cedex, Tel : 05-90-81-45-38, Télécopie : 05-90-81-96-70. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux : dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. Référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) Référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Date d'envoi du présent avis : 03 juillet 2007. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Marc VIZY 1456/34