Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCEMARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE1/ Identification du pouvoir adjudicateur : Ville de Rémire-Montjoly Avenue Jean MICHOTTE 97 354 REMIRE-MONTJOLY Concessionnaire : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUYANE - SI.GUY.Adresse : 25, Avenue Pasteur - B.P. 258 - 97326 CAYENNE CEDEXTél : 05 94 28 81 81 - Fax : 05 94 28 81 99 E-Mail : HYPERLINK "mailto : siguy@siguy.fr" siguy@siguy.fr Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la Commune de Rémire-Montjoly Adresse : Service du Développement Social Urbain Résidence les Ames-Claires 97 354 REMIRE-MONTJOLY Téléphone : 0594 - Télécopieur : 0594 2/ Procédure de passation : Procédure adapté de maitrise d'oeuvre en application des articles 74-III-b, 35, et 65 du Code des Marchés Publics d'août 2006. 3/ Objet de la consultation : Mission de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (M.O.U.S) RHI de la " B.P 134 ". Lieu d'exécution : Département de la Guyane - Commune de Montjoly - Route Nationale 3 lieu-dit BP-134. 4/ Caractéristiques principales : Catégorie de Service : 12 - Classification CPV : 74000000-9. Nature et étendue des prestations : La présente mission consiste en : - Coordination des habitants dans le cadre de leur relogement. - Information des habitants sur les travaux menés, les procédures de relogement et les actions d'accompagnement liées au relogement.- Identification précise de la situation sociale et financière de chaque ménage... Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2007. 5/ Conditions relatives au marché : Cautionnement et Garanties exigés : Sans objet. Modalités essentielles de financements : Durée prévisionnelle du marché : 24 mois. Délai de paiement : 45 Jours (virement). L'opération sera financée sur les fonds propres de la Commune de Rémire-Montjoly / Concessionnaire : SIGUY. Forme juridique du prestataire de services : Le marché sera conclu avec un contractant unique. 6. Condition de participation : Critères de sélection des candidatures : Ne sont pas admises : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics d'août 2006. Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mention- nées au chapitre "justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats": Les candidatures qui ne présentent pas de garanties technique et financière suffisantes. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marche: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante htt ://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger: - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : HYPERLINK "http://www.minefi.gouv.fr" "blank" http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat. DC4 dûment remplie datée et signée (Lettre de candidature). DC5 dûment remplie datée et signée (déclaration du candidat). 7/ Critères d'attribution : Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants énoncés par ordre décroissant d'importance :- Prix des prestations : 50 %,- Note méthodologique : 50 %. 8/ Condition de délai : Date limite de réception des offres : 3 1août 2007 à 12 heures dernier délai. 10/ Retrait du dossier de consultation : Dossier gratuit délivré uniquement sur demande écrite (Télécopie courrier ou E-Mail) à : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUYANE - S.I.GUYDirection des Programmes Immeuble du 12 Rue du XIV juillet - 97300 CAYENNE Téléphone : 05 94 23 81 91 - Télécopie : 05 94 31 20 99 E-Mail : prg@siguy.fr 11/ Autres renseignements : Les dossiers seront transmis sous plis cachetés portant la mention suivante : " Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale de la " B.P : 134 - Résidence Arc En Ciel " - NE PAS OUVRIR ". Elles seront adressées à : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUYANE - S.I.GUYDirection des Programmes Immeuble du 12 Rue du XIV juillet - 97300 CAYENNE Téléphone : 05 94 23 81 91 - Télécopie : 05 94 31 20 99 E-Mail : prg@siguy.fr  Condition de remise des offres : Cf. au règlement de la consultation. 12/ Adresse auprès de laquelle des renseiments d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Programmes Immeuble du 12 Rue du XIV juillet - 97 300 CAYENNE Téléphone : 05 94 28 81 91 - Télécopie : 05 94 31 20 99 E-Mail : prg@siguy.fr Correspondant : M. Bedrich HOSANEE Les modèles de DC4 et DC5 sont également disponibles à cette même adresse. 13/ Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 26 juillet 2007