Marchés publics

CONSEIL RÉGIONAL AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur conseil régional Guadeloupe. Correspondant: M. le président du conseil régional, direction adjointe des lycées et autres batiments publics Hotel région avenue paul Lacavé, 97100 Basse Terre, Tél. : 05-90-80-40-40 Télécopieur: 05-90-81-73-08 Adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr. Objet du marché : mission topographique en vue de l'élaboration d'un dossier de recollement - lycées publics de Guadeloupe. Lot.01 : Lycées Augustin ARRON, Charles COEFFIN, Gerville-Réache, Rivière des Pères, Bouillante, Capesterre Belle-Eau, Lamentin, Petit-Bourg, Point eNoire, Ducharmoy, Saint-Martin, Sainte Rose, Agricole. Lot.02: Lycées Jatdin d'essai, Providence, Baimbridge 1 et 2, Richeval, Delgress, Gissac, Hôtelier, Marie-Galante, Carnot, Faustin Fleret. Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 74000000. Lieu d'exécution : tous les lycées publics de Guadeloupe. Code NUTS : FR91. Caractéristiques principales les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cette consultation donnera lieu à la conclusion de 2 marchés séparés. Un même mandataire ou candidat ne pourra être attributaire que d'un seul marché Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget d'investissement de la région paiement par virement à 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront selon les conditions suivantes : entreprises uniques ou groupement d'entreprises conjoint solidaires avec mandataire solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures : les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. A cet effet, l'utilisation des formulaires 'Lettre de candidature (DC 4)' , et 'Déclaration du candidat (DC5)' en libre téléchargement sur le site du Ministère de l'economie et des Finances (http://www.finances.gouv.fr) peuvent être utilisés, - en cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire 'Lettre de candidature (DC 4)' susvisé, - la copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire, - la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, - la déclaration sue l'honneur de l'article 45 du code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 05 der nières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. - attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005. Capacité économique et financière - références requises : garantie financière appréciée par rapport au chiffre d'affaire réalisé au cours des 03 derniers exercices OU à l'éventuelles déclarations bancaires appropriées. Pour le présent marché, le niveau requis est un chiffre d'affaire moyen au moins égal à 70.000 euro (ht). En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des capacités pour les sous-traitants et les membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants Référence professionnelle et capacité technique - références requises : garantie technique et professionnelle appréciée par rapport: - a l'effectif déclaré pour chacune des 03 dernières années. Pour le présent marché, le niveau requis est un effectif moyen d'au moins 04 personnes (géomètres et techniciens) ayant des compétences techniques dans le domaine concerné. - a une liste des principaux travaux réaliser au cours des 03 dernières années indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. - la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitans que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-trantance ou un engagement écrit des sous-tratants. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugement prononcées, si le candidats est en redressement judiciaire: - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions soumissionner: - DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire pas ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics): - dC 5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. il est rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Type de procédure : appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres: 6 septembre 2007, à 12 heures. Autres renseignements Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addi tionnels: Les dossiers de consultation, remis gratuitement, peuvent être retirés à : Région Guadeloupe Direction des affaires juridiques et du contentieux Services marrchés Hôtel de région Av. Paul Lacavé 97100 BASSE - TERRE Ou mis à la disposition des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cr-guadeloupe.fr (rubrique "eservices", consulter les marchés publics, consulter les marchés). Conditions de remise des offres ou des candidatures a- par voie postale éventuellement aérienne, sous plis recommandés avec avis de réception postale à : M. le président du conseil régional Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Hôtel de région Av. Paul Lacavé 97100 BASSE - TERRE b- par dépôt contre récépissé à : Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Hôtel de région Av. Paul Lacavé 97 100 BASSE-TERRE c- par voie électronique à l'addresse suivante : http://www.cr-guadeloupe.fr (rubrique "eservices", consulter les marchés publics, consulter les marchés). Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2007. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Guadeloupe Direction adjointe des lycées et autres bâtiments publics Service de l'entretrien des lycées et autres bâtiments publics. Hôtel de la région Av Paul Lacavé, 97 100 Basse Terre. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus Région Guadeloupe Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés. Hôtel de la région Av Paul Lacavé, 97100 Basse Terre. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Région Guadeloupe Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés. Hôtel de la région Av Paul Lacavé, 97 100 Basse Terre, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Région Guadeloupe Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés. Hôtel de la région Av Paul Lacavé, 97100 Basse Terre. Renseignements relatifs aux lots Lot(s) I. Lycées : Augustin Anon, Charles Coeffin, Gerville Réache, Rivière des Pères, Bouillante, Capesterre Belle Eau, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe-Noire, Ducharmoy, Saint-Martin, Sainte-Rose, Agricole Durée: 4 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 74000000. Lot(s) 2. Lycées : Jardin d'essai, Prividence, Bairnbridge 1 et 2, Richeval, Delgres, Gissac, Hôtelier, Marie-Galante, Carnot, Faustin Fleret Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal 74000000. DATE DE REMISE DES OFFRES La date de limite de réception des offres est fixée au 06 SEPTEMBRE 2007 à 12 heures, heure locale impérative. L'enveloppe extérieure portant la mention "NE PAS OUVRIR" et l'intitulé: Mission topographique en vue de l'élaboration d'un dossier de recollement Lycée publics de Guadeloupe - Lot. 01 Mission topographique en vue de l'élaboration d'un dossier de recollement Lycée publics de Guadeloupe - Lot. 02 DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION: Le 10 JUILLET 2007 Le président du conseil régional Victorin LUREL