Marchés publics

VILLE DE MORNE-ROUGE COMMUNE DU MORNE-ROUGE AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Marché de travaux 1/ Collectivité àloégine du marché: Commune du Morne-Rouge 7, av. Edgard Nestoret - 97260 MORNE ROUGE Tél: 0596523023-Fax: 0596523964 2/ Procédure de passation du marché: Mode de passation choisi : appel d'offres ouvert conformément à article 40 duCMP 3/ Objet du marché - Délais: Intitula de opération: Parc de loisirs de Camp Chazeau « Aménagement d'un parvis». Délai dexécution : le délai global de réalisation des travaux est de 6 mois y compris la période de préparation. 4/ Nombre et consistance des lots: • Lot n» 1: VRD/Aménagements paysagers 'Lot n° 2 : jeux pour enfants et mobilier urbain 5/Date limite de réception des offres: Offres à adresser au plus tard le : mardi 28 août 2007 à 12H00 précises. À l'adresse suivante: malte du MorneRouge - sommé des marchés Av. Edgard Nestoret - 97260 MORNEROUGE Avec la mention « appel d'offres ouvert : Parc de loisirs de Camp Chazeau Aménagement dun parvis NE PAS OUVRIR AVANT L'OUVERTURE DES PLIS. 6/ Transmission par voie électronique: Transmission par voie électronique autorisée www.marches-securises.fr 7/ Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: En application de l'article 45 du CMP, le dossier comprendra: - Les renseignements permettant dévaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. Une lettre présentant la candidature du candidat et habilitation du mandataire éventuel par ses co-traitants. Site candidat est en redresse ment judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. La déclaration que le candidat ne fait pas objet dune interdiction de concourir. - Selon l'article 46 du CMP, une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre l'année 2006. - En application du 2° de l'article R-324-4 du code du travail, un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (extrait KBIS, registre des métiers, etc.) et pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - En application du 3° de l'article 324-4 du code du travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L,143-3, L. 143-5 et L.62O3 du code du travail, L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières d'une condamnation, inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L,34l-6, L.125-1 et L 125-3 du code du travail. - En application de l'article 52 du CMP, le dossier comprendra les documents suivants • conditions générales d'exercice • moyens techniques • références : certificats de travaux similaires 8/ Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Délai devalidité de l'offre: 90 jours 9/ Critères prépondérants lors de l'attribution du marché: 9-1/ Critères de sélection des candidata: Ne seront pas admises - les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP - les candidatures qui ne seront pus accompagnées des pièces mentionnées au paragraphe ci-dessus - les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes 9-2/ Critères de sélection des offres: Classement des critères par ordre d'importance décroissante: - valeur technique : 60 % - prix des prestations :40% 10/ Les variantes: Les variantes ne sont pas autorisées 11/ Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises Après demande écrite, retrait du dossier d'appel d'offres à l'adresse suivante: Mairie du Morne Rouge - service des marchés Av. Edgard Nestoret - 97260 MORNE-ROUGE' Retrait par voie électronique : www,marchessecurises,fr Renseignements d'ordre technique: Adresse où peuvent être demandés des rersseignements d'ordre technique BETVRD - EPER voie n°2 Rivière l'Or 97212 SAINT-JOSEPH Tél:0596799743-0696245147 Mr PERFAIT Félix 12/ Modalités de financement: Région Martinique - participation communale 13/ Date d'envoi à l publication: Mardi 3juillet 2007 M07097