Marchés publics

MARCHES PUBLICS DE SERVICES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procédure ouverte 1/ Dénomination et adresse du service qui passe le marché MINDEF/SGA/SID/FORT DE FRANCE/DIRECTION DES TRAVAUX DE FORT DE FRANCE » BR 614 MORNE DESAIX - 97261 FORT DE FRANCE CEDEX Tél 05 96 39 54 82 ou 52 64/52 58 Fax 0596395251 Email dt.antilles.mar@wanadoo.fr 2/ Procédure de passation Marché public de services sur appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. 3/Objet du marché de travaux Projet 07/030- Maintenance préventive et corrective des équipements de climatisation de la marine nationale et de la DIRISI Lieu d'exécution Martinique (972) - Fortde-France et Rivière-Salée. 4/ Caractéristiques principales Nature et étendue des travaux Les travaux concernent les prestations de maintenance à réaliser sur les équipements de climatisation de la marine nationale et de la DlRlSl en Martinique. Les prestations seront effectuées sur cinq sites - à Fort de France le Morne Desaix, le quartier Gerbault, le Fort Saint Louis (base navale) et la station de transmission de Pointe des sables, - à Rivière-Salée le Centre de transmission. Variantes les variantes ne sont pas autorisées. Option Le dossier ne comporte pas d'options. 5/ Décomposition en tranche et en lots Les prestations feront l'objet de commandes successives, 6/ Délai d'exécution La durée du marché et le mode de fixation des délais de chaque commande sont précisés dans le cadre d'acte d'engagement Les prix sont établis dans ces conditions. 7/ Conditions relatives au marché a) Modalités de financement et de paiement - crédits du Ministère de la Défense - le délai de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours - les prix sont révisables - une avance est versée au titulaire, sauf refus exprimé pur celui-ci, lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 Euros HT. Les offres seront rédigées en langue française 8/ Conditions de participation 1- Critères de sélection des candidatures - garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles (articles 43,44 45 46 et 52 du CMP) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (cf. article 3.2.1. du Règlement de la consultation) Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre (article 46 du Code des Marchés Publics) dans un délai de 6 jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur, sous peine d'élimination - les documents ou attestations figurant aux articles R 324,4 et R 324,7 du Code du travail (extrait K Bis devant dater de moins de trois mois) - les attestations ou certificats prouvant qu'ils satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DC7 dûment complété et revêtu de la signature des organismes compétents Forme juridique Marché à lot unique. Le marché sera conclu avec un groupement solidaire d'entreprises générales ou spécialisées ou une entreprise générale ou spécialisée en maintenance. 9/ Critères d'attribution L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1- prix des prestations :60 % 2- cohérences des prix unitaires : 35 % 3- mémoire technique :5 % 10/ Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation Les dossiers de consultation peuvent être - soit téléchargés sur le portail achats-défesse » (www.achats.defense.gouv.fr) - soit retirés, gratuitement (support CDrom) sur commande avec préavis par téléphone au 05.96395482 /52.64/ 52.58 ou par far au 05.96.39,52.51 à l'adresse indiquée au 1/ 11/ Conditons de remise des offres a) Date limite de réception des offres 31 juillet 2007 avant 12 h 30. b) Délai de validité des offres quatre vingt dix (90) jours c) Les offres peuvent être transmises -soit transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse postale suivante Direction des travaux de Fort-de-France Section « Administration finances Morne Desaix-B. P 614- 97261- FORT DE FRANCE - soit remises contre récépissé à la « cellule administration » (bureau Marchés) de la Direcbon des travaux de Fort-de-France durant les horaires d'ouverture au public (lundi et mardi 07 h 00-12 h 00 et 13 h 45-16 h 30, du mercredi au vendredi de 07 h 00 à 13 h 00): - soit transmises par voie électronique par le biais du portail « achats-défense » www.achats.defense.gouv.fr Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leur offre électronique, une offre de sauvegarde sur un support physique (papier, CDROM, etc) Les candidats qui auront opté pour une transmission par voie électronique en aviseront le pouvoir adjudicateur par courrier électronique dt.antilles.mar@wanadoo.fr 12/ Autres Renseignements Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : Section « Administration Finances » Tél. 05 96395482- 5264-5258 Fax 05 96 39 52 51,- E-mail dtantilles.mar@wanadoo.fr -Section soutien de proximité Tél. 059639 5261- 52 46/55 82 Fax 05 96 39 52 75 - E-mail dt.antilles.sli@wanadoo.fr 13/ Date d'envoi de l'avis à la publication 04juillet 2007 M07122