Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE 1) IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE OU DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE MAITRE D'OUVRAGE COLLECTI VITE DE SAINT MARTIN MANDATAIRE DU MAITRE D'OUVRAGE SEMSAMAR Immeuble du Port - BP 671 Marigot -97057 SAINT MARTIN Cedex Tél 05 90 87 76 32 Fax : 05 90 87 92 21 2) PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Article 28 du code des marchés publics Marché en procédure adaptée 3) OBJET DU MARCHE Marché de travaux de mise en oeuvre de béton bitumineux rue du Morne Rond à Marigot, Saint Martin 4) CONTENU DES TRAVAUX Lot unique, mise en oeuvre de béton bitumineux 5) DATE LIMITE DES CANDIDATURES 6 Août 2007 à 12 heures (heure locale à respecter impérativement) 6) ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS SEMSAMAR - Immeuble du Port - BP 671Marigot 97057 SAINT MARTIN Cedex Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe : « candidature pour travaux de mise en oeuvre de béton bitumineux rue du Morne Rond à Marigot, Saint Martin» 7) DOSSIER A REMETTRE Les candidats devront transmettre leur candidature sous le pli cacheté contenant les documents suivants 1 - JUSTIFICATIONS QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT: A - Justifications sociales et fiscales • Lettre de candidature (éventuellement imprimé DC4.2003) • Déclaration sur l'honneur mentionnés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales • Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-lO, L341-6L125 - 1 et L1253 du code du travail • Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir • Copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) pour les entreprises en redressement judiciaire B - Justification des références, compétences et moyens • Références similaires de moins de 5 ans pour des travaux de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage • Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences • Certificats de qualifications professionnels 8) CRITERES DE SELECTION DES OFFRES: Les offres seront examinées en tenant compte des critères suivants, classés par priorité décroissante: • Références, compétences, et moyens • Valeur technique de l'offre • Prix de la prestation 9) ADRESSE OU RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION: SEMSAMAR Immeuble du Port - 97150 SAINT MARTIN Tél 05 90 87 76 32Fax : 05 90 87 92 21 10) DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le 16 juillet 2007 Le Directeur Général J.P. FISCHER