Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCESERVICES1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : 1.1 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : Organisme : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex -Guyane Française Tél : 05.94.29.20.20 - Fax : 05.94.31.95.22 @ : www.cr-guyane.fr 2.2 Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane 2. OBJET DU MARCHÉ : 2.1. Objet du marché : Formation d'animateurs multimédia. 2.2. Type de marché : services. 3. LIEUX D'EXÉCUTION : Département de la Guyane, villes de Cayenne, Kourou. 4. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Lot unique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires. Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. L'unité monétaire est : l'euro. 5. DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : 16 mois à compter de sa notification. 6. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Opération cofinancée par des fonds européens (FEDER) et régionaux. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n° 2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture. 7. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées en application des dispositions de l'article 45, aux exigences circonscrites aux articles 46 et 48 du Code des marchés publics et, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des documents pouvant être demandés aux candidats :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles: - Preuve de la souscription à une assurance pour les risques professionnels. Les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R324-7 du Code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché : - Attestations sur l'honneur que le a satisfait aux obligations fiscales et sociales: - Bilan pédagogique et financier de l'organisme de formation: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Indication des titres d'études professionnelles de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché: - Certificats de qualification professionnelles Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: - En cas de groupement, le candidat produit les mêmes documents concernant les autres opérateurs économiques, que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat fournira également un engagement écrit des autres opérateurs économiques formant le groupement. 8. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après :- Valeur technique de l'offre : 70 %,- Coût de la prestation : 30 %. 9. TYPE DE PROCÉDURE : Procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. 10. CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION : Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Pôle marchés publics dont les coordonnées figurent au point 11. Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante : HYPERLINK "http://www.cr-guyane.fr" www.cr-guyane.fr, rubrique : marchés publics. 11. CONDITIONS DE RÉCEPTION DES OFFRES ET DE VALIDITÉ DES OFFRES :Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention "Ne pas ouvrir", au plus tard le 20 août 2007 avant 12 heures, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Pôle marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante : Pôle marchés publics Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél : 05.94.27 11 63 Les offres sont valables quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres. 12. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Les renseignements d'ordre administratifs et ou technique peuvent être obtenus : Pôle marchés publics Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française TÉL : 05.94.27 11 63 - FAX : 05.94.27 11 57 @ : www.smp@cr-guyane.fr 13. PROCÉDURE DE RECOURS : Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97350 Cayenne cedex - Tél : 05.94.25.49.40 - Fax : 05.94.25.49.71 14. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION : le 26 juillet 2007