Marchés publics

VILLE DU ROBERT AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur Commune du ROBERT Correspondant Monsieur le Maire Hôtel de Ville - Rue Vincent ALLEGRE 97231 LE ROBERT Tél. 059665 1005-Fax 05966513 10 Mél commande.publique@ville-le-robert.fr Objet du marché Transport urbain de personnes. Mode de passation Délégation de service public. Procédure Procédure simplifiée article R 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Décomposition en lots Oui Nombre de loto : deux Lot n° 1 Ligne 4 Robert - Pointe Fort Pointe Savane - Robert. Lot n° 2: Ligne 4 Robert - Mont Vert Café - Vert-Pré - Robert, Date limite de remise des offres : le 23 juillet 2007 à 12H00 Condition d'envoi et de remise des offres Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante Monsieur le Maire de la ville du ROBERT Service de la Commande publique Hôtel de Ville - Rue Vincent ALLEGRE 97231 LE ROBERT Du lundi au vendredi de 7H 30 à 12H 00 avant la date et l'heure limites ou si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Téléphone 059665 1005- Poste 108 / Télécopie :0596657456 Durée de la délégation : 3 ans Nature de la délégation concession aux risques et périls de l'exploitant. Modalités de présentation des dossiers - Le Cahier des charges dont chaque page est paraphée, - La convention signée parles deux parties, - Lettre de candidature DC4, - Déclaration du candidat DC5,  - Attestation fiscales et sociales,  - Inscription au registre des métiers, - Certificat de capacité, - Certificat de contrôle technique du véhicule, qui sera utilisé, Le D,C.E. sera consultable et téléchargeable à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus Auprès du secrétariat de la Commande publique Hôtel de Ville - Rue Vincent Allègre 97231 Le ROBERT Téléphone 0596651005- Poste 108147f Télécopie :0596657456 L'offre sera remise dans une enveloppe extérieure cachetée, qui contiendra deux enveloppes intérieures cachetées également. 1) Enveloppe extérieure le pli cacheté contiendra deux enveloppes intérieures et porters à l'exception de toute autre indication Transport urbain de personnes - Ne pas ouvrir avant séance », 2) Enveloppes intérieures : la première enveloppe intérieure contiendra le dossier de candidature de l'entreprise (toutes les pièces administratives) - la seconde enveloppe intérieure contiendra l'offre (A.E.,C.C.P.). Date d'envol de l'avis à la publication : le 04 juillet 2007. Fait au Robert, lePfLe Maire absent, Le 1er Adjoint FF. Fareli FRANÇOIS-HAUGRIN M07125