Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE Appel a candidatures I) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas geométriques de la Martinique. 26, Immeuble les Bosquets ZI Les Mangles, 97232 Lamentin Tél. : 05-96-42-65-20, télécopieur : 05-96-39-78-37, courriel :contact@50pas972.com http : www.agence50pas972.org Correspondant M. le Directeur. Il) Objet du marché Assistance et prestations en matière de prestations de communication. Prestation de conception d'outils de communications visuels, maquettes... liste non exhaustives et d'impression Nomenclature CPV principal 78225000-O Complémentaires 7823O0OO8 UI) Lieu d'exécution Littoral de la Martinique (972) IV) Caractédstques principales Marché négocié à bons de commande Avec montant minimum HT 15.000 Euros par an - Et montant maivmum HT 100.000 Euros par an. Marché de prestations de services Métier de la communication relevant du code de la propriété intellectuelle du CCAG / PI et de la loi relative à information aux fichiers et aux libertés du 06/01/1978 Marché couvert par l'accord sur les marchés publics oui Option non Prestations divisées en lots non Variantes autorisées oui Durée du Marché 1 an renouvelable trois fois par reconduction expresse soit une durée totale de 4 ans. Date prévisionnelle vie début des prestations septembre 2007 V) Conditions relatives au marché Modalités essentielles de financement et de paiement Modalité de financement le financement est effectué sur les fonds propres de l'Agence des 50 pas géométriques Modalité de parement :45 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneur, de fournisseurs ou de prestations de service (le cas échéant : Aucune forme n'est imposée Langue devant être utilisée pour la candidature et l'offre :Français Unité monétaire : euro VI) Conditions de participation Critères de sélection des candidatures - garanties professionnelles, techniques et financières - références professionnelles - échantillons: VII) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à 1 article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L323-1 du code du travail Déclaration concernant le CA global et les chiffres d'affaires concernant, les fournitures, services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive: Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de même marchés de même nature Echantillons, descriptions et / ou photographies des fournitures DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire parses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, Thème: marchés publics): ou équivalent. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs •économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exiges du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché - Pièces prévues aux articles R.324-4 ou R 324-7 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Viii) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci -dessous avec leur pondération Valeur technique de l'offre :60% Coût delaprestation :25% Délais de réalisation : 15% IX) Type de procédure Marché négocié article 35 alinéa 1 du CMP Date limite de réception des candidatures 04septembre2007 a 16heures. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. X) Autres renseignements: Le processus de sélection des candidats s'opérera en deux phases: - 1 ère phase : sélection sur les candidatures: - 2e phase : sélection sur les offres. A l'issue de la 1 ère phase, seront retenuits au minimum 3 candidatures et au maximum 6 candidatures. Les candidats dont les candidatures auront été sélectionnées recevront un courrier les invitant à remettre leur offre au plus tard le mardi 25 septembre 2007 à 16 heures. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les plis devront être remis selon les modalités suivantes: - par lettre recommandée avde avis de réception à l'adresse suivante : 26, Immeuble les Bosquets ZI Les Mangles, 97232 Lamentln par remise sur place contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Documents à remettre à l'appui des offres: - un acte d'engagement, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché: - les bordereaux de prix unitaires complétés, datés et signés par le représentant de l' entreprise qui sera signataire du marché: - le cahier des clauses administratives particulières joint au dossier de consultation à accepter sans modification: - le cahier des clauses techniques particulières joints au dossier à accepter sans modification: - un mémoire technique qui précisera les moyens humains et techniques que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché ainsi que les motivations du candidat . Les candidats seront conviés à une audition négociation où ils seront invités à s'exprimer sur leur mémoire technique. Les candidats recevront une convocation écrite précisant les medoutés de l'audition, Les auditions se dérouleront courant septembre 2007 au siège du pouvoir adjudicateur. A l'issue des auditions, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères de sélection des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit avec les candidats. Plateforme marchés sécurisés. XI) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de FORT DE FRANCE, BP 683 - 97264 Fort-de-Fronce Cedex / Tél :059671 66 67etFas :0596631008 Date d'envoi du présent avis à la publication 01août 2007. M08049