Marchés publics

MARCHÉ DE SERVICE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - DENOMINATION ET ADRESSE DE L'ENTITE ADJUDICATRICE : Monsieur le Maire Hôtel de Ville 97114 Trois-Rivières 2 - MODE DE PASSATION CHOISI : Marche à procédure adaptée. 3 - OBJET DU MARCHE : Etude sur la faisabilité et la mise en place du tri sélectif sur le territoire de la commune de Trois-Rivières. 4 - DELAIS D'EXECUTION ENVISAGE : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date de remise des offres. 5 - NOMBRE LIMITE DE CANDIDAT POUVANT ETRE ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE : Sans objet. 6 - RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIONS DEMANDES AUX CANDIDATS : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC4 de la Commission Centrale des Marchés). - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale (imprimé DC5 de la commission centrale des marchés). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail: - Attestations d'assurance civile: - Capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise. 7 - REMISE DES OFFRES : a) Date limite de réception des offres : Vendredi 7 septembre avant 12 heures, heure locale impérative. b) Adresse où elles doivent être transmises : Monsieur le Maire Cellule des Marchés Publics Commune de Trois-Rivières Place Moïse Bébel 97114 Trois-Rivières Par dépôt contre récépissé et/ou par voie postale en recommandé avec avis de réception postal: Avec la mention : 8- FORME JURIDIQUE DU MARCHE : Le marché sera conclu avec une entreprise spécialisée, éventuellement avec un groupement d'entreprises solidaires. 9 - DELAI DURANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE RESTE ENGAGE PAR SON OFFRE : Quatre vingt dix jours à compter de la date limite de remise des offres. 10 - MODALITE D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier pourra être retiré sans caution à l'adresse suivante Mairie de Trois-Rivières - Cellule des Marchés Publics - Place Moïse Bébel - BP 76 - 97114 Trois-Rivières - Tél : 05-90-92-90-05 11 - CRITERES UTILISES POUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE : Article 53 du code des marchés publics : le montant de l'offre, la valeur technique de l'offre, le délai de réalisation, références du prestataire du ou des sous-traitants, capacité financière du prestataire.12 - ADRESSE DU SERVICE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS : Chez le Maître d'ouvrage, Service de l'environnement, Ancienne caserne des pompiers 97114 Trois-Rivières, Téléphone : 05-90-32-64-37. 13 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : le mardi 24 juillet 2007. Fait à Trois-Rivières, le lundi 16 juillet 2007, Le Maire, Albert DORVILLE 1460/30