Marchés publics

Ville de Basse-Terre AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Dénomination de la Collectivité qui passe le marché Ville de Basse-Terre Hôtel de Ville 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-56-56 Fax : 05-90-81-77-24 Mode de passation et de dévolution du marché Appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) Dévolution à une entreprise générale ou à des entreprises groupées conjointes. Objet du marché Assurances de la ville de Basse-Terre 1 lot : responsabilité civile - biens matériels - véhicules Adresse du service où l'on peut retirer les dossiers Ville de Basse-Terre Direction des Services Techniques Cellule Achat/Marchés Publics Cours Nolivos 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-56-10 Fax 05-90-81-77-24 Date limite de réception des offres Jeudi 06 septembre 2007 avant douze (12) heures Adresse où elles doivent être transmises ou déposées contre récépissé Ville de Basse-Terre Direction des Services Techniques (même adresse que ci-dessus) Justifications à produire par les candidats (articles 45 et 46 du code des marchés publics) (voir le règlement de la consultation) Lettre de candidature (DC4) Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 à 47 du code des marchés publics (DC5 - volet 1 et DC6 volet 2) Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, note de présentation indiquant les titres et les références professionnelles du personnel d'encadrement ainsi que les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations Références pour des marchés établis dans des contextes avec les dates, montants et destinataires sur une période de trois (3) ans Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation Garanties, capitaux et franchises proposés : 40 % Garanties techniques professionnelles et financières : 30 % Informations apportées par les candidats dans leurs propositions financières : 20 % Références pour prestations de même nature sur trois (3) ans : 10 % Modalités essentielles de financement: Budget communal - délai global de paiement fixé à 45 jours Date d'envoi de l'avis à la publication chargée de l'insertion Mardi 17juillet 2007 Le Maire, G. GEORGES 1459/38