Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX SELON LAPROCEDURE ADAPTEE 1. Identification de la collectivité qui passe le marché CONSEIL GENERAL de la Martinique, Direction Générale Adjointe des Services du Conseil Général chargée de l'Equipement,de l'Eau, des Affaires économiques et des Transports - Direction des Bâtiments et Collèges Service Production des Ouvrages Neufs Unité Opérationnelle B Centre administratif DELGRES - Esc, B 2ème Etaqe - Les Hauts de DILLON 97263 FORT-DE-FRANŒ CEDEX Téléphone :0596598581-05965966 05/Télécopie 0596598303 2. Objet de la consultation TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT D'UN KIOSQUE AU COLLEGE PLACE D'ARMES Il - COMMUNE DU LAMENTIN 3. Mode de passation Marché à procédure adaptée (Articles 28 et 27-3 du CMP). 4. Décomposition en tranches et lots Les travaux comportent une tranche unique et sont répartis en 2 lots désignés comme suit -Lot 501 : Gros oeuvre (Kiosque bâtiment D) - Lot n02 Charpente Bois - Couverture Kiosque bâtiment D) Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. 5. Lieu d'exécution de l'opération : Collège Place d'Armes-2 - LE LAMENTIN (MARTI NIQUE). 6. Estimation prévisionnelle des prestations 52 000 eurosH.T, 7. Modalités d'attribution du marché Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le marché ne pourra être attribue à un groupement que sous la forme de groupement solidaire. 8. Critères de sélection des candidats et de jugement des offres Le critère intervenant pour la sélection des candidatures est Garanties-et capacités techniques et financières Le critère retenu pour le jugement des offres est : Le prix des prestations - 9. Lieu de retrait du dossier de consultation et de téléchargement: Les dossiers seront retirés auprès de Mr Mathurin EDMOND à l'adresse indiquée au § 1. Les dossiers seront remis gratuitement, uniquement sur demande écrite. Sur le site internet du Conseil Général www.cgste.mq 10. Date limite de réception des offres Les offres devront parvenir avant le 27 juillet 2007à12 h 00. Toute offre parvenue après cette date et heure ne sera pas prise en compte. 11. Modalités de remise des offres Le dossier à remettre pur chaque candidat sera constitué des pièces suivantes - L'acte d'engagement (formulaire de Marché à procédure adaptée) à compléter parles représerrtxnls qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché. - Le CCTP accepté et signé - Le mode opératoire - La décomposition du pits global forfaitaire cadre ci-joint à compléter, dater et signer - Le Plan Général de Coordination Sécurité document joint à parapher, dater et signer - Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat ne propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise et devra notamment tenir compte du cahier des charges joint en annexe au présent règlement L'enveloppe portera la mention TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT D'UN KIOSQUE AU COLLEGE PLACE D'ARMES Il - COMMUNE DU LAMENTIN Les plis contenant les offres peuvent être transmis cachetés, par voie postale à : (cf. adresse paragraphe 1) ou remis sur place au service, à la même adresse (cf. paragraphe 1) Les offres peuvent être transmises aussi par télécopie ou par messagerie électronique à Mr Mathurin EDMOND Fax :0596598581 Email : mathurin.edmond@cgste.mq 12. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Articles 43, 44, 441 et 45 du CMP et 8 et 38 de l'Ordonnance 0 2005-649 du 6juin 2005 1) Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement ourle savoir-faire en matière de protection de l'environnement 2) Pouvoir donné à la personne pouvant engager la société autre que le gérant lui-même 3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir : c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin x° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L 324-9, L 324tO, 341-6, L 125-1, L 125-3 du Code du Travail d) Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L 323-1, L 323-8-2, L 323-8-5 du Code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées, pour les entreprises de 20 salariés et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues pur les arti- cles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à314-3 324-1 à324-6,421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 441-9, 450-1 du Code pénal ainsi que de l'article 1741 du code général des impôts Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L. 620-1 et L. 625-2 du code de commerce en matière de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire e de faillite personnelle g) Qu'il est en règle, au regard des articles L. 320, L. t 43.3 et R. 143-2 du code du travail relatif au travail dissimulé ou la déclaration du candidat (modèle DM) dûment remplie et signée es candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées. II est demandé aux candidats de préciser l'effectif de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation. Les candidats devront indiquer également pour chaque membre de l'équipe, leur qualification et leur experience professionnelle similaire à la prestation demandée dans ce présent marché. Les candidats sont tenus de préciser les moyens matériels dont ils disposent pour exécuter te présent marché. 13. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours 14. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : Mr Mathurin EDMOND Centre DELGRES - escalier B (2ème étage) Len Hauts de DILLON 97263 FORT DE FRANCE Téléphone 0596598581 ou 05965966 05 / portable 06.96.26.22.15 / télécopie 0596598303 De 7 h 30à13 h 00 etde14 h 00à17 h 30, 15. Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours Tribunal administratif, Immeuble Roy Camille - Croix de Bellevue BP 683- 97264 Fortde-France Tél 05.96.71.66.67 - Fax 05.96.63.10.08 - mail greffe.ta-fort-defrance@juradm.fr. Conformément à l'article R. 421-t du code de justice administrative la « juddiction administrative ne pout être suivie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de lu publication de ta décision attaquée ». 16. Autres renseignements Les dossiers devront être rédigés en langue française Modalités de paiement et de financement Le délai giobal de paiement est de 45 jours. Ce marché n'est pas couvert pur l'Accord sur les Marchés Publics, Cette opération sera financée sur le budget Départemental. 17 Data d'envoi Le 04 juillet 2007 M07126