Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Personne publique : maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Sud Basse Terre. Objet : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de vidéosurveillarce à Basse-Terre. - Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes du Sud Basse-Terre représentée par Madame le président de la Communauté des Communes du Sud Passa-Terre. 2 - Marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles 26,28, 40 du Code des Marchés Publics (CMP). 3 - Consistance du marché : Le marché concerne la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'équipements de vidéosurveillance à Basse-Terre en Guadeloupe à la Gare routière, sur la place du Champ d'Arbaud, aux jardins de l'Artchipel Le marché comporte deux tranches : 1 ère tranche : Gare routière de Basse-Terre : Les principales prestations à assurer par le titulaire de la mission sont les suivantes : - la fourniture et la mise en oeuvre de 3 caméras numériques (1 fixe et 2 mobiles) - la mise en place du système de visualisation, du logiciel et matériels de gestion et de stockage de données , ceux-ci devront être aptes à gérer d'autres sites qui pourraient ultérieurement être équipés : - la pose et le raccordement des cameras sur le site: - la fourniture et la mise en oeuvre de l'alimentation avec secours: - les essais et la mise en service: - la maintenance des installations durant 2 années. 2ème tranche : Champ d'Arbaud et jardins de l'Artchipel : Les principales prestations à assurer par le titulaire de la mission sont les suivantes : - fourniture et mise en oeuvre de 2 caméras numériques (2 mobiles):- pose et raccordement sur les supports existants: - adaptation des systèmes d'alimentation déjà réalisés: - raccordement au système de visualisation et de gestion realise en tranche 1: - essais et mise en service: - la maintenance des installations durant 2 années. Catégorie de services : 23 Code NUTS : FR 91 Classification CPV : 7464000-6. 4 - Durée du marché : le délai maximum de la prestation eat de 8 mois à compter de la notification du marché. Financement : CCSBT: Etat (FIPD). Enveloppe maximum allouée pour la prestation : Tranche 1 : 50,000: Tranche 2 : 30.000€. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des plis. 5 - Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Pièces demandées aux candidats : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (fournir le formulaire DC4 du masters des finances français (disponible en libre accès sur le site http://www.minefi.gouv.fr/thèmes/marches_publics/formulaires) dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - Si le candidat unique ou un co-traitant est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 44 du CMP français):- Une déclaration sur l'honneur (le candidat peut utiliser le formulaire DC5 du ministère des finances français, (disponible en libre accès sur le site http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches-publics/formulaires) , dûment renseigné et signé attestant, en application des articles 43, 44, 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal français : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts français: c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail français: d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce français: e) ne pas être déclarées état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce français, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce français, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché: g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics français ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement: h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 à L.323-8-5, du code du travail français concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Une déclaration sur l'honneur : - Attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation at la citoyenneté des personnes handicapées (article 43 du CMP). - Attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises. Documents à fournir par tous les candidats pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché (article 45 du CMP) : - Capacités économiques et financières et niveau minimum de capacité exigé: - Déclaration comprenant le chiffre d'affaire annuel concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices: - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références professionnelles et capacité techniques et niveau minimum de capacité exigé : - Présentation de la liste des principales prestations de même nature que l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire: - Déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - Description des moyens humains que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution des travaux objet du marché: - L'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter.Niveau(x) minimum(minima) de capacité exigé(s) : - compétences en matière de mise en oeuvre de système de vidéosurveillance: - compétence en matière d'électronique et informatique: - disposer des fournisseurs et/ou des matétels nécessaires agréés pour réaliser la prestation. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ( article 46 l-2 du code), ainsi que les pièces mentionnées aux articles R. 324-4 et R. 324-7 du code du travail (article 461-1 du code). Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du puys. 6 - Critères de sélection des candidats : Les critères pris en compte pour admettre les candidatures sont les suivants : * Conformité des pièces, attestations et renseignements demandés au § 5 ci-dessus. 7 - Critères de sélection des offres : Critère de jugement des offres : - valeur technique de l'offre ( notée sur 20 points) * Pondération 45 %: - prix de la prestation (noté sur 20 pts) * Pondération 35 %: - délai de réalisation de la prestation (noté sur 20 pts) * Pondération 20 %. 8 - Conditions d'envoi ou de remise des offres : Les offres seront établies en euros. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres seront transmises sous plis cachetés contenant deux enveloppes : 8.1 - Contenu de l'enveloppe de candidature : La première enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justifications à produire par le candidat indiquées au § 5 ci-dessus. Elle portera les mentions suivantes : Offre pour Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de vidéosurveillance à Basse-Terre - Première enveloppe intérieure - Candidat : . 8.2 - Contenu de l'enveloppe de l'offre : La seconde enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les offres. Elle portera les mentions suivantes : Offre pour Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de vidéosurveillance à Basse-Terre - Seconde enveloppe intérieure - Candidat : - NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'indiquer leur nom sur les deux enve- loppes intérieures. 8.3 - Modalités de présentation de enveloppe extérieure : L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : Objet de la consultation Fourniture, mise en oeuvre et maintenance dun système de vidéosurveillance à Basse-Terre. 8.4 - Adresse de remise des plis : Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Communauté de Communes du Sud Basse-Terre Place du Champ d'Arbaud Rond Point GHANDI 97100 Basse-Terre Horaires d'ouverture des bureaux : Lu, Ma, Je 7h30/13h - 14h30/17h: Me, Ve : 7h30/13h. Jusqu'au 31 août 2007 : Lu, Ma, Je 7h30/13h30: Me, Ve : 7h30/13h00. Elles doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ils seront renvoyés à leurs auteurs. 9 - Renseignements techniques et administratifs :- Visite du site : Les dossiers seront remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande, soit par écrit, soit par e-mail, soit par retrait à la Communauté de Communes du Sud Basse-Terre - Place du Champ d'Arbaud - Rond Point GHANDI - 97100 Basse-Terre - Tél : 05 90 99 63 20 - Télécopie :05 90 99 63 21 - e-mail : ccsbt2@wanadoo.fr. Personne à contacter : M.P. JEAN-CHARLES ou Mme S. JUSTINE. Date de remise des offres : 04 septembre 2007 à 12h00. Date d'envoi à la publication : France Antilles 02 août 2007. 7 MAG : 03 août 2007. Affichage CCSBT : 03 août 2007. Le Président de la Communauté de Communes du Sud Basse Terre, Lucette MICHAUX-CHEVRY G08021BT