Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Ville de FORT-DE-FRANCE - Centre Administratif Angle Bld du Général de Gaulle et Rue de la République - FORT-DE-FRANCE TéI:0596 59 60 00-Fax:0596 60 91 69 Télex: 912 593 MR Il. OBJET ET CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ MARCHE DE TRAVAUX: « REALISATION DUN ENROCHEMENT SUR LA BERGE DE LA RAVINE RIBODEAU, RUE DU MAPOU Ill. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Marché sans formalités préalables conformément aux articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics - Décret 2006-975 du lier août 2006. Procédure adaptée. f MODALITÉS D'ATTRIBUTION Le marché sera attribué en entreprise générale ou en entreprise groupée conjointe et solidaire. Ces qualités ne peuvent être cumulées par les candidats. L'offre, quelle soit présentée par une entreprise générale ou en groupement, devra indiquer clairement tous les sous-traitants connus le jour du dépôt. - V. ADRESSE OU LES DOSSIERS DOIVENT ÊTRE RETIRES Les dossiers seront remis gratuitement a l'adresse suivante Direction de la Gestion des Infrastructures Mairie de Fort-de-France - 4ème Etage du Bâtiment Administratif 97200- FORT-DE-FRANCE TEL: 0596596t0l -FAX:0596604989 Les lundi, mardi et jeudi de 7H30 à 12H30 et 14H0 à 16H30. Les mercredi et vendredi de7H3Oà 12H30, VI. LIEU D'EXÉCUTION ET DELAI D'EXÉCUTION Lieu d'exécution Berge rive droite de la ravine Ribodeau au quartier Rivière l'Or. Propriété cadastrée H394. Le candidat devra préciser la durée des travaux, VII. JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT L'offre devra obligatoirement être accompagnée des éléments suivants - lettre de candidature DC 4 - references des prestations similaires de moins de 3 ans - la déclaration du candidat (imprimé DC 5) ou imprimé équivalent et les documents qui y sont réclamés - l'attestation sur l'honneur que entreprise qui est assujettie à l'article L323-1 du Code du Travail a souscrit à la déclaration visée à l'article L323-8-5 du même code et a versé la contribution visée à l'article L323-8-2 du Code du Travail. Le candidat retenu, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, au regard de l'article R324-4 du code du travail, devra fournir: - l'attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois: - l'attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires - lorsque le cocontractant emploi des salariés, l'attestation sur l'honneur à- la date de signature puis tous les 6 mois de la réalisation '& travail par les salariés employés régulièrement au regard des articles L.320 (déclaration nominative d'emploi d'un salarié), R.143-2 (composition du bulletin de salaire) et L:143-3, VIII. CONTENU DES OFFRES L'offre présentée par le candidat devra comprendre les pièces suivantes - l'acte d'engagement - le Cahier des Clauses Administratives Particulières - le Cahier des Clauses Techniques Particulières - le Devis Quantitatif Estimatif - le bordereau de prix unitaire Toutes ces pièces devront être paraphées et signées par le candidat. IX. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères'de jugement des offres, par ordre de priorité décroissante, sont: - Valeur technique - Délai d'exécution -Prix Chacun de ces critères sera affecté d'un coefficient de pondération égal successivement à 10,6 et 4. Les notes attnbuées varieront: de 1 à5. X, CRITERES D SELECTION DES CANDIDATURES Les critères de sélection des candidatures sont: - les références professionnelles pour des prestations de même nature: - les moyens humains et matériels, XI. DATE LIMITE DE RECEPTION DE PLIS le 2 août 2007 à 12 heures XI I. CELAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai minimun,de validité des offres est de 120 jours à compter de là date limite de réception des offres. XIII. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ÊTRE REMIS Les plis seront remis, contre récépissé ou adressés au service suivant: Direction de la Gestion des Infrastructures Service Assistance Technique et Direction des Travaux d'Infrastructures Mairie de Fort-de-France - 4éme, Etage du Bâtiment Administratif 97200- FORT-DE-FRANCE TEL: 0596596001 -FAX: 0596604989 XIV. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT: Budget de la Ville - Mandat administratif XV. CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES' Les offres seront présentées sous enveloppe cachetée è l'adresse indiquée ci-dessus, avec la mention «CONSULTATION REALISATION D'UN ENROCHEMENT SUR LA BERGE DE LA RAVINE RIBODEAU, RUE DU MAPOU » Avec les documents suivants: Le DC4, le DC5 ou équivalent, les justificatifs et documents relatifs à la candidature • Une proposition technique et financière. XVI. DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION: 2 juillet 2007. M07098