Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBUC À LA CONCURRENCE I. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Ville de FORT-DE-FRANCE - Centre Administratif Ane Bld du General de Gaufle et Rue de République 97200- FORT-DE-FRANCE T :0596596060- Fax 0596609169 Telex: MR II. OBJET E CARACTÉRISTIQUES DU MARCHE MARCHE DE TRAVAUX: REALISATION DUN ENROCHEMENT SUR LA BERGE DE LA RAVINE RIBODEAU, RUE DU MAPOU» III PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Marché sans formalités présJaes conframément aux articles 26 et 28 du Cade des Marchés Pu bics - décret 2006-975 du 1er août 2006. Procédure adaptée. IV. MODALIrÉSD)URIBUTION Le marché sum attribué en entreprise générale ou en entreprise groupée conjointe et solidaire. Ces qualités ne peuvent être cumulées par lea candidats, L'offre, quelle salt présentée par une entreprise générale ou en groupement, devra indiquer clairement tous les sous-traitants connus le jour du dépot- V. ADRESSE OU LES DOSSIERS DOIVENT ÊTRE RETIRES Leu "ers seront remis gratuitement à l'adresse suivante Direction de la Gestion des Infrastructures Mairie de Fort-de-Franco - 4ème Etage da Bâtment Administratif 97200 - FORT-DE-FRANCE TEL: 0596 59 6001-FM: 0596 60 4 89 Leu lundi, mardi et jeudi de 7H30 à 12H30 et 14H30 à 16H30. Les mercredi et vendredi de 7H30 à 12H30. Vi, LIEU D'EXECUllON ET DELAI D'EXÉCUTION Lieu d'exécuton : Berge rive droite de la ravine Ribodeau au quartier Rvière roche Propriété cadastrée H394. Le candidat devra préciser la durée des travaux, VII. JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS El CAPACITÉS DU CANDIDAT L'offre devra obligatoirement être accompagnée des éléments suivants: - lettre de candidature DC 4 - références des prestations similaires de moins de 3 ans - la declaration du candidat (imprimé DC 5) ou imprimé equivalent it les documents qui y sont rédamés - l'attestation sur l'honneur que l'entreprise qui est assujettie à l'article L323-l du Code du Travail u souscrit à lu declaration visée à l'article L32385 du même code et a verse la contribution visée à l'article L323-8-2 du Code du Travail, Le candidat retenu, pour justifier qu'il a satisfait à sen obligations fiscales et sociales, au regard du l'article R324-4 du code du travail, devra fournir: - l'attestation de fourniture de declarations sociales datant de moins du six mois: - l'attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale,- à lu date de l'attestation, de l'ensemble des dédarations fiscales obligatoires: - lorsquele cocontractant emploi des salariés, l'attestation sur l'honneur à la date du signature puis tous les 6 mois de la realisation du travail par les salariés employés régulièrement au regard des articles L.320 (déclaration nominative d'emploi d'un salarié), R.143-2 (composition du bulletin de salaire) et L, 143-3. VIII. CONTENU DES OFFRES L'offre présentée par le candidat devra comprendre les pieces suivantes: - l'acte d'engagement lCahier des Clauses administratives Partculières - le Cables des Clauses Techniques Particulières - le Devis Quantitatif Estimatif - le bordereau de pris unitaire Toutes ces pieces devront être paraphées et signéespanlecandidat. IX. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres, par ordre de priorité décroissante, sont: - Valeur technique - Délai d'exécution -Prix Chacun de ces critères sera affecté d'un coefficient de pondération égal successivement à 10,6 et 4,.Les notes attribuées varieront de là 5. X. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Les critères de sélection des candidatures sont: - les références professionnelles pour des prestations de même nature: - les moyens humains et matériels. XI. DATE UMITE DE RECEPTION DES PUS: le 2 août 2007à 12 heures XII DELAI DE VALIDITE DES OFFRES:le délai minimum de validité des offres est de: 120 jours à compter de lu date limite de réception des offres. XIII ADRESSE OU LES PUS DOIVENT ÊTRE REMIS Les plis seront mets, contre récépissé ou adressés au service suivant:. - Direction de la gestion des infrastructures service Assistance Technique et Direction des Travaux d'Infrastruvture Mairie de Fort-de-Franc - 4ème Étage du Bâtment Administratif 97200- FORTDE-FRANCE TEL: O596596001 -FAX: 0596604989 XIV. MODALITES DE FINANCEMENT, Et DE PAIEMENT:, Budget de la ville- Mandat administratif XV. CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES Les offres seront présentées sous enveloppe cachetée à l'adresse indiqeé ci-dessus, uvèc la meniton: CQNSULTA11ON REALISA11QN D'UN ENROCHEMENT SUR LA BERGE DE LA RAViNE RIBODEAU, RUE DU MAPOU Avec tes documrrents suivants: • Le DC4, le DOE se équivaient, les justificatifs et documents relatifs àlaœndkiatmm • Une proposition techniqueetflrrendène. XVI. DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION :2 julIet 2007.' M07098'