Marchés publics

Caisse de Sécurité Sociale AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Fournitures La procédure d'achat du présent avis est couverte par 'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE Autre ACTMTE (S) PRINCIPALE (S) Du pouvoir adjudicateur Protection sociale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: • 1 Nom de l'organisme Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) • 2 Correspondant Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique .3 Adresse : Place d'Armes 4Code postal :97210 .5 Ville : Lamentin Cedex 2 6 Pays (autre que la France) 7Teléphone :0596665089/059666 5101 .8 Poste: .9 :Télécodeur :0596574482 • 10 Courriel : sylvie.present-radom@cgssmartinique.fr/frederiqae.bourgeois&gss-martinique.fr OBJET DU MARCHE : Le présent marché a pour objet la location longue durée de-neuf (9) véhicules en parfait état de marche à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique pour le transport de produits divers (Plis, Matétel Informatique, Fournitures, Imprimes) et personnes. Type demarché de services : sans objet Nomenclature Classification CPV Objet principal : 3411.00.00-1 Objet complémentaire : sans objet Lieu d'exécution : sans objet Lieu de livraison : siège de Place d'Armes L'avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES 1 Ouantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Le présent marché est à prix forfaitaire. Les prestations sont réparties en 2 lots Lot 1: 6 véhicules de type particulier Lot 2 :3 véhicules de type berline Les caractéristiques techniques des véhicules et le détail des prestations figurent au Cahier des Clauses Particulières. 2 Options : descriptions concernant les achats complémentaires :Sans objet 3 S'il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles Sans objet 4 Acceptation des variantes : Non Prestations divisées en lots : Oui Si oui, possibilité de présenter une offre pour tous lés lots Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1 Cautionnement et garanties exigés : Sans objet 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux testes qui les réglementent: Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2002-232 du 21février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct. 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sans objet. .4 Autres conditions particulières : Sans objet 5 les documents administratifs et les offres (financière et technique) devront impérativement être rédigés en langue française CONDITION DE PARTICIPATION Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des Marchés Publics) Critères de sélection des candidatures Les références dans le domaine de la prestation (moins de trois ans) 1 Situation juridique - références requises • La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC4 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/niarches_publics/formuIaires/index,htm ou équivalent • La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC5 téléchargeable *sur http://wv.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou équivalent 'La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé selon le nouvel imprimé DC6 téléchargeable sur http://.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou document équivalent, • Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales 'S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni parle trésorier payeur énéral ou parle receveur général des finances établi au 31 décembre 2006 'Une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois • Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement lorsque le cocontractant emploie des salariés, • Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, • une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose I • une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution. • Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. • Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnes d'un pouvoir. • Une declaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du Code des Marchés Publics). • 2 Capacité économique et financière- références requises/niveau (s) spécifiques (s) minimal (aux) exigé (s) Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise • 3 Référence professionnelle et capacité technique - references requises/niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exige (o) Les références relatives à l'objet du marché CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération 1 )prix :90 % 2) délai de mise à disposition des véhicules 10 % PROCEDURES Type de procédure Appel d'offres ouvert Publications communautaires relatives à la même consultation Date d'envoi de l'avis concernant la même procédure d'achat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) :03/07/2007 Conditions de délai Date limite de réception des offres 17/03/2007 à12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice 27 28 00 Les candidats sont informés que conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant https://achats.omnikles.com/ops Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes Marché 000(XXXXXXXXXXX Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique Département Marchés » Hall 1 : Niveau-1 - Place d'Armes 97 210 LAMENTIN Cedex 2 A N'OUVRIR OU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Leo horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants : Lundi et Jeudi : 08H à 12H30 et 13H30 à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi : 08H à 12H30 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours • 1 Nom du l'Organisme : TGI • 2 Adresse : Boulevard Général de Gaulle 3 Code Postal :97 200 • 4 Ville : FORT-DE-FRANCE 5 Pays (autre que la France) •6Téléphone :0596484141 7 Poste 8 Télécopieur Date d'envoi.du présent avis à la publication 04/07/2007 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus d'ordre administratif 1 Nom de l'organisme : CGSSM • 2 Correspondant : Département Marchés .3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 4Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN 6 Paya (autre que la France) 7 Téléphone : 059666 51 01/05 96 66 5089 .8 Télécopieur :0596574482 9 Courriel : sylvie.present-radom@cgssmartinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr d'ordre technique • 1 Nom de l'organisme : CGSSM • 2 Correspondant : DILS (monsieur PIERRELOUIS) • 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 4Code postal :97210 .5 Ville LAMENTIN .6Pays (autre que la France) .7 Téléphone :0596665301 .8 Télécopieur :0596574482 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus • 1 Nom de l'organisme : CGSSM • 2 Correspondant : Département Marchés • 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1, .4 Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN • 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone : 0596 66 51 01/05 96 66 5089 8 Poste 9 Télécopieur :0596574482 • 10 Courre, : sylvie.present-radom@cgsomartiniquefr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr . 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) https://achats.omnikles.com/ops Adresse à laquelle les offres/ candidatures/ projets/ demandes de participation doivent être envoyés • 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marchés • 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 .4 Code postal :97210 • 5 Ville : LAMENTIN • 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone : 05 96 6651 01/05 96 66 5089 .8 Poste • 9 Télécopieur :0596574482 .10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr • 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) https://achats.omnikles.com/ops ANNEXE Il - Renseignements relatifs aux lots 35 Lot n° 01 • 2 Intitulé : 6 véhicules de type particulier .3 Classification CPV Objet principal :34.1100.00-1 Objet complémentaire : sans objet • 5 Description succincte (information obligatoire) : Volume utilitaire : 2,5 m3 minimum Option : Air Bag (double airbag frontal avant) Segment M1 (c), Hauteur supérieure à 1,8 m Empâtement de 2,6 à 2,7 m Longueur de 4 à 4,2 m Equipés chacun d'extincteur 6 Etendue ou quantité : sans objet 9 Informations complémentaires Le détail des caractéristiques techniques est fourni en annexe du CCP. 1 Lot n°02 2 Intitulé :3 véhicules de type berline .3 Classification CPV Objet principal : 34.11.00.00-1 Objet complémentaire : sans objet 5 Description succincte (information obligatoire) : Air Bag (double airbag frontal avant et latéral) Segment M1 (c) Empâtement de 2,5 à 2,65 m Longueur de 4m à 4,4 m Equipés chacun d'extincteur 6 Etendue ou quantité : sans objet • 9 Informations complémentaires Le détail des caractéristiques techniques est fourni en annexe du CCP M07127