Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Maître de l'Ouvrage SOCIETE DHLM OZANAM Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré au capital de 819 768 EUROS BP 7220-97224 SCHOELCHER CEDEX Pointe de Jaham -97233 SCHOELCHER Tél : 0596.61.42.12 - Fax.0596.61.50.37 MODE DE PASSATION MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE LIBRE 1- MODE DE PASSATION CHOISI Procédure restreinte (Article 10 du Décret 2005-1742 du 30/12/2005) 2- OBJET DU MARCHE Le renouvellement des travaux d'entretien général des espaces verts des programmes de logements ci-après pour le compte de la Société d'HLM OZANAM pour une durée de quatre (04) ans, à compter du mois d'Octobre 2007. SECTEUR 1 Bellefontaine - Trinité - Sainte-Marie - Robert - Saint-Pierre-- Prêcheur -Basse-Pointe - Macouba - Lorrain - Case-Pilote- Morne-Vert • 72 Cheval blanc • 60 La Crique • 46 La Crique • 64 Villeneuve • 120 + 120 Pointe Lynch • 64 Allée Pécoul • 96 Fond Corré • 10 Pointe Lamare • O7 Ackaert • 46 Eyma • 13 Rivière Roche Macouba • 54 Chéneaux • 33 Prébourg • 72+ 6o Séguineau '138+150+ 40+ 21 Maniba • 24+ 18 La Vigie SECTEUR 2 Fort-de-France • 23 Calvaire • 20 Ermitage • 196 Castel Desrochers • 75 Luna Rock '55 Lunette Bouillée • 50 + 150 Morne Coco * 38 Ramedace • 51 Saint Vincent de Paul SECTEUR 3 Fort-de-France • 150 + 120 + 106 + 46 + 12 Montgéralde SECTEUR 3A Fort-de-France .79 Canal Alaric • 64 Et Z'Abricots *80+85 + 165 Hauts du Port *21 Hibiscus • 93 + 102 Jambette *21 Pointe La Vierge • 42 Salinière • 08 Texaco • 16 Volga-Plage SECTEUR 3B Lamentin - Rivière-Pilote • 50 + 50 Bois d'Inde • 80+ 80+ 87+ 80 Acajou Nord* 77+ 73 Acajou Sud *106 En Camée *32 Prétontaine SECTEUR 4 Schoelcher - Gros-Morne -, Trois-Ilets .100+ 100 Ravine Touza • 48 Saint-Georges • 37+ 39+ 41 + 39 LaFraîcheur *08 Desgrottes SECTEUR 4A Schoelcher • 905 hlmo Batelière SECTEUR 5 Ducos - Rivière-Salée Sainte-Luce • 21 Desrnarinières • 53 Génipa • 25 Laugier 1 • 75 Laugier 2 • 105 Morne Costé • 12 Petit Bourg • 62 Plaisance • 102 Morne Pavillon SECTEUR 5A Ducos • 250 + 150 + 152 La Mane SECTEUR SB Rivière-Salée • 168 + 96 + 102 i- 70 + 100 + 92 Thorailles Les contrats seront être conclus par secteurs, Tous renseignements complémentaires du point de vue technique pourront être obtenus auprès de SOCIETE D'HLM OZANAM Département Patrimoine Route de la Pointe de Jaham - 97233 SCHOELCHER Tél 0596.61.42.12' - Fax 0596615037 3-DECOMPOSITION DES LOTS Le lot prévu est le lot n° 08 - ESPACES VERTS 4- DATE PRESUMEE DE DEMARRAGE DES TRAVAUX 1er Octobre 2007 au 30Septembre 2011 (4 ans) 5- DATE LIMITE DU DEPOT DES DEMANDES D'AGREMENT DE CANDIDATURES Jeudi 26 Juillet 2007 à treize (13) heures au plus tard 6- PRESENTATION DES DEMANDES D'AGREMENT DE CANDIDATURES Les dossiers de demande d'agrément de candidatures comporteront une enveloppe sur laquelle sera inscrit « APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS DE LA SOCIETE D'HLM OZANAM Cette enveloppe comprendre A- Un courrier de demande d'agrément adressé à Monsieur le Président de la Société d'HLM OZANAM Route de la Pointe de Jaham 97233 SCHOELCHER précisant le (s) lot (s) pour le (s) quel (s) l'entreprise fait acte de candidature. B- Une liste de références des principaux travaux exécutés et effectivement réalisés par elle, ainsi que le montant des travaux, C- Un état détaillé des moyens techniques dont dispose l'entreprise et une nomenclature de son personnel d'encadrement avec ses références et le nombre d'ouvriers employés, ainsi que des renseignements ou pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. D- Une attestation sur l'honneur prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2006 conformément à l'article 18 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, E- Les pièces prévues aux articles R. 3244 et R. 324-7 du Code du Travail, notamment Extrait du K'BIS, ou Carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers, NB Toutes les photocopies devront être certifiées conformes à l'original par la personne habilitée pour engager l'entreprise, Les entreprises agréées seront ultérieurement consultées par la Société d'HLM OZANAM. Schoelcher, le 05Juillet 2007 M07147