Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE NEGOCIE DE PRESTATIONS DE SERVICE I - IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Association des Maires de Guadeloupe, Complexe Wodd Trade Center, bureau 312, Zone de Commerce International, 97122 BAIE-MAHAULT - Tél : 0590 25 06 54 - Fax : 0590 81 68 88 - Mail : asso.maires.de.guadeloupe@wanadoo.fr - Adresse Internet : www.maires-guadeloupe.org II - PROCEDURE DE PASSATION : Procédure de Marché négocié alloti selon l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux pouvoirs adjudicateurs non soumis su code des marchés publics. Ce marché est couvert par l'accord AMP. III - OBJET DU MARCHE : Etudes de diagnostics sismiques des 350 écoles primaires de Guadeloupe. 1- Type de marché de services : Services d'architecture services d'ingénierie. Code CPV principal 74221000, - Code CPV complémentaire 74231000. 2 - Lieu d'exécution : Département de la Guadeloupe. V - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Etudes de diagnostics sismiques constituées de 2 tranches. Une tranche ferme : Inventaire sismique préalable des 350 établissements consistant à hiérarchiser et à identifier les bâtiments à toque. Une tranche à bons de commande conditionnelle : études de diagnostics approfondis réalisées pour les écoles le nécessitant, définition des actions et des solutions à mettre en oeuvre. Les variantes sont autorisées. VI - MARCHE DIVISE EN LOTS : 4 LOTS. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Lot 1 : Circonscriptions des Abymes 1, Abymes 2 et Morne à l'eau (84 écoles) et coordination des 4 titulaires. Lot 2 : Circonscriptions de Sainte Rose, Bouillante et Baie Mahault (85 écoles): Lot 3 : Circonscriptions de Capesterre Belle Eau, Basse Terre et lies du Nord (82 écoles): Lot 4 : Circonscriptions de Gosier, Saint François et Pointe à Pitre (84 écoles). VII - DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Délai d'exécution d'une durée de 24 mois à compter de la notification du marché. VIII - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou de références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par l'Etat (CPER 2000-2006), des fonds européens (FEDER) et la région Guadeloupe, le Département de Guadeloupe, et les communes sur leur budget propre, financement versé à l'AMG. IX - PRESENTATION DU DOSSIER DE CANDIDATURES : - Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures. - Dossier de présentation de la société comportant une lettre de candidature, les références en lu matière, demandées dans le dossier de consultation - Situation personnelle des opérateurs économiques - Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et les renseignements suivants : * Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent pour les entreprises non françaises). * L'imprimé "Déclaration du candidat" référencé DC5 dûment complété et signé, reprenant notamment l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales. * Le cas échéant, l'imprimé DC4 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" (pour les groupements) dûment complété et signé. Ces documents sont à se procurer - par courrier : retrait à : Imprimerie Nationale, 47 rue de la convention, F - 75015 Paris (Métro Javel): - par téléphone au : 1 40 58 32 75 ou 1 40 58 38 02 ou au 3 27 93 70 90: - par Internet à : http://.cerfa.gouv.fr. Capacité économique et financière : Il est demandé aux candidats de fournir les documents et informations suivants : 1) Pour les 3 derniers exercices : - le bilan, - le résultat net, - le résultat d'exploitation, - le résultat courant, - l'excédent brut d'exploitation, - le CA annuel mondial et France (global et relatif aux prestations faisant l'objet du marché), - le cas échéant, le pourcentage du CA réalisé avec la SNCF / total réalisé, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - le taux de renouvellement des équipes, - le taux d'encadrement (rapport du nombre d'associés sur le nombre total de collaborateurs et rapport du nombre de responsables de mission, soit 5 ans d'expérience, sur le nombre de personnes composant une équipe). 2) Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe. 3) Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Il est demandé aux candidats de fournir les documents et informations suivants : 1) Présentation : - présentation générale de l'activité du prestataire et compétences, - présentation détaillée du domaine objet du présent avis, - document présentant les principaux clients. 2) Expériences professionnelles dans des domaines similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise et notamment des res- ponsables de prestations de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Une description de l'équipement technique des mesures employées par 'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise. Les certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. X - CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Les offres seront appréciées en fonction de critères ci-dessous énoncés avec leur pondération : 1/ Valeur technique des prestations proposées : 50 %, 2/ Prix des prestations : 40 %, 3/ Prise en compte des caractéristiques environnementales dans la perspective d'un développement durable : 10 %. XI - DATE LIMITE ET LIEU DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Le 20 septembre 2007 à 16 heures (heure locale) à Monsieur le Président de l'Association des Maires de Guadeloupe. Adresse à laquelle les candidatures doivent être adressées : Association des Maires de Guadeloupe, Complexe World Trade Center, bureau 312, Zone de Commerce International, 97122 BAIE-MAHAULT - Tél : 0590250654 - Fax : 0590816888 - Mail : asso.maires.de.guadeloupe@wanadoo.fr. XII - DATE PREVUE POUR L'ENVOI AUX CANDIDATS SELECTIONNES DE L'INVITATION À PRESENTER UNE OFFRE : Le 26 septembre 2007. XIV - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : 1 - Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernent l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse Terre, Palais de Justice - 97109 Basse Terre - téléphone : 0590806362. Recours dans les deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre. 2 - Pour tout renseignement complémentaire, appeler Mme BOULEMAR, Directrice de l'Assudation des Maires de la Guadeloupe sise Complexe World Trade Center, bureau 312, Zone de Commerce International, 97122 BAIE-MAHAULT - Tél : 0590250654 - Fax :0590816888 - Mail : asso.maires.de.guadeloupe©wanadoo.fr. XIII - DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE À LA PUBLICATION : Le 27 juillet 2007. XIV - DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE AU JOUE : Le 26 juillet 2007. G08313