Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1- Identification de l'organisme qui passe le marché Maître d'ouvrage Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes. Route de Chauvel 97159 Pointe-à-Pitre Téléphone :0590891674 Fax :0590891670 Mandataire SEMSAMAR Département Hospitalier Parc d'activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault Téléphone : 05 90 60 68 50 Fax : 05 90 32 64 07 2 - Procédure de passation Procédure négociée en application de l'article 74-III-1 du code des marchés publics 3 - Objet du marché Maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'unité relais du pôle logistique du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre 4 - Contenu de la mission qui sera confiée au lauréat: Le lauréat se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages de bâtiment, conformément au décret d'application de la loi 85-704, dite loi MOP, numéro 93-1268 du 29 novembre 1993. Les missions complémentaires suivantes seront également confiées au lauréat diagnostic des existants, coordination des systèmes de sécurité incendie et une mission portant sur la définition et le choix des équipements. 5- Lieu d'exécution: Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre (Département de la Guadeloupe - France) 6 - Caractéristiques principales: Restructuration d'une zone située dans l'hôpital en vue d'y créer une unité relais permettant le stockage et la distribution des repas et du linge provenant du pôle logistique. Capacité de stockage de 1740 repas par jour. La surface totale existante à aménager est estimée à environ 888 m2. Création, ou aménagement, de locaux dans les services du CHU pour accueillir les équipements de remise en température des plateaux repas. Montant estimatif des travaux 2.000.000,00€ HT Montant estimatif des équipements 1.000.000,00€ HT 7 - Conditions de participation Le marché sera attribué à une personne morale ou à un groupement solidaire de maîtres d'oeuvre. Un mandataire sera désigné au sein de l'équipe. Le candidat devra avoir les compétences d'un architecte ou cabinet d'architecture inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n' 85/384/cee du 10 juin 1985 un ou plusieurs bureau d'études techniques (BET) ayant les compétences en tous corps d'état et particulièrement en cuisine et en fluides Toute équipe retenue ne pourra modifier sa composition entre la phase des candidatures et la remise des offres. Après avis de la commission constituée comme un jury, le maître d'ouvrage retiendra trois équipes pour la négociation. 8 - Date limite de réception des candidatures 31 août 2007 à 12 heures 9 - Adresse où les candidatures doivent être transmises Les candidatures seront envoyées, par courrier R.A.R, à la SEMSAMAR, à l'adresse ci-dessus indiquée, ou remis contre récépissé à la même adresse. Tout autre mode d'acheminement permettant de déterminer avec exactitude les dates et heures de réception est également autorisé. 10 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats Le dossier de candidature, obligatoirement rédigé en langue française, devra être présenté de la façon suivante Dans une enveloppe cachetée portant la mention « Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'unité relais du pôle logistique du centre hospitalier universitaire de Pointe-è-Pitre « qui contiendra les pièces justificatives suivantes - la lettre de candidature précisant, en cas de groupement, les membres du groupement ainsi que la mandataire (DC4 ou indication de l'ensemble des renseignements figurant dans l'imprimé DC4) chaque candidat ou membre du groupement fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies è l'article 43 du code des marchés publics c'est è dire qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 è 313-3, 314-1 è 314-3, 324-1 è 324-6, 421-2-1, article 42ls?eme al. article 433-1, article 43492eme al., articles 435-2, 441-1 è 441-7, 441-81er et 2eme al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal : par l'article 1741 du code général des impôts qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L324-9, L324-i0, L341-6, Li 25-1 et Li 25-3 du code du travail qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. qu'il a souscrit è l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L323-8-5 et L3238-2 du code du travail s'il est assujetti è l'obligation définie è l'article L323-1 du même code - Copie de l'inscription è l'ordre des architectes ou du diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/cee du 10 juin 1985 - le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du, ou des jugements, prononcé(s) - Capacité financière le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois dernières années - Capacité technique : le candidat pourra prouver ses compétences par tout moyen. Il fournira notamment - une sélection de références significatives au regard de l'opération effectuées au cours des 3 dernières années. Chaque référence mentionnera obligatoirement : l'année de réalisation, le lieu de réalisation, le type de mission, le maître d'ouvrage de la réalisation, le montant (HT) des travaux 2 - présentation des moyens généraux humains et matériels du candidat 11 - Critères de sélection des candidats Les candidatures seront examinées en tenant compte des critères suivants classés par priorité décroissante Composition et compétences de l'équipe Qualité et importance des références similaires à l'opération Moyens techniques et humains 12 - Autres renseignements : Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus par écrit auprès de la SEMSAMAR 13- Date d'envoi de l'avis à la publication : le 23 juillet 2007 1459/48