Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DES ASSURANCES DE LA CAISSE DES ECOLES DE MATOURY 1. DÉNOMINATION ET ADRESSE DE L'ÉTABLISSEMENT : CAISSE DES ECOLES DE MATOURY HOTEL DE VILLE 1 RUE VICTOR CEIDE BP 59 - 97351 MATOURY TEL : 0594 35 32 32 / FAX : 0594 35 32 75 2. MODE DE PASSATION : Procédure adaptée. Unité monétaire : Euros. 3. OBJET DU MARCHE : La présente consultation a pour objet les prestations d'assurances nécessaires pour répondre aux besoins de la Caisse des Ecoles du 1er septembre 2007 au 31 décembre 2010, sans tacite reconduction. Exceptionnellement, pour l'année 2007, le marché commence le 1er septembre 2007 et s'achève le 31 décembre 2007 à minuit. 4. RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION : La présente consultation est un marché lancé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. 5. CONSISTANCE DU MARCHÉ, DÉTERMINATION DES LOTS : Conformément à l'article 10 du CMP, la consultation objet des présentes a été allotie selon le découpage suivant : - Lot 1 : ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE. - Lot 2 : ASSURANCES DE DOMMAGES AUX BIENS. - Lot 3 : ASSURANCES PROTECTION JURIDIQUE. 6. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 6 JUILLET 2007 à 12 HEURES. 7. CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES : Ceux du code des marchés publics, selon l'article 14 du règlement de la consultation. 8. PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :  ENVOI DES OFFRES : Retrait des dossiers de consultation : Les dossiers sont à retirer au Service Commande Publique de la Ville de Matoury (bureau 28), Hôtel de Ville, 1 rue Victor Céïde, 97351 MATOURY Adresse où l'on peut demander des renseignements : Service Commande Publique de la Ville de Matoury, Hôtel de Ville, 1 Rue Victor CEIDE, 97351 MATOURY, GUYANE FRANCAISE, Tél: 0594 35 32 92 - Fax :0594 35 32 75. Cabinet B.SCHWARZ-BART Consulting, Plateau Montmartre, Reste de l'Institut Pasteur, 97142 Abymes, (Tel: 0590.94.27.17), (Fax : 0590.94.51.72), Email : Bernard.Schwarz-bart@wanado.fr. Les pièces administratives et les offres devront être rédigées en langue française. Adresse d'expédition : Les offres cachetées devront parvenir par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception postale à : Monsieur le Président de la Caisse des Ecoles de Matoury - Mairie de Matoury - Hotel de Ville - 1 Rue Victor CEIDE 97351 MATOURY: ou par dépôt contre récépissé au service Commande Publique (bureau 28). L'enveloppe extérieure portera la mention : "Marché à procédure adaptée pour la fourniture de prestations de services d'assurances". Dans la première enveloppe toutes les pièces relatives à la candidature de l'entreprise et qui sont mentionnées ci-dessous. La deuxième enveloppe contient l'offre du candidat et l'acte d'engagement dûment signé. Elle porte la mention " A n'ouvrir qu'en séance d'ouverture des plis". Justifications à fournir quant aux qualités et capacités du candidat : Renseignements à fournir par les candidats : 1) Déclaration du candidat 2) Lettre de candidature précisant le nom des personnes ayant qualité pour engager la société 3) Certificat d'inscription au registre du commerce 4) Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir 5) Attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales 6) Pour le candidat établi ou domicilié en France l'attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées à l'article L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-3 du Code du Travail 7) Pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, l'attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés amployés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles équivalentes dans le pays auquel ils sont attachés. 8) Acte d'engagement. 9) Le cahier des clauses administratives particulières.10) Le cahier des clauses techniques particulières. 9. DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL À LA CONCURRENCE : Le 18 juin 2007. Y07006