Marchés publics

REPUBLIOUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité MINISTERE DE LA DEFENSE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. ADMINISTRATION CONCERNEE : Ministère de la Defense Direction des Commissariats d'Outre-mer des Antilles Morne Desaix - BP 612 97261 Fort-de-Fronce Pouvoir adjudicateur : Directeur des Commissariats d'Outre-mer des Antilles, 2. OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE : Marché à procédure adaptée pour la fourniture et la livraison, pour montage ou stockage de mobiliers de bureau au profit de l'Escale transit aérien et maritime (ETAM). Marché passé à quantités fixes. Durée du marché 6 mois à compter de la date de notification, Date prévisionnelle de début de prestation août 2007. Le marché comporte 2 lots : Lot 1 : ensemble de mobilier de bureau quantités 36 Lot 2 : rayonnage, quantités 9. Le présent MAPA a été prévu au lot 7 du marché de mobilier de bureau de référence CCP 07-007, envoyé à la publication au BAOMP, JOUE, place des marchés de la défense : www.achats.defense.gouv.fr et France Antilles Martinique et Guadeloupe le 21 juin 2007. 3. PROCEDURE Marché à procédure adaptée conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. 4. JUSTIFICATIONS EXIGEES DES CANDIDATS - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - les attestations certifiant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales : - l'attestation sur l'honneur certifiant le respect des obligations de l'article R.324-4 du Code du travail. 5. CRITERES DE SELECTION - valeur technique 60 points - pris: 40 points. 6. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 23 juillet 2007 à 12 heures (heure locale) soit 18 heures (heure de Paris). 7. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Par internet sur le portail : www.achats.defense.gouv.fr , sur place à l'adresse suivante : Direction des Commissariats d'Outre-mer des Antilles - Division soutien logistique - Morne Desaix à Fort-de-France, ou par courriel sur demande écrite. Téléphone : 05 96 39 50 66. Télécopie : 05 96 39 52 29 Courriel : dsl.dicom-antilles©wanadoo.fr 8. VOlES ET DELAIS DE RECOURS Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (CCNRAL), Direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, 6, rue Louis Weiss F75703 Paris Cedex 13. Tél. : 01 44 97 25 53. Delai de recours : dans les 2 mois suivant une decision expresse ou implicite faisant grief. Instance chargée des procédures de référé precontractuel et de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France Croix Bellevue rue Bâtonnier Hector André 97200 FDF. Délais pour un référé précontractuel dans les 2 mois suivant la notification de la decision rejetant la candidature ou l'offre et usant signature du marché recours de plein contentieux après signature du marché, dans les 2 mois suivant la notification de la décision faisant grief. 9. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : le 5 juillet 2007 G07370