Marchés publics

REPUBLIOUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité MINISTERE DE LA DEFENSE AVIS DAPPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. ADMINISTRATION CONCERNEE Ministère de la Défense Direction des Commissariats d'Outre-mer des Antilles Morne Desaix - BP 612 97261 Fort-de-France Pouvoir adjudicateur Directeur des Commissariats d'Outre-mer des Antilles, 2, OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE Marché à procedure adaptée pour la fourniture et la livraison, pour montage ou stockage de mobiliers de bureau au profitde l'Escale transit aérien et maritime (ETAM). Marché passé à quantités fixes. Durée du marché : 6 mois à compter de la date de notification. Date prévisionnelle de début de prestation août 2007. Le marché comporte 2 lots Lot 1 ensemble de mobilier de bureau quantités :36 Lot 2: rayonnage, quantités : 9. Le présent MAPA a été prévu au lot 7 du marché de mobilier de bureau de référence CCP 07-007, envoyé à la publication au BAOMP, JOUE, place des marchés de la défense www.achats.defense.gouv.fr et France Antilles Martinique et Guadeloupe le 21juin 2007. 3. PROCEDURE Marché à procédure adaptée conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. 4. JUSTIFICATIONS EXIGEES DES CANDIDATS - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - les attestations certifiant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales - l'attestation sur l'honneur certifiant le respect des obligations de l'article R. 324-4 du Code du travail, 5. CRITERES DE SELECTION - valeur technique : 60 points -prix :40points. 6. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES 23juillet 2007 à 12 heures (heure locale) soit 18 heures (heure de Paris). 7. RETRAiT DU DOSSIER DE CONSULTATION Par internet sur le portail « achats.defense.gouv.fr », sur place à l'adresse suivante Direction des Commissariats d'Outre-mer des Antilles - Division soutien logistique - Morne Desaix à Fort-de-France, ou par courriel sur demande écrite. Téléphone 0596395066. Télécopie 05 96 39 52 29 Courriel dsl.dicom-antilles@wanadoo.fr 8. VOIES ET DELAIS DE RECOURS Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (CCNRAL), Direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, 6, rue Louis Weiss F75703 Paris Cedex 13. Tél, 01 44 97 25 53. Délai de recours dans les 2 mois suivant une décision expresse ou implicite faisant grief. Instance chargée des procédures de référé précontractuel et de recours Tribunal administratif de Fort-de-France Croix Bellevue, rue Bâtonnier Hector André 97200 FDF. Délais pour un référé précontractuel dans les 2 mois suivant la notification de la décision rejetant la candidature ou l'offre et avant signature du marché recours de plein contentieux après signature du marché, dans les 2 mois suivant la notification de la décision faisant grief. 9. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION le 5 juillet 2007 M07144