Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Identification de la collectivité qui passe le marché : VILLE DE KOUROU MAIRIE DE KOUROU Avenue des Ruches 97310 - KOUROU Tél : 0594 92 31 31 Télécopie : 0594 22 31 30 Courrier électronique : mairie@mairie-kourou.com Adresse Internet (U.R.L.) : www.mairie-kourou.com 2 - Procédure de passation : Procédure de marché sur appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics). 3 - Objet et type du marché : Objet : Réfection de chéneaux, charpentes métalliques, toitures et remplacement de gouttières et descentes d'eaux pluviales. Type : marché de travaux. 4 - Lieu d'exécution : Différents bâtiments communaux. 5 - Caractéristiques principales :Nature et étendue des travaux : La prestation consiste en la réfection de chéneaux, charpentes métalliques, toitures et remplacement de gouttières et descentes d'eaux pluviales pour plusieurs bâtiments communaux. Nombre et consistance des lots : La prestation est divisée en quatre (04) lots : - lot n° 1 : Réfection de charpentes métalli- ques, couvertures et chéneaux intermédiaires en bâtiment RDC. - Lot n° 2 : Réfection de charpentes métalliques, couverture et chéneaux intermédiaires en bâtiment étage. - Lot n° 3 : Remplacement de chêneaux de liaison. - Lot n° 4 : Remplacement de gouttières et DEP. Le marché sera attribué en lots séparés. Quantités du marché : Les prestations pour chaque lot sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot n° 1 : Commande mini : 100 000,00 / Commande maxi : 230 000,00: Lot n° 2 : Commande mini : 120 000,00 / Commande maxi : 270 000,00: Lot n° 3 : Commande mini : 15 000,00 / Commande maxi : 45 000,00: Lot n° 4 : Commande mini : 15 000,00 / Commande maxi : 45 000,00. 6 - Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de douze mois (12) mois à compter de la notification du marché. 7 - Conditions relatives au marché : Les candidats présenteront une offre soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Si le candidat est un groupement il sera solidaire. Si le groupement constitué pour répandre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché. Modalités de financement : fonds communaux - de paiement : Avance et paiements partiels définitifs. Les candidatures et offres soot entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire : L'Euro. 8 - Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Lors de l'ouverture des premières enveloppes seront éliminées les candidatures : - non recevable, en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics, - qui ne sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Code des Marchés Publics, sous réserve de l'application de l'article 52, - qui ne présentent pas les garanties professionnelles, financières et technique suffisantes. 9 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC 4: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionner à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant la chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les travaux les plus importants: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature - Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées ass articles L.324-9, L.324-10, L.324-6, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail: - Attestation sur l'honneur du candidat qu'il a satisfait aux obligations prévues parles articles L.323-1, L.323-8-2 et L323-6-8-5 du Code du Travail (obligations en matière d'emploi de personnes handicapées pour les candidats assujettis à l'article L,323-1 du Code de Travail. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les opérateurs économiques qui ne sont pas en mesure de produire les références professionnelles demandées sont autorisés à justifier de leurs capacités par d'autres moyens, notamment la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs représentants. 10 - critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1. La valeur technique : 60 %, 2. Le prix des prestations : 40 %. 11 - Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Services Techniques Municipaux Cellule des Marchés Publics Zone Industrielle de Pariacabo 97310 - KOUROU Télécopieur : 0594 22 02 30 Adresse courriel : marches_kouroa@mairiekourou.com Adresse (URL) de la plateforme de dématérialisation : www.eu-supply.com/kourou.aop 12 - Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Les plis contenant les offres seront envoyés : * Par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.eu-supply.com/kourou.aop: * par la poste en recommandé avec accusée de réception, à l'adresse suivante : Ville de Kourou - services techniques municipaux - Cellule des Marchés Publics - Zone industrielle de Pariacabo - 97310 KOUROU: * ou remis contre récépissé à la même adresse. Avant le : 25 juillet 2007 à 13 heures dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. 13 - Renseignements d'ordre administratif et technique : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès des : Services Techniques Municipaux Cellule des Marchés Publics Zone Industrielle de Pariacabo 97310 - KOUROU Tel : 05 94 22 07 53 Télécopieur: 05 94 22 02 30 Adresse E-mail : marches_kourou©mairiekourou.com Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Services Techniques Municipaux Monsieur CHARLES Alain Service Patrimoine Infrastructure, VRD Zone Industrielle de Pariacabo 97310 - KOUROU Télécopieur: 05 94 22 02 30 Adresse E-mail : marches_kourou@mairiekourou.com. 14 - Délai de validité des offres : Les candidats resteront engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 15 - Renseignements complémentaires : - Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux opérateurs économiques sur demande écrite adressée à la cellule des marchés publics, télécopie : 05 94 22.02.30 ou par mail (voir adresses complémentaires). - Délai laissé aux opérateurs économiques attributaires pour produire leu attestations fiscales et sociales : 10 jours à compter de la réception du courrier d'information. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 060607CMPK. 16 - Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne - 07, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne - Tél : 0594 25 49 70 - Télécopie: 0594 25 49 71. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cayenne - Bureaux - 07, rue Friedmond - 97300 - Cayenne - Tél : 0594 39 45 50. 17 - Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion : 28 juin 2007. Y07011