Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ SERVICES SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Comité Martiniquais du Tourisme, immeuble Le Beaupré pointe de jaham, à l'attention de cellule Achats Publics, MO-97233 Schœlcher, Tél. 05966161 77, E-mail : infoscmt@martiniquetourisme.com. Fax 059661 2272 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s). 12) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II: OBJET DU MARCHE 11.1) DESCRIPTION 11.1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: transport de passagers au départ de FortdeFrance, 11.12) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services Catégorie de service : n°26. Lieu principal de prestation : immeuble le Beaupré- pointe de jaham, 97233 Schoelcher, Code NUIS FR, 11.1.3) L'avis implique: Un marché public. 11,1,4) Informations sur l'accord-cadre: 11.1,5) Descriptionn succinte du marché ou de l'achat./des achats: organisation de voyage par voie aérienne et ferroviaire des personnels du Comité Martiniquais du Tourisme ou de toute autre personne dont le voyage est pris en charge dans les conditions de sécurité optimales. 11.1.6) Classificatio CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 62100000, I 60111000. 11.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui 111. 1.8) Division en lots: Division en los: Non 11.1.9) Des variantes seront péses en considération: Non, 11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ 11,2. 1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: Fourchette: entre 50 000 et 150 000 euro. 11,2,2) Options Oui, Nombre de reconductions éventuelles : 2. 11.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111,1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1,1) Cautionnement et garantes exiges: 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références économiques attributaire du marché: 111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attébutaire du marché: III. 1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières 111.2) CONDITION E DE PARTICIPATION 1112 1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: documents et renseignements prévus aux articles 45 et 46 du CMP. 2,2) Capacité économique et financière: -2.3) Capacité technique: 111.24) Marchés réservés:Non, 111.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES 111.3.1) La prestation eat réservée à une profession particulière:Non, 111.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer es noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:Non. SECTION IV: PROCÉDURE IV. 1) TYPE DE PROCEDURE Ouverte, IV. 1 .2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la néociation ou le dialoaue: VI 2 CRITÈRES D'ATTRIBUTION V.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncées cidessous: 1. ptx des frais de dossier, Pondération: 50% 2. délais de passation de commande. Pondération : 20% 3. délais de réponse. Pondération :20% 4. tarifs frais d'annulation et modification. Pondération: 10% IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribue au dossier par le pouvoir adjudicateur: 07/08/024/TPAX1. IV.3.2) Publication(s) antérieures concernant le même marché: 1V3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des offres ou des demandes de participation: 19septembre 2007 - 16:00. V.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: lV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la data limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI l) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:Non. Vl.3) AUTRES INFORMATIONS: VA) PROCEDURES DE RECOURS VI.4<1) Instance chargée des procédures de recours: VI 42) Introduction des recours: VI,43) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant introduction des recours: Vl5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS: 3 août 2007 Eléments de facturation: Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP :849/08/07 Libellé de la facture: Comité Martiniquais du Tourisme IMMEUBLE "LE BEAUPRE" POINTE DE JAHAM, F- 97233 Schœlcher, Adresse d'expédition: Comité Martiniquais du Tourisme Immeuble Le Beaupré Pointe de Jaham, 97233 Schœlcher - Martinique Classification des produits: • Transports terrestres • Transports aériens M08116