Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD DE LA MARTINIQUE AVIS PUBLIC D'APPEL A LA CONCURRENCE Marché de maîtrise d'oeuvre travaux d'optimisation de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets de l'Anse Céron à Sainte- Luce N°CAESM/12/2007 Identification de l'organisme qui passe le marché Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de la Martinique Lotissement Frangipaniers 97 228 Sainte-Luce Tél 0596625353-Fax :0596625601 Objet du marché Marché de mission de maîtrise d'oeuvre portant les travaux d'optimisation de l'exploitation de l'installation de stockage des déchets de l'Anse Céron Lieu d'exécution des prestations l'installation de stockage des déchets de l'Anse Céron à Sainte-Luce Procédure de passation Procédure adaptée en application de l'article 28 alinéa 1 du CMP Caractéristiques principales du marché Marché unique Variantes eh options interdites Durée du marché Durée prévisionnelle 3 ans - Achèvement de la mission à la fin du délai de garantie de partait achèvement » Conditions relatives au marché Cautionnement ou garanties Aucun Paiement par mandat administratif Le délai global de paiement est de 45 jours Cette opération est financée par le budget intercommunal Forme du groupement Aucune forme n'est imposée Unité monétaire Euro Langue Française Conditions de participation Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise - Application des articles 44 à 46, du CMP Présentation des candidatures et des offres - Première enveloppe intérieure - références A) Justifications sociales et fiscales (articles 44à46duCMP) - imprimé DC4 ou équivalent - déclaration sun l'honneur a satisfait ses obligations fiscales et sociales, - déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions relevant du Code du Travail - la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire, - une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle B) Justification des compétences et références (article 45 du CMP) - Imprimé DC5 ou équivalent - Indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'oeuvre envisagée - Des références pour des prestations de même nature au cours des trois dernières années. - Seconde enveloppe intérieure - offre La seconde enveloppe contient l'offre, avec - acte d'engagement complété daté et signé - cahier des clauses administratives particulières, - cahier des clauses techniques particulières, - mémoire justificatif précisant rétroplanning de la prestation, définition de l'organisation, moyens matériels affectés à la mission, qualifications du personnel affecté à la mission et analyse réglementaire du projet Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères faisant l'objet de la pondération suivante -Valeur technique 60 %. -Prix :40 % Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres Adresse auprès de laquelle peuvent être retirés les dossiers de consultation Communauté d'Agglomération de 'Espace Sud Service Commande Publique Lotissement Frangipaniers 97 228 Sainte-Luce Tél : 059662 53 53-Fax : 05966256 01 aux horaires d'ouverture des bureaux Adresse auprès de laquelle doivent être remises les offres Sud d'Agglomération de l'Espace Service Commande Publique Lotissement Frangipaniers 97 228 Sainte-Luce Tél:0596625353-Fax:05966256 01 Aux horaires d'ouverture des bureaux Date et heure limites de remise des offres Vendredi 10 Août à 13 heures Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Service Commande publique Lotissement Frangipaniers 97 928 Sainte-Luce Tél:0596625353-Fax:05966256 01 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Service Environnement et déchets Lotissement Frangipaniers 97 228 Sainte-Luce Tél :0596625353-Fax :0596625601 Date d'envoi de l'avis pubic d'appel à la concurrence .5 Juillet 2007 M07154