Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Identification de la collectivité qui passe le marché : VILLE DE KOUROU - MAIRIE DE KOUROU - Avenue des Roches - 97310 - KOUROU - Tél : 05 94 22 31 31 - Télécopie : 05 94 22 31 30 - Courrier électronique : mairie©mairie-kourou.com - Adresse internet (U.R.L.) : www.mairie-kourou.com 2 - Procédure de passation : Marché A Procédure Adaptée - MAPA (articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics). 3. - Objet et type de marché : Objet : Etudes relatives à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Kourou valant révision du Plan d'Occupation des Sols. Type : marché de Service. 4 - Lieu d'exécution : L'ensemble du territoire de la Commune. 5 - Caractéristiques principales : Le pan d'occupation des sols de la Ville de Kourcu élaboré en 1987 et révisé en 2001 a montré ses limites. En effet, en raison d'une croissance démographique considérable à l'origine d'un développement urbain conséquent, la collectivité est actuellement dans l'incapacité de planifier et de maîtriser de façon rationnelle son extension. La consultation se rapporte à la réalisation d'études relatives à la révision du plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme. Nombre et consistance des lots : Le marché comprend un lot unique. 6 - Délai d'exécution : Le marché est passé pour une durée de 36 (trente six) mois. 7 - Conditions relatives au marché : Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Si le candidat est un groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché. Modalités de financement : fonds Etat et communaux - de paiement : acomptes et solde, 40 jours décret n° 2002-232 du 21 février 2002. Les candidatures et offres sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 8 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justi- fiant qu'il n'entre darn aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Attestation d'assurances pour les risques professionnels: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: - Description de l'équipement technique, dont dispose l'entreprise: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics), - Attestation sur l'honneur du candidat attentant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L. 125-1 et L 125-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne: - Attestation sur l'honneur du candidat qu'il a satisfait aux obligations au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L323-1 et L.323-8-2 su L323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières: Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: 9 - critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous énumérés : 1. Valeur technique (méthodologie, planning prévisionnel, moyens mis en oeuvre) : 40 %, 2. Disponibilité : 30 %, 3. Délai d'achèvement de l'étude : 20 %, 4. Coût global de la prestation : 10 %. 10 - Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Ville de Kourou Services Techniques Municipaux Cellule des Marchés Publics Avenue de Préfontaine - Zone Industrielle de Pariacabo 97310 - KOUROU Télécopieur : 05 94 22 02 30Adresse courriel : marches_kourou@mairie-kourou.comAdresse (URL) de la plateforme de dématérialisation : http://www.eu-supply.com/kourou.asp 11 - Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Les plis contenant les offres seront envoyés par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Ville de Kourou - Services Techniques Municipaux - Cellule des Marchés Publics - Avenue de Préfontaine - Zone Industrielle de Pariacabo - 97310 - KOUROU ou, Par dépôt contre récépissé à la même adresse, avant le : 31 août 2007 à 13 heures dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. 12 - Renseignements d'ordre administratif et technique : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès des Services Techniques Municipaux - Cellule des Marches Publics - Avenue de Préfontaine - Zone Industrielle de Pariacabo - 97 310 - KOUROU - Téléphone : 0594 22 07 54 - Télécopieur : 0594 22 02 30 - Adresse E-mail : marches_ kourou©mairie-kourou.com. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès des Services techniques municipaux - Cellule d'Urbanisme - Monsieur Karl MINGER - Avenue de Préfontaine - Zone Industrielle de Pariacabo - 97310 - KOUROU - Télécopieur : 0594 22 02 30. 14 - Délai de validité des offres : Les candidats resteront engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 15 - Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion : 25 juillet 2007. Y07133